Dépense publique

Un accord européen a été noué fin juin pour arrêter l’enveloppe de la Politique agricole commune à 386 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs. Pour la France, la quote-part s’élève à 62 milliards d’euros. A raison de 25 % de l’ensemble des aides directes, leur versement est conditionné au respect de programmes environnementaux exigeants baptisés « écorégime ». En outre a été introduite une nouvelle notion dans la PAC, la « conditionnalité sociale », pour lier l’attribution des subsides européens au respect du droit du travail. Les agriculteurs européens se réjouissent de tant de crédits qui sont pourtant autant d’asservissement puisqu’ils ne recevront leurs aides que s’ils passent sous les fourches caudines de l’UE pour mettre en œuvre des pratiques agricoles qu’ils n’auront pas choisies.

Comme chaque année à même époque, le PLF se prépare activement : Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a mené une série de réunions d’arbitrages budgétaires avec les membres…

La dette de Paris explose, une partie (en tout cas celle qui n’a pas voté pour elle) des Parisiens est mécontente de la gestion de la ville. Mais la maire…

Quel héritage ce gouvernement et les précédents laisseront aux générations suivantes ? Des montagnes de dettes. Le budget de l’État est comme le tonneau des Danaïdes : qu’importe la quantité…

L’Assemblée nationale adopte en ce moment son budget pour 2022. Elle en profite pour l’allonger de 46 millions d’euros, à 608,7 millions d’euros. Cette augmentation a pour le moment été…

Monsieur le Premier Président,

1  Attentif aux publications de la Cour, j’ai été déçu – à moins que l’information ne m’ait échappé – de ne trouver dans l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2020, rien qui ait trait au traitement comptable et aux autres suites des très généreuses indemnités complémentaires indûment versées par le Trésor et perçues en violation de la Constitution depuis plus de vingt ans par les Présidents et les membres successifs du Conseil Constitutionnel. Pire, le paragraphe 148 à la page 57 de cet acte daté du 13 avril 2021 précise: Par ailleurs le Président du Conseil constitutionnel a adressé à la Cour le rapport de son conseiller financier sur les comptes de 2020 de ce Conseil: ce document ne mentionne pas d’anomalies significatives. Certes on comprend bien que, de par la faiblesse numérique de ses effectifs, le Conseil constitutionnel ne peut pas mettre en péril l’équilibre général des comptes de l’État, mais on peut regretter l’absence de signalement d’une question de principe affectant les rémunérations de son Président et de ses membres qui, par son exceptionnelle gravité, eût mérité d’être rendue publique.

Les détails du plan d’infrastructures du Président américain se précisent, et la nature du financement de ce projet pose question. Une partie de l’argent (estimée à 56 milliards de dollars)…

La Cour des comptes a présenté son rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise » commandé par le Premier ministre Jean Castex. Comme l’indique le sous-titre, les magistrats financiers préconisent de « concilier soutien à l’activité et soutenabilité ». Ils pensent en effet que la croissance économique doit d’abord repartir et se consolider, avant que le gouvernement ne touche aux finances publiques. La Cour des comptes prévoit, de façon optimiste, une croissance à 5% par rapport à l’année dernière (récession de 7.9 % en 2020), un déficit public à 9.4% et une dette publique à 117 %. Présidé par Pierre Moscovici, ancien ministre des finances qui a laissé filer la dette et les dépenses publiques, la juridiction financière ne recommande aucune mesure à la hauteur de l’enjeu.

Le gaspillage de l’argent public n’est que le dernier des soucis de la bureaucratie européenne. Ursula von der Leyen a validé le plan de relance français, conforme aux règles fixées…

Le chèque bureau universel : voilà l’idée lumineuse d’une trentaine de personnalités, dont l’ex-ministre du travail Myriam El Khomri, ou encore l’ancien syndicaliste Jean-Claude Mailly. Émis par les entreprises mais…