Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.
Banques
En 2007, les rapports du FMI considéraient que les subprimes étaient des instruments financiers tout à fait fiables et d’avenir. Aujourd’hui, le même FMI voit son budget multiplié par trois et est en train de devenir le « gendarme de la finance mondiale ». L’IREF a mené l’enquête sur cette administration.
Vouloir un droit uniforme relève des utopies meurtrières. C’est un danger pour nos libertés.
La mondialisation financière n’est pas responsable de la crise. La seule chose dont nous avons besoin en ce moment est un contrôle strict de la création monétaire publique. Analyse de Victoria Curzon-Price publié dans le journal Le Temps.
L’offensive sans précédent menée par quelques dirigeants de pays à forte taxation contre le secret bancaire aura certaines des conséquences qu’ils en attendaient. Explications de Thierry Afschrift
Dans une entreprise fabriquant des emballages en plastique, un vol de 300 de ces emballages a été commis. La direction vérifie les sacs personnels des salariés, en leur présence et avec leur consentement, pour tenter de trouver le voleur. L’un des salariés est confondu et licencié pour avoir dérobé cette marchandise. Il conteste son licenciement et la Cour de cassation lui donne raison au motif qu’il ne suffisait pas que le salarié ait donné son accord à l’ouverture de son sac, mais qu’il aurait fallu lui dire, en présence d’un témoin, qu’il pouvait s’opposer à l’ouverture de son sac (Cass. Soc. 11 février 2009 n°07-42068 Boughezal c/S10).
On nous dit que la Bourse s’effondre depuis le début de l’année 2008 et surtout depuis le mois de septembre. En une seule journée, elle perdait jusqu’à 6-7 % (avec, souvent, des gains le lendemain). Mais on ne nous dit pas que la capitalisation du NYSE (New York Stock exchange) a connu une croissance de 328,45 % entre 1990 et 2000 et le NASDAQ (National Association of Securities Dealers Automated Quotation System) a connu une croissance de 1057 % sur la même période.
Le gouvernement découvre que les collectivités locales ont souscrit à des emprunts à risques auprès des banques. L’IREF avait tiré le signal d’alarme dans un article publié au mois de mars.
Les Etats ne savent plus comment combattre la crise et font la chasse aux contribuables et aux pays à fiscalité réduite. Ils ont trouvé un autre bouc-émissaire – le secret bancaire – et un nouveau gendarme mondial : l’OCDE.
En novembre 2008, à Washington, le G20, réuni à l’initiative de Nicolas Sarkozy, s’est engagé à formuler des recommandations d’ici au 20 mars 2009 sur l’harmonisation des normes comptables. Mais déjà, les règles comptables, imposées pour donner une image fidèle des entreprises, sont devenues si complexes que les investisseurs y perdent leur latin.