Bulle de la dette ou bulle fiscale ?

Les finances publiques n’en peuvent plus mais l’argent dépensé sans compter, et souvent indûment depuis le début de la crise, devra être remboursé alors même que les recettes publiques ont été affectées et que le retour de la croissance s’avère incertain. Les gouvernements promettent d’assainir leurs budgets, mais ils le feront demain…peut-être. Analyse de Jean-Philippe Delsol

La bulle des finances publiques

Les déficits publics, qui étaient déjà le talon d’Achille de beaucoup de pays développés, se sont emballés avec la récession. Les déficits publics ont explosé et représentent en moyenne dans la zone euro fin 2009, 6,5% du PIB contre 2% fin 2008. Le déficit des finances publiques est de 7,8% en France en 2009 contre 3,4% en 2008. Il est de 3% en Allemagne qui avait pourtant retrouvé l’équilibre de ses finances en 2008.

En France, la dette publique s’élevait à 1428 milliards au 30 juin 2009 et pourrait atteindre 1655 milliards fin 2010, soit 84% du PIB, sans compter les dettes cachées comme les retraites à venir des agents publics, évaluée à environ 30% du PIB ou 600 milliards d’euros par la Cour des Comptes qui pour sa part prévoit que l’endettement public, hors retraite, représentera 100% du PIB dès 2013. Le simple remboursement des intérêts de la dette coûtera de l’ordre de 42,5 milliards d’euros en 2010, soit 15,5% du budget de la France.

Aux Etats Unis, le budget fédéral pour 2010 a été d’abord présenté par l’administration Obama avec un déficit de 1.350 milliards de dollars ou 9,2% du PIB, soit une légère amélioration par rapport au déficit de 9,9% du PIB en 2009. Mais quelques jours plus tard, le 1er février, le budget 2010/2011 faisait apparaître un déficit de près de 1.600 milliards de dollars, soit 10,6% du PIB. On l’a ramené à 9% en supprimant le programme d’exploration lunaire de la NASA. Cependant cette année, sur 3 dollars dépensés, plus d’un dollar sera emprunté. Le Bureau du Budget du Congrès a calculé qu’au cours des années 2009/2011, les Etats Unis devraient emprunter 3.700 milliards de dollars, soit plus que le montant total des emprunts contractés par l’Etat fédéral au cours des 225 années précédentes de l’histoire des Etats Unis. Et l’inquiétude tient particulièrement au fait que ce déficit traduit une augmentation des dépenses récurrentes de l’Etat fédéral qui ont augmenté de 18% en 2009 pour se situer désormais à un niveau de près de 25% du PIB au lieu d’une moyenne de 20,5% ces dernières décennies.

La Grèce a porté le bonnet d’âne des élèves européens avec un déficit budgétaire béant de 12,7% du PIB en 2009. L’Espagne (11,4% de déficit du PIB en 2009) et le Portugal (une dette publique égale à 90,9% du PIB) ont été également montrés du doigt. Le Japon fait pire avec une dette publique représentant 197,2% du PIB. En Italie, malgré un déficit budgétaire contenu, le poids de la dette publique est le même qu’en Grèce, ce qui lui coûte chaque année 4,9% du PIB en charge de la dette. En France et en Allemagne, la charge de la dette représente respectivement 2,5% et 2,7% du PIB. En cas de retour du déficit au niveau de 3% du PIB (Maastricht), il faudrait une croissance nominale supérieure à 5,5% pour stabiliser la dette. Dans tous les pays, le chemin vers l’assainissement des finances publiques sera donc difficile et la qualité des dettes souveraines va globalement diminuer.

La bulle n’est plus immobilière, elle ne gonfle plus les bourses du monde, mais elle menace de faire éclater les finances publiques. Les plus grands pays, y compris les Etats-Unis, sont menacés de perdre leur notation « triple A» qui leur permet d’emprunter aux meilleurs taux. Le risque est alors que l’augmentation des coûts d’emprunt dégrade plus encore les comptes publics jusqu’à atteindre l’asphyxie.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient

Pour éviter cette catastrophe annoncée, la plupart des pays n’envisagent que de faux remèdes. Tandis que Mme Kirchner a essayé de s’emparer des réserves de la banque centrale argentine pour payer ses dettes, le Venezuela a pour sa part pratiqué une dévaluation suicidaire à double taux qui va appauvrir le pays un peu plus, et l’Islande refuse carrément de régler son dû : c’est au moins plus clair ! Parmi les pays développés, nombreux sont ceux qui en attendant une inflation libératoire s’engagent déjà sur la voie de la hausse des impôts. Tous promettent de faire mieux, mais pas tout de suite ! En attendant, ils en appellent aux contribuables.

Le budget américain annonce des augmentations sensibles des prélèvements fiscaux pour les dix prochaines années tant pour les entreprises (+12%) que pour les particuliers (+969 Milliards de USD) avec le non renouvellement des baisses d’impôt « Bush » qui viennent à expiration au 1er janvier 2011 et une augmentation des taux supérieurs de l’impôt sur le revenu qui passeraient de 33 à 35% à respectivement 36 et 39,6%. Les banques sont mises à contribution, et leurs employés font l’objet d’un harcèlement médiatique. Mais par un curieux aveuglement les institutions financières qui ont été la cause de tout, Fanny Mae et Freddy Mac, les fauteurs de subprimes, seront exonérées des taxes que les établissements financiers supporteront, même ceux –les plus nombreux- qui n’ont pas bénéficié d’aides gouvernementales.

En France, Monsieur Fillon a pris des engagements très fermes, réitérés par son ministre Eric Woerth, pour revenir à 3% de déficit en 2013 en limitant la progression des dépenses du budget de l’Etat à un rythme inférieur à 1% dès 2011 et celles de l’Assurance Maladie à moins de 3%. Il faudrait ainsi une réduction des dépenses fiscales et sociales de 2 milliards d’euros par an à compter de 2011, soit 6 milliards sur trois ans, pour que la dette s’établisse à 86,8 milliards d’euros au lieu des 91% prévus en l’état pour 2013. Mais pour 2010, le déficit public augmentera encore en passant de 7,9% du PIB à 8,2% en 2010 et outre que ces réformes sont promesses qui ne valent que pour l’avenir, les moyens d’y satisfaire paraissent écartés d’emblée. En matière de retraite, les remèdes envisagés tournent toujours autour de la durée de cotisation, de l’âge du départ en retraite et de la période de référence prise en compte pour le calcul de la retraite au lieu d’imaginer des solutions novatrices et nécessaires, comme la retraite par capitalisation proposée par l’IREF, au moment où déjà une retraite sur dix est payée à crédit avec un déficit cette année des régimes de retraite de l’ordre de 25 milliards d’euros. En attendant, après que déjà une vingtaine d’impôts nouveaux aient été créés depuis deux ans, le ministre de l’agriculture imagine encore une taxe de plus sur la transformation des terres agricoles en terrains à bâtir.

La Grèce, elle, promet de ne pas attendre et de ramener son déficit à 8,7 % en 2010 et sous la barre des 3% dès 2012 contre 12 ,7% en 2009. A cet effet, elle met en œuvre des mesures drastiques : gel général des rémunérations et des embauches dans la fonction publique (hors éducation et santé), report de l’âge légal de départ en retraite, baisse de 10% de dépenses et allocations des ministères…, mais aussi des hausses d’impôt diverses et variées.

Le pari libéral

En ce début 2010, Silvio Berlusconi adopte une autre méthode. Il veut remettre à l’ordre du jour une grande réforme fiscale qui permettrait de réduire l’imposition des revenus en limitant le barème de l’impôt à deux taux de 23% pour les revenus inférieurs à 100 000€ par an et de 33% pour les revenus supérieurs, au lieu de cinq tranches d’imposition actuellement s’échelonnées de 23 à 43%.

Cette « presque » flat tax représenterait un allègement de la charge fiscale des ménages de l’ordre de 20 à 30 milliards d’euros. Il faut dire qu’en Italie, l’impôt sur le revenu est payé par 41 millions de contribuables et rapporte 163 milliards d’euros par an, soit le tiers environ des ressources fiscales, ce qui n’a rien à voir avec l’impôt français sur le revenu qui est payé par moins de la moitié des Français et ne génère que 53 milliards d’euros de revenu à l’Etat.

C’est aussi le pari libéral de l’Allemagne et de la Suède qui soutiennent que moins d’impôt, c’est plus d’initiative et plus de croissance.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les USA ont connu un endettement public énorme de l’ordre de 300% de leur PIB. Ils l’ont soldé grâce à la croissance de l’après guerre.

Le seul vrai et bon moyen pour les Etats de faire face à leurs engagements financiers, c’est de bénéficier d’une croissance forte et durable qui ne sera possible que si les économies ne sont pas paralysées par trop d’impôts, trop d’administration, trop de réglementation, et par la pusillanimité que favorisent le principe de précaution et l’acharnement régulateur.