Jeudi 28 septembre, le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de 37 M€ au gouvernement autonome de l’île, que celui-ci réclamait à cor…
Romain Delisle
Un rapport parlementaire préconise la création d’un ISF vert
Mercredi dernier, les députés Jean-Paul Mattei (président du groupe Modem) et Nicolas Sansu (communiste), ont rendu leur rapport clôturant la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine qu’ils avaient diligentée.…
L’empilement des normes en France obère la compétitivité des entreprises et entrave le bon fonctionnement des collectivités locales
Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…
Passoires thermiques : Bruno le Maire fait machine arrière
En début de semaine, dans une interview donnée au Parisien, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s’était déclaré favorable à différer l’interdiction à…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : le coup de rabot introuvable
La semaine dernière, le Gouvernement a eu l’occasion de présenter aux parlementaires les premiers éléments de cadrage qui guideront les orientations du projet de loi de financement de la sécurité…
Plusieurs députés, dont un ancien conseiller de Macron, demandent une loi de programmation des financements climatiques
Lundi dernier, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, vertement critiqué et…
Un rapport parlementaire veut supprimer les allègements de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 SMIC
Les députés Marc Ferraci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti Socialiste) ont rendu un rapport rédigé sous l’autorité de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la…
L’Exécutif choisit de maintenir les privilèges fiscaux du marché de l’art
Au début de l’année, Bercy avait lancé un groupe de travail destiné à proposer des solutions quant à la transposition d’une directive européenne sur la TVA au marché de l’art.…
Le Gouvernement veut introduire un délit d’apologie de la fraude fiscale et sociale
Mercredi matin, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé introduire un nouvel article au projet de loi de finances examiné par le Parlement à l’automne et ce afin…
Financement du cinéma : le contribuable et le spectateur payent pour des films qu’ils ne voient jamais
En 2021, par exemple, 31,8 % du prix d’une place de cinéma étaient constitués de taxes, dont 21 % uniquement par la taxe sur les entrées en salles de spectacles…