immobilier

Selon l’INSEE, entre 2017 et 2019, les prix des logements anciens, en France ont cru de 3% par an. Les deux premiers trimestres de l’année 2020, avec la variable du Coronavirus n’ont pas échappé à une augmentation nette des prix immobiliers, 4,9% pour le trimestre 1 et 5,7% pour le trimestre 2. Ce dynamisme est porté par une offre de logements anciens inférieure à la demande. Mais le coût affiché d’un bien sur le marché ne rend pas compte de tous les frais qu’engendre l’achat d’un logement. L’Etat et les prélèvements obligatoires ne sont jamais loin. En effet, pour tout achat de logement, ancien ou neuf, les « frais de notaire » s’imposent dès la signature du contrat de vente, à destination de l’acquéreur. Derrière cette appellation générale, assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.

Invitée de RTL le 7 décembre dernier, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a fait part de son souhait de casser les ghettos en encourageant, sur un ton quasi menaçant, les communes à construire plus de logements sociaux. La ministre estime que les maires n’ont pas à juger que « les logements sociaux c’est bien, mais pas chez eux ».

Madame Wargon veut construire 100 000 logements sociaux de plus par an alors que nous en avons déjà trop. Et elle veut utiliser la méthode forte à l’encontre des maires qui n’en feraient pas assez. Elle a dit en effet qu’elle durcirait les sanctions à l’encontre de ceux qui n’atteindraient pas les quotas, allant jusqu’à vouloir substituer notamment le préfet au maire dans l’attribution des permis de construire : “Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c’est le préfet qui signera les permis de construire”, a-t-elle indiqué. Un chantage inadmissible.

Pourtant, c’est bien le maire, premier élu de terrain, qui est le plus à même de décider de la pertinence ou non de la construction de logements sociaux dans sa commune.
Et il semblerait judicieux de revoir la politique du logement social de façon globale. Car elle se révèle être un échec total.

L’IREF l’a déjà montré plusieurs fois : les propriétaires français sont la cible des politiques, en particulier depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation, l’institution de l’IFI et l’augmentation, sans compensation, de la CSG à 17,2 % sur les plus-values et revenus fonciers, portent l’imposition marginale à des sommets. Au titre du seul impôt sur le revenu, l’imposition peut représenter 66,2 % du revenu imposable, soit un taux confiscatoire. La France est d’ailleurs l’un des rares pays à conserver à la fois une imposition annuelle sur la fortune immobilière et une taxation des successions entre ascendants et descendants directs.

Après une campagne tendue, Anne Hidalgo a été réélue maire de Paris pour six années supplémentaires. C’est pourtant lestée d’un bilan très critiqué qu’elle s’est présentée face aux Parisiens : sujet majeur de propreté, difficultés de circulation, travaux incessants, endettement colossal ainsi que plusieurs scandales comme ceux d’Autolib’ et du Vélib’. Elle a en revanche pu compter d’une part sur le soutien d’associations très fortement subventionnées avec très peu de contrôle. Et d’autre part sur une augmentation des logements sociaux (+ 41 000), notamment dans les arrondissements clés, dont les occupants votent beaucoup plus majoritairement à gauche et pour l’équipe municipale qui leur a procuré le logement. Le bilan est néanmoins catastrophique en matière d’immobilier et les perspectives ouvertes par les propositions d’Anne Hidalgo laissent présager le pire.

Tout est bon pour s’attaquer aux propriétaires. Il y a d’abord la fiscalité. Selon un rapport de l’OCDE (début septembre 2019), la France est le pays où l’on taxe le plus les propriétaires immobiliers – à hauteur de quelque 100 Mds d’euros. Ensuite, il y a les réglementations et les normes qui les étouffent. Le rapport du député Nogal (LREM), en juillet 2019, proposait même de les alourdir, et d’y adjoindre une politique punitive pour ceux qui ne les respecteraient pas ! D’autres dispositions encourageaient le développement des « observatoires des loyers » pour mieux contrôler le parc locatif.

Depuis des années les impôts locaux ont crû à une vitesse vertigineuse par suite du transfert de charges de l’Etat autant que par les effets d’une démagogie locale surabondante. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de +4,4 %. Au titre de 2016, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties votés par les conseils départementaux ont augmenté de 5,2 % en moyenne, avec des pointes à + 66 % dans les Yvelines. Au surplus les taxes locales sur foncier bâti et non bâti sont archaïques, basées sur des valeurs locatives définies en 1970 à partir de critères souvent erronés et rehaussées depuis arbitrairement. Au total, en 2017, le produit de la taxe foncière a été de 34 Md€ et celui de la taxe d’habitation de 19,3Md€.

Jean-Philippe Delsol et l’IREF sont cités par Eric Brunet dans le magazine Valeurs Actuelles (23 mars) à propos des taxes sur les fortunes immobilières. Lire.

L’article de Nicolas Lecaussin publié par Le Figaro (30 nov) montre que les propriétaires français sont les plus taxés d’Europe et qu’il faudrait baisser les impôts sur la propriété au…

Obligé récemment de manger son chapeau, en repoussant d’une dizaine d’années sa promesse parfaitement démagogique de réduction accélérée du nucléaire, en ballotage incertain sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes, le Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient pourtant de nous signifier ces derniers jours que sa capacité de nuisance demeure intacte.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.