La quatrième édition du baromètre européen des impôts de production que vient de publier l’Institut Montaigne, avec l’appui du cabinet Forvis Mazars, est malheureusement sans grande surprise : la France est toujours vice-championne d’Europe.
Dans dix des treize pays étudiés, on constate une baisse des impôts de production relativement à leur PIB. C’est le cas de la France qui voit le produit de cette fiscalité diminuer de 0,1 point, passant de 3,9% du PIB en 2022 à 3,8% en 2023. Pendant ce temps-là, d’autres pays opéraient de vrais retournements comme la République tchèque (-6,6%), l’Allemagne (-5,5%) ou les Pays-Bas (-5,1%).
La France a mis en œuvre ces dernières années une politique vertueuse de réduction des impôts de production avec, notamment, la diminution de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET).
Cette dynamique a malheureusement été stoppée en 2023 avec une hausse de près de 3% du taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fixé par les communes, ainsi que la revalorisation significative des valeurs locatives, notamment pour les locaux industriels (+ 7,1 %).
Les prochains baromètres mesureront, quant à eux, le report à 2030 de la suppression de la CVAE (budget 2024) et l’instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE (budget 2025).
Malgré les progrès réalisés, la France est toujours largement au-dessus de la moyenne des treize pays étudiés, qui s’élève à 2,54%. En valeur absolue, elle occupe la première place européenne, avec un poids cumulé des impôts de production de 106 milliards d’euros (Md€). L’Italie est à 57 Md€ (soit 1,8 fois moins), et l’Allemagne à 29 Md€ (3,6 fois moins).
Pour les auteurs de l’étude, l’insuffisance de la baisse des impôts de production explique en grande partie que la dynamique de réindustrialisation ait marqué un coup d’arrêt en 2024. L’ouverture nette de sites industriels a diminué de 50% par rapport à l’année précédente et les investissements étrangers ont reculé de 7%. Ce que confirme le baromètre de l’attractivité dans lequel la France perd une place.
Il n’y a pas que Trump et ses droits de douane qui pénalisent les entreprises françaises !
3 commentaires
Nos “politiques”, dont l’essentiel du cerveau se situe dans la langue, n’ont évidement pas compris qu’un impôt de production pénalisait la production de richesse en amont de sa création donc la compétitivité de l’entreprise et, au mieux, ses bénéfices: donc chute des impôts sur les bénéfices de l’entreprise et perte pour l’état !
La production de richesse ne doit subir aucune entrave, c’est le bon sens le plus élémentaire.
Vous cherchez des raisons à la desindustrialisation?
Eh oui, mais tout comme le gouvernement et les médias subventionnés nous font croire que l’inflation est due au quoi qu’il en coûte du Covid dont les Français ont été bien contents de bénéficier, puis de la guerre en Ukraine, tout comme ils nous font croire que la hausse des prix de l’énergie est due à la guerre en Ukraine, désormais ils vont nous faire croire que l’échec de la réindustrialisation est due à Trump.
Bien joué !
Et ce ne sera sûrement pas le cas avec l’actuel ministre des finances qui se refuse à réduire la dépense publique. Franchement je me demande se que l’Etat fait de tout l’argent qu’il collecte, certes il y a de redistribution mais il y a également une part non négligeable de subventions dont on ne voit pas toujours le bien fondé sans oublier les multiples machins genre haute autorité, haut conseil, cor, ars…. J’en passe car ce serait un inventaire à la Prévert.