La justice a tranché : un fonctionnaire ne doit pas faire semblant de travailler

La direction de l’AP-HM, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s’est rendu compte que des agents du centre d’appels avaient des communications téléphoniques anormalement longues. Après vérification des journaux d’appels, elle a constaté que six personnes communiquaient entre elles, parfois plusieurs heures par jour.

L’AP-HM a donc décide d’exclure temporairement les agents pour comportement « contraire au bon fonctionnement du service public hospitalier. Madame B., technicienne au centre d’appels,  a contesté la décision devant le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté son recours en avril 2023.

Insatisfaite de cette décision, Mme B. saisit alors la cour administrative d’appel qui confirme le jugement de première instance. S’appuyant sur le journal des appels, la cour relève que la requérante a passé 377 heures entre octobre 2016 et mars 2018 à discuter avec ses collègues, soit 48 jours. Elle simulait donc « 18% de son temps de travail » constatent les juges. « Un tel comportement, ajoutent-ils, était de nature à rendre indisponibles les agents du service pendant la durée des conversations en cause, à diminuer la capacité de la direction des services numériques à dépanner les utilisateurs, à augmenter le taux d’abandon des utilisateurs confrontés à une sonnerie sans réponse, à réduire le taux de satisfaction de ces usagers et à majorer artificiellement le temps de communication comptabilisé pour chaque agent par rapport à son objectif individuel ».

Par conséquent, explique la cour, les faits établis « constituent une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire » et l’exclusion temporaire de Mme B. est légitime « compte tenu de ces faits, de leur caractère répété sur une période de plusieurs mois et des conséquences importantes que [son] attitude a pu avoir sur le bon fonctionnement du service ».

Pour la cour administrative d’appel de Marseille, simuler le travail peut valoir sanction. Il est heureux que cela soit (re)dit.

Permettons-nous, pour conclure, de soulever un point qui ne pouvait pas être abordé par la cour : celui du sureffectif. Si les agents concernés par l’affaire consacraient jusqu’à 18% de leur temps de travail à des conversations téléphoniques privées, c’est tout de même parce qu’ils ne croulaient pas sous le boulot. Par conséquent, il semblerait qu’au moins un emploi sur les six soit inutile. Nous suggérons à l’AP-HM de le supprimer.