L’Union européenne survivra-t-elle jusqu’en 2030 ?

1. Introduction

Le titre de cet article imite ouvertement le célèbre pamphlet d’Andreï Amalrik « L’Union soviétique survivra-t-elle jusqu’en 1984 ? ». Mais outre la grande distance qui sépare les auteurs, il existe d’autres différences significatives : Amalrik était un dissident soviétique qui a purgé de longues peines de prison en Sibérie avant d’être contraint à l’exil. Non seulement il prévoyait, mais il préconisait également la chute du régime qui l’opprimait.

Cet article, au contraire, ne souhaite en aucun cas la fin de l’UE. Personne mieux qu’un Italien ayant grandi après la Seconde Guerre mondiale n’est conscient – également pour des raisons personnelles – que si son pays a connu un développement incroyablement rapide à partir des décombres matériels et politiques de la guerre, c’est grâce à la vision de ces compatriotes qui ont contribué à la naissance des communautés européennes.

En fait, c’est parce que je suis convaincu de l’importance d’une union entre les pays européens que je propose ici une vision critique de la politique et des pratiques actuelles au sein des institutions européennes et de la pente glissante sur laquelle ces dernières s’avancent et qui – c’est la crainte – amenera à leur dissolution progressive.

Je me concentrerai sur les aspects suivants qui, à mon avis, ne présagent rien de bon pour l’avenir de l’Union.

a) La concentration de facto de plus en plus de pouvoirs au sein de la Commission à travers une utilisation anormale du principe de « subsidiarité » et le fait que cette dernière se considère comme le « Gouvernement de l’Europe ».

b) L’idée selon laquelle la solution à tout problème – naturel, social, économique, politique – réside principalement dans les normes, avec une production législative continue, sans fin et massive.

c) La production calculée d’« irritants juridiques » visant à plaire aux groupes minoritaires qui suscite des doutes croissants, voire une opposition directe, chez la majorité des citoyens.

d) Une approche « taille unique » qui ne prend pas en compte de profondes différences historiques, culturelles et sociales entre les 27 États membres.

e) Un activisme judiciaire frénétique qui a transformé le principe de l’État de droit en celui de l’État des juges.

f) Une politique étrangère impérialiste en herbe, empreinte d’hypocrisie.

2. Le rôle surexposé de la Commission

L’extraordinaire succès de la CEE fut en grande partie dû à sa présentation discrète comme étant « uniquement » une organisation économique supranationale semblable à de nombreuses autres organisations, beaucoup plus visibles, qui ont proliféré dans les années d’après-guerre sous l’égide de l’ONU.

Son modèle de gouvernance, typique d’une agence internationale, était centré sur deux niveaux de décision : le niveau politique supérieur, le Conseil, et le niveau exécutif, la Commission. Lorsque, vingt ans plus tard, un Parlement européen élu a complété le cadre institutionnel, il a été à sa naissance émasculé, le privant de la prérogative de tout Parlement dans un système démocratique, c’est-à-dire, du pouvoir exclusif de légiférer. La formulation de l’article 14 du traité de Lisbonne parvient difficilement à voiler son inutilité : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires ».

Je n’entrerai pas ici dans le débat vieux de plusieurs décennies sur le « déficit démocratique » des institutions européennes, et je suis prêt à épouser l’idée selon laquelle un système parlementaire traditionnel est tout à fait inadapté à la gouvernance des politiques communes d’un si grand nombre d’États indépendants et souverains.

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