Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : [Au risque de la Liberté] (FX de Guibert, 2007), [Pourquoi je vais quitter la France] (Tatamis, 2013), [Anti-Piketty] (libréchange, 2015), [L’Injustice fiscale] (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (209) :

L’héritage n’appartient pas à l’Etat

France stratégie, ce faux nez du gouvernement qui entretient des chercheurs à phosphorer l’inutile et à manier la dynamite sociale, a produit en ce début d’année 2017 un nouveau rapport sur l’héritage. Il y souhaite une réforme à l’effet de « limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la (...)

Héritage, droits et revenu universels :
quand l’utopie masque l’indigence de la politique

Cette débauche d’utopie masque les échecs cuisants de la gauche depuis cinq ans qui sont autant d’années de régression sociale et économique. Pour faire oublier la réalité du pouvoir auquel ils ont été étroitement associés, Macron et Hamon se disputent les « rêves » des (...)

Échec de l’Etat - Pour une société de libre choix
Éducation, santé, logement : c’est à nous de choisir !

A-t-on du mal à réformer en France ? Éducation, Santé, Assurance chômage, Logement… accordons aux Français le droit de choisir entre plusieurs systèmes afin de mesurer celui qui répond le mieux à leurs exigences !
Achetez le livre ! Envoyez-le aux élus et aux décideurs politiques !
Editions du Rocher | (...)

La tyrannie de la redistribution
Thierry Afschrift (les belles lettres)

Thierry Afschrift, avocat fiscaliste à Bruxelles et ancien membre du conseil d’administration de l’IREF, publie aux Belles Lettres un ouvrage dont le titre, La tyrannie de la redistribution, est explicite par lui-même. Il y fustige allègrement « cet Etat fort…omniprésent dans la vie de chacun… qui (...)

Les journaux d’annonce légale ou le socialisme de connivence

Le capitalisme de connivence est à son paroxysme quand règne le socialisme de connivence. La France en offre un bel exemple en obligeant les entreprises à faire des dépenses de publicité inutiles pour financer certains journaux !

Emmanuel Macron est toujours socialiste, pas libéral

Après avoir été pendant quatre ans et successivement au cabinet de François Hollande puis son Ministre de l’économie, Emmanuel Macron prétend ne plus être socialiste. D’une certaine manière, il est vrai qu’il est tout d’ambiguïté. Mais son programme n’est pas pour autant libéral parce qu’il se place d’abord (...)

ISF : le Conseil constitutionnel autorise les monstruosités juridiques

Le Conseil constitutionnel confond la poche de l’actionnaire et celle de sa société et gomme ainsi la personnalité morale et juridique de celle-ci de manière bien improbable.

Cour de Cassation, capitaux, liberté d’expression
Au secours, ils veulent ligoter nos consciences !

Tandis que François Hollande, comme un despote qui craint le peuple, se barricade au palais de l’Elysée en interdisant la rue Saint Honoré aux voitures, son gouvernement aux abois s’emploie à multiplier les mesures tendant à museler l’expression des Français et jusqu’à leur conscience avant que ne (...)

La délation corrompt la civilisation

Quand la fin commence à justifier les moyens, c’est la civilisation qui est en danger. Parce que tout alors est permis. Où est la limite entre les aviseurs rémunérés et « La vie des autres ». La mémoire des années noires de l’Occupation suffirait à traiter ces pratiques d’abomination. Ou le souvenir de la (...)

De TRUMP à UBER : l’avenir d’un autre monde ?

L’élection de Trump signifie le rejet des systèmes étatiques et l’aspiration à une libération de l’Etat sauf pour celui-ci à assurer la sécurité, intérieure et extérieure.

Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une (...)

Primaires : une convergence libérale en demi-teinte

La première confrontation des candidats à la primaire de la droite et du centre ne fut pas un pugilat. Elle a même été empreinte d’une certaine tenue. L’un des constats est que les propos des candidats sont désormais globalement moins allergiques au libéralisme qu’ils ne l’étaient en début de campagne, (...)

La retenue à la source empoisonnée

Le gouvernement s’obstine à instituer une retenue à la source de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales annexes. Il l’a inscrite dans le projet de Loi de Finances pour 2017, dans son article 38 d’une complexité et d’une longueur sans doute inédites et (...)

L’abus de droit permanent de Bercy
Il faut en finir avec l’impunité des hauts fonctionnaires

Bercy est prompt à reprocher aux contribuables de commettre des abus de droit. Mais c’est Bercy qui en commet le plus et à plus large échelle. Le projet de loi de Finances pour 2017 en témoigne encore avec son article 4 tendant à élargir la base du plafonnement de l’ISF des contribuables qui seraient (...)

APPLE : l’Irlande doit respecter ses contrats

Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à (...)

François Hollande : le Faussaire du chômage

Selon l’INSEE, le chômage a reculé au deuxième trimestre pour s’établir à 9,6% de la population active selon les critères du BIT. En trois mois, ce sont 74 000 personnes de moins. Cette baisse n’est malheureusement qu’un trompe l’œil. Elle est sans doute essentiellement due au plan des 500 000 formations (...)

Républicains, OSEZ !
Un livre courageux et utile d’Alain Mathieu

Dans son dernier ouvrage, Républicains, OSEZ !, publié chez Libréchange, Alain Mathieu se livre à un travail très documenté d’analyse des programmes des candidats à la primaire de la droite et du centre. Il le fait avec brio en délivrant en même temps, et sur chaque sujet de réforme, conseils et (...)

Les promesses des autres :
La triche budgétaire pour réduire la dette publique

Les politiques sont prompts à dépenser l’argent des autres, le nôtre [1]. Ils savent aussi mieux que jamais faire des cadeaux qu’ils laisseront à d’autres le soin de payer. Le tour de passe passe du Trésor en est l’exemple le plus incroyable, mais pas le (...)

Après le Brexit, quel avenir pour l’Europe ?
Quand la mauvaise monnaie chasse la bonne

Le Grexin a favorisé le Brexit comme, selon la loi de Gresham, La mauvaise monnaie chasse la bonne lorsque deux monnaies se trouvent simultanément en circulation avec un taux de change légal fixe, les agents économiques préférant conserver la « bonne » monnaie et laisser la mauvaise aux autres. C’est (...)

La droite se découvre
Une analyse des programmes des extrêmes droites

La droite extrême ressemble parfois à la gauche et engrange des voix sur tous les terrains en trompant souvent son monde. Mais alors que le Front national s’affiche résolument étatiste et collectiviste, Robert Ménard, maire de Béziers, fait briller une petite lueur différente et pourtant paradoxale. (...)

Les bons côtés de la loi El Khomri

La loi El Khomri apportera, si elle est adoptée, un véritable changement dans la gestion des relations au sein de l’entreprise. Elle inversera les normes dans le processus d’adoption de nombreuses règles relative aux modalités de travail. Malgré ses imperfections et les abandons dont elle a déjà été (...)

Souriez, vous êtes ruiné :
un roman libéral

Il vaut sans doute mieux parfois un bon roman plutôt qu’un épais livre d’économie pour vous convaincre que la liberté et la responsabilité individuelle valent mieux que le collectivisme. C’est le pari très réussi d’Yves Bourdillon avec son roman Souriez, vous êtes ruiné publié aux Editons du Rocher en (...)

Le leurre de la séduction Macron

Après avoir accompagné ou conduit la politique socialiste et calamiteuse du président Hollande depuis quatre ans, le ministre de l’Economie déploie ses charmes pour attester de son libéralisme. Il ne convainc pas pour autant.

La Suisse préfère la compétition à l’uniformisation

Dans un monde qui, sous les coups médiatiques des Luxleaks et autres Panama papers, veut bannir les statuts fiscaux particuliers pour les entreprises, de nombreux pays en Europe demandent l’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Les Suisses ont pour leur part une réaction exactement inverse : (...)

Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites

Quand les fonctionnaires de l’Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l’Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l’Etat, au profit de fonctionnaires dont les (...)

Pénaliser les propriétaires, c’est nuire aux locataires

La propriété est attaquée de toutes parts. Il ne suffit plus de la taxer, les autorités publiques veulent désormais et plus que jamais en régenter l’usage. Il sera maintenant difficile voire impossible de donner son logement en location touristique sauf à satisfaire à des obligations quasi (...)

Les vrais dangers des Panama Papers

Il faut d’abord distinguer entre tax evasion et tax avoidance, c’est-à-dire entre fraude fiscale (illégale et condamnable) et optimisation fiscale (régulière et parfois souhaitable). De plus, il n’est pas sain de vouloir faire justice sur la base de fichiers sans doute volés et peut-être extorqués (...)

Pourquoi l’impôt doit être neutre

L’Etat-providence nous dicte désormais ce qu’il faut manger, comment se soigner, quelle orthographe nous devons utiliser… Plus généralement, il veut modeler nos comportements en utilisant l’arme fatale de l’impôt qui prend aux uns pour donner aux autres et dont sont exonérés ceux qui obéissent aux (...)

Le capital est cinq fois plus imposé que le revenu

Le patrimoine des Français est aujourd’hui bien plus taxé que le travail. Environ 5 fois plus, proportionnellement, d’après les derniers chiffres révélés par l’iref pour le Figaro Magazine. Or, la surtaxation des revenus du capital est une des causes de la fuite des capitaux de France et aggrave le (...)

L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun
Extraits du dernier ouvrage de J-P. DELSOL

Extraits du dernier ouvrage de Jean-Philippe DELSOL, publié chez Desclée de Brouwer, sous le titre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun.
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Vers une « flat tax » à deux taux
(2 et 15%)
Les gains pour l’économie française

Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)

La Chine trompe le monde

La Chine n’a toujours rien compris. Elle poursuit son histoire d’un impérialisme bureaucratique et despotique.

On a besoin d’espérance, plus que de déchéance !

Avant de penser à exclure quelques individus à la double nationalité, il faudrait faire le nécessaire pour inclure ceux qui deviennent français, d’abord exiger de ceux qui veulent acquérir notre nationalité autrement qu’en la recevant de leurs parents qu’ils s’engagent par un acte express et solennel à (...)

Le RSI vogue à vau-l’eau

Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2005 pour regrouper les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise qui lui préexistaient. Il a une mission de service public pour gérer plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il est (...)

De la délation à la défiance

Le député socialiste Yann Galut veut protéger les délateurs. Déjà dans son rapport sur le projet de lutte contre la fraude fiscale déposé en 2013 il avait demandé d’inscrire dans la loi un amendement de M Eric Bocquet qui avait pour objet de reconnaître et d’encadrer le recours aux informations (...)

COP 21 ou la corruption de la pensée et des Etats

Le grand cirque organisé à Paris pour soi-disant sauver la planète est une vaste tromperie.

La lutte contre l’optimisation fiscale est l’arme de Big Brother

Le G20 a convenu le week end dernier de mettre en œuvre les règles BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ) à l’échelon mondial. Ce Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a pour vocation de fournir aux États des solutions pour éliminer les brèches (...)

La liberté est en danger

Les évènements dramatiques de ce vendredi à Paris exigent que l’unité nationale soit respectée pour commémorer nos morts et réagir face au terrorisme. Ils nous paraissent toutefois requérir d’ores et déjà deux observations.

La CSG progressive est inconstitutionnelle

L’amendement Ayrault vise à établir de la progressivité dans la CSG qui est aujourd’hui un impôt proportionnel, une flat tax, dont le produit est élevé (plus de 90Md€ en 2016 contre 72Md€ pour l’impôt sur le revenu). Manifestement il veut démolir le seul impôt/cotisation sociale qui fonctionne bien, sans (...)

L’école ne se réformera que par la concurrence

Les chiffres livrés fin septembre par la Cour des comptes sont sans appel. Le lycée public coûte en moyenne 10 102€ par an contre 7 347€ dans les autres pays de l’OCDE. Dans la filière générale et technologique, le coût par élève est de 9 700€ dans le public quand il se monte à 5 100€ dans le privé (...)

L’état de droit ou la servitude ?

L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le (...)

Quand la droite sénatoriale veut créer de nouvelles taxes sur l’économie numérique

La droite sénatoriale est saisie des mêmes démons fiscaux que la gauche. Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, elle déploie à son tour son imagination pour trouver le moyen de taxer plus. Elle vise l’économie numérique bien sûr ! Les hommes politiques, de droite ou de gauche, ne supportent pas que les (...)

Il n’y a pas d’infaillibilité en économie
Réaction à l’encyclique du Pape François

Après que le pape François ait publié son encyclique Laudato si’, les chrétiens sont partagés. Nombre d’entre eux se réjouissent ouvertement que l’Eglise ait ainsi entonné les trompettes de l’écologie. Mais d’autres, peut-être très nombreux aussi, restent silencieux et inquiets devant cette intrusion aussi (...)

Anti-Piketty - Vive le Capital au XXIe siècle

Curieusement, Thomas Piketty a semblé inattaquable en France dans les mois suivant la publication de son ouvrage Le capital au XXIème siècle. Comme si tout ce qui touche à l’égalité n’avait pas le droit d’être discuté. Il a fallu que Piketty aille rencontrer la gloire aux Etats-Unis pour que le monde (...)

Quand l’impôt sur le capital attire les riches !

En France, l’ISF fait fuir désormais non plus seulement les gens riches mais aussi ceux qui espèrent le devenir. Beaucoup vont encore se réfugier dans un pays voisin, la Suisse, qui pratique depuis longtemps l’impôt sur le capital et que les riches n’ont guère la tentation de quitter ! Quel est le (...)

L’ISF dévore le capital
Pour conserver son patrimoine celui-ci doit avoir un revenu 7 fois supérieur au taux de 1% du livret de la Caisse d’épargne

L’ISF tue la poule aux œufs d’or. Chaque année il ampute le capital en pesant au taux de 1,5% sur les tranches élevées des patrimoines dont les revenus doivent d’abord supporter l’impôt sur le revenu à un niveau de 64,5% en haut de la grille (dernière tranche à 45% + cotisation Fillon à 4% + CSG/RDS à (...)

Le coin fiscal dans les pays de l’OCDE

La meilleure mesure de la charge d’impôts et de cotisations sociales dans chaque pays est celle du « coin fiscal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre ». Il évalue le montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales (...)

L’économie numérique ou la grande peur des Etats

L’économie numérique est favorable à l’économie toute entière. Son potentiel de croissance serait de 5,5% du PIB et 450 000 emplois annoncés pour 2015 (Mckinsey). En investissant tous les domaines, de la santé à l’éducation, les services autant que l’industrie, l’économie numérique bouleverse l’ordre (...)

La folle finance des Etats

Il est politiquement correct de dénoncer l’avidité des financiers qui, il est vrai, est parfois indécente. Mais ce sont les Etats et leurs institutions qui alimentent cette finance folle en pratiquant des taux artificiellement bas, en créant trop de monnaie, en favorisant l’endettement public… et en (...)

Amendement « moteur de recherche » : la droite la plus bête du monde ?

A l’occasion de la discussion de la loi Macron ces derniers jours, le Sénat a fait preuve d’un incroyable conformisme doublé d’une totale incompréhension de l’économie. La majorité de droite y a proposé un nombre important d’amendements en faveur d’un contrôle toujours renforcé de l’économie par l’Etat. (...)

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