Etudes et Monographies

Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an prochain.

Alors que le haut-commissaire lance un deuxième round de discussions pour la réforme des retraites, les premières annonces sont préoccupantes. Le système à points proposé ne change pas le principe insoutenable de la répartition. Pourtant, les pays les plus performants du monde sont tous passés à la capitalisation. Dans ce nouveau rapport, l’IREF montre, exemples étrangers à l’appui, que l’épargne retraite est le seul moyen de sécuriser les pensions des générations futures.

La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme pour rejeter « ceux qui croient que si vous légiférez uniquement pour rendre les riches prospères, leur prospérité ruissellera sur ceux se trouvant dessous ».

Résumé

• De nombreuses distorsions continuent d’entraver les échanges internationaux agricoles. Même si ces derniers ont triplé en valeur depuis les années 2000, les 459 accords commerciaux recensés dans le monde ne parviennent pas à instaurer des espaces de commerce réellement libres.
• Le protectionnisme agricole continue de pénaliser fortement les agriculteurs et les consommateurs-contribuables européens. Certains produits restent très taxés aux frontières comme pour le poulet, le bœuf et le sucre pour lesquels les équivalents en taxes pour le consommateur atteignent respectivement 65 %, 91 % et 118 % en France. Les barrières non tarifaires constituent le nouveau protectionnisme de ce début de siècle. Leurs équivalents tarifaires européens s’élèveraient entre 16 % et 48 % selon les estimations.
• La souveraineté alimentaire, la volatilité des prix, la protection sanitaire, environnementale ou culturelle, le maintien de l’emploi ou la non-réciprocité dans l’élimination des obstacles commerciaux ne sont pourtant pas des contre-arguments suffisants face aux vertus du libre commerce.
• Pour enfin ouvrir les échanges agricoles internationaux, l’IREF propose de libérer l’agriculture française du joug administratif, d’appliquer la reconnaissance mutuelle des normes, d’adopter une politique de libre-échange unilatéral et de concentrer tous les efforts diplomatiques dans l’élimination des obstacles commerciaux subsistants.

Résumé :

• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l’accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée.
• Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d’opinion, des vulgarisateurs ou d’autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d’utilisation fait peser sur leur compréhension.
• Les gouvernements doivent se contenter d’abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l’Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L’Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières.
• Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d’une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l’Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques.
• Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit être privatisée pour devenir un tiers de confiance de droit commun opérant sur un marché de l’audit et de la certification des politiques de confidentialité ouvert à la concurrence. Ces tiers de confiance pourront vendre leurs services aux organisations qui opèrent sur des secteurs où il existe une véritable demande pour réduire les asymétries d’information et renforcer la confiance des utilisateurs vis-à-vis du traitement des données opéré par les entreprises.

Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui viendraient compléter ou corriger ces données.

En 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait lancé, dans une France à l’économie terriblement malade, une série de réformes qui s’apparentaient à la fameuse « perestroïka » choisie par Mikhaïl Gorbatchev en URSS entre 1985 et 1991. Selon cette approche, on reconnaît qu’il faut réformer l’économie mais en essayant de sauver le système. Le problème c’est que le communisme ne peut pas être réformé. Il faut s’en débarrasser. C’est pareil pour l’étatisme français. Le pays ne sortira du marasme économique que grâce aux vrais changements économiques libéraux qui ont d’ailleurs été opérés dans d’autres pays. Sarkozy ne l’a donc pas fait, François Hollande encore moins et Emmanuel Macron, fidèle à l’ « énarchisme », pense que c’est grâce à l’Etat que les réformes peuvent être accomplies.

Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son aventure est notamment la recherche d’un profit. Mais désormais, et par un dévoiement de la pensée et de l’action, il faudrait que l’entreprise serve autrement l’intérêt général en incluant des objectifs sociaux, moraux, voire politiques, dans les voies et moyens qu’elle met en œuvre et dans l’objet social des sociétés. Il y a là une confusion nuisible à l’entreprise et, par là, au bien commun lui-même.

• Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.
• Une véritable technostructure administrative est pourtant au chevet de l’agriculture avec près de 1 fonctionnaire pour 20 exploitations. Le contribuable finance le secteur à hauteur de 33 milliards d’euros, soit environ 100 € par ménage et par mois. Il serait plus rentable pour de nombreux exploitants de toucher directement leur subvention sans travailler plutôt que de continuer leur activité.
• En plus d’une gestion particulièrement dispendieuse, les organismes publics et parapublics tels que les SAFER, les chambres d’agriculture ou les interprofessions constituent de véritables corporations au service d’intérêts politiques ou syndicaux et au détriment de la concurrence, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre des producteurs minoritaires.
• Face aux dérives politiques et corporatistes de la technostructure administrative limitant la compétitivité des agriculteurs français, l’IREF propose de privatiser et mettre en concurrence la plupart des organismes la composant, d’abandonner progressivement les subventions et de limiter la réglementation pour permettre aux agriculteurs français de répondre aux enjeux de notre époque de manière durable et autonome.

La législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes contribuent à créer du chômage, à entraver la mobilité sociale des travailleurs, tout en altérant la compétitivité et la productivité des firmes françaises.
Pour remédier à ces difficultés, il est urgent de restaurer un régime intégral de libre-concurrence et de liberté contractuelle sur le marché du travail.
Employeurs et employés doivent pouvoir convenir librement des modalités de leurs relations professionnelles.
Pour lutter contre le chômage des jeunes et des peu qualifiés, il est souhaitable de diminuer le salaire minimum pour ces catégories précitées. Idéalement, le SMIC doit être aboli conformément à la liberté des prix
Le droit du licenciement doit être assoupli. Les conditions de rupture des relations à durée indéterminée doivent être librement fixées entre les parties, à défaut de quoi les usages professionnels en matière de préavis et d’indemnités doivent s’appliquer.
La négociation collective doit se soumettre à la libre-adhésion. Ni les entreprises ni les travailleurs ne doivent être obligés d’appliquer des conventions collectives auxquelles ils n’ont pas expressément adhéré. Il faut donc mettre fin à l’extension obligatoire des conventions.