Jean-Philippe Delsol dans Atlantico
La taxe Zucman sur les plus-values non réalisées promet des recettes substantielles. Mais les estimations de Zucman et du NFP situent les recettes de la taxe entre 15 et 25 Md€, sur 1 670 Md€ de dépenses publiques en 2024.
En 2019, 500 milliards d’euros ont été redistribués, soit 25% du revenu national
Jean-Philippe Delsol : La richesse n’est pas évaluable en revenus. Celui qui gagne 1 Millions d’euros par an mais en dépense 1,2 pour sa vie courante, ne s’enrichit pas, il s’appauvrit et sans doute s’endette pour payer ses dettes.
On peut comparer les revenus des uns à ceux des autres. Et alors il faut bien sûr prendre en compte tous les revenus de chacun. Car en France d’énormes transferts publics ont lieu chaque année des plus riches aux moins aisés par prélèvements fiscaux et sociaux de ceuxlà au profit de ceux-ci. Selon l’Insee, cette redistribution élargie à l’ensemble des services publics et incluant les retraites correspond à un transfert de 500 milliards d’euros par an. « Avant transferts, constate l’Insee, les ménages aisés ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 après transferts ». La gauche s’insurge de l’inégalité de revenus sans prendre en compte ces transferts pour augmenter les revenus de leurs bénéficiaires et réduire ceux de leurs contributeurs. Pourtant, elle calcule volontiers le taux effectif d’imposition des plus riches en prenant en compte dans leurs revenus leur part théorique des bénéfices non distribués au titre de leurs participations en capital dans des sociétés. Elle veut en fait imposer les plus riches sur des revenus qu’ils n’ont pas perçus. Et avec la taxe Zucman, ils voudraient imposer, au taux de 2%, un patrimoine non liquide détenu pour l’essentiel en actions dont le cours est éminemment fluctuant. Il y a évidemment de quoi en faire fuir beaucoup et notamment les startuppeurs méritants dont les actions ont pris de la valeur sans qu’ils gagnent encore le moindre sous (ou presque).
Au demeurant et néanmoins, selon les conclusions du peu libéral Institut des politiques publiques – IPP – le taux effectif d’imposition du revenu fiscal est de 46% au seuil des 0,1 % les plus riches et il est encore de 36% pour les ultra-riches (les 0,0002% les plus riches) sauf à le réduire à 26% avec les calculs aberrants de cet institut qui prend en compte les bénéfices non distribués des sociétés dont sont actionnaires ces contribuables pour calculer leur taux d’imposition sans prendre en compte l’impôt forfaitaire de 30% qu’ils paieraient ou payeront le jour où ils recevront effectivement ces revenus sous forme de dividendes.
Mais incontestablement, l’impôt serait plus compréhensible s’il était moins complexe, moins critiquable s’il n’était plus perclus de niches, plus juste s’il était le même pour tous, à un même taux proportionnel, après le cas échéant un abattement pour tenir compte du manque de moyens des plus pauvres. D’ailleurs, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 parle bien d’une contribution « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », ce qui renvoyait à l’époque au principe de la proportionnalité de l’impôt.
« Les 500 plus riches détiennent 42% du revenu national »
Jean-Philippe Delsol : Selon le dernier classement des fortunes du magazine Challenge, après huit années de progression globale, la richesse des 500 plus grandes fortunes de France a diminué de 100 milliards d’euros en un an. Elle se monte en 2025 à 1 128 milliards, soit 38,7% du PIB de 2024 (2 917 Md€).
Mais comparer un niveau de fortune individuelle au PIB revient à mélanger des carottes et la casserole pour les faire cuire. La fortune est un stock, un actif, tandis que le PIB est un flux, celui de la richesse produite chaque année.
Selon l’Insee (Revenus et patrimoine des ménages, Édition 2024) fin 2022, le patrimoine brut des ménages français s’établissait 14 616 milliards d’euros, soit 9,6 années de leur revenu disponible net (RDN), contre 5,8 années en 2001. Leurs actifs atteignaient au total 16 590 milliards d’euros fin 2022, tandis que leurs passifs s’élevaient à 1 974 milliards d’euros. Sous réserve d’ajustements liés à la prise en compte complémentaire du patrimoine non professionnel des 500 première fortunes, il faut donc comparer le patrimoine de celles-ci, soit 1128 Md€ au patrimoine des Français, soit 16 590 Md€.
Le patrimoine professionnel des 500 premières fortunes représente donc 6,8% de la fortune des Français.
La façon de la gauche de présenter les chiffres est un exemple patent de manipulation politique et de mauvaise foi. Le malheur est que tout le monde tombe dans ce panneau et notamment les élus de tous bords qui ne réfléchissent ni ne s’informe suffisamment.
« Les ultra-riches paient 2 fois moins d’impôts, en proportion de leurs revenus, que le Français moyen »
Jean-Philippe Delsol : Non ! D’une manière générale, les revenus du patrimoine sont lourdement taxés en France. Les prélèvements obligatoires sur le patrimoine représentaient 4,4 % du PIB en 2020 en France pour une moyenne de 2,5 % dans l’Union européenne. D’une manière générale, outre l’impôt sur le revenu, la CSG et les taxes additionnelles et sur les revenus du patrimoine (17,2%), les prélèvements obligatoires sur le capital sont très nombreux : taxes foncières locales sur la propriété immobilière, taxe et surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, IFI, droits d’enregistrement sur l’achat de biens immobiliers, droits de succession et donation, taxes sur les baux, taxe sur les transactions financières (achat d’actions) …
Mon calcul détaillé dans une étude de l’IREF fait apparaître :
- Qu’au total les revenus d’activité et de remplacement ont généré en 2024 un total d’impôt sur le revenu de 76,3 Md€ + CSG 136 Md€ + RDS de 8 Md€ = 220,3 Md€ pour des revenus d’activité et remplacement d’environ 1 500 Md€, soit une contribution fiscale (CSG incluse) de 14,7 % de ces revenus.
- Tandis que les impôts et taxes sur le patrimoine représentaient, la même année, pour le moins un montant de 122,8 Md€ à comparer aux revenus de ce patrimoine évalués à 200 Md€, soit une contribution fiscale de 61,4% de ces revenus.
En 2024, l’imposition du capital était donc en France 4,17 fois supérieure en proportion à celle des revenus d’activité et de remplacement.
L’erreur des contempteurs du capital est de comparer les impôts et taxes qui frappent le patrimoine avec les impôts et cotisations que supportent les revenus. Mais les cotisations sociales payées par les actifs sur leurs revenus professionnels pour la maladie, la retraite, le chômage… sont contributives, c’est-à -dire qu’elles leur donnent en contrepartie des droits qui ne sont pas acquis, en tant que tels, aux bénéficiaires de revenus du capital. Pour comparer ce qui est comparable, on ne peut donc pas prendre en compte les cotisations sociales dans les charges fiscales des revenus du travail pour les comparer à celles des revenus du patrimoine.
« LVMH emploie plus de 215000 collaborateurs dans le monde et a prévu de recruter près de 17700 personnes en France cette année »
Jean-Philippe Delsol : La grande majorité des très grandes fortunes appartient aux créateurs d’entreprises ou à leurs successeurs immédiats. Ces entreprises se développent en créant de l’emploi. Au 31 décembre 2024, Hermès employait 25 185 collaborateurs, dont 15 556 en France. LVMH emploie plus de 215000 collaborateurs dans le monde et a prévu de recruter près de 17700 personnes en France cette année. Mais le but des entreprises n’est pas de créer de l’emploi ; il est plutôt d’offrir des biens et services à des consommateurs libres de les acheter ou non. Ces entreprises réussissent et multiplient les emplois quand les produits qu’elles proposent sont plébiscités par les clients. Et les créateurs de ces entreprises deviennent riches si les prix proposés sont suffisamment élevés pour dégager du profit tout en étant acceptables et supportables par les consommateurs. Les entreprises qui réussissent ainsi sont le plus souvent celles qui innovent et mettent sur le marché des produits nouveaux, porteurs de progrès et donc attractifs.
Depuis une quarantaine d’années, de nombreux chefs d’entreprises sont devenus riches en transformant la société civile par leur capacité d’innovation dans les domaines du numérique, de l’énergie, de la santé… dans lesquels ils ont suscité cette véritable révolution technologique dont nous profitons. Dans le même temps, boostée par la Chute du mur de Berlin (1989) et la substitution de l’OMC au GATT (1994), l’ouverture des échanges mondiaux a élargi les marchés, accéléré les processus créatifs et augmenté les opportunités d’enrichissement de ceux qui entreprennent. Ce qui a aussi permis, dans le même temps, la baisse drastique de la grande pauvreté de 40 à 10 % de la population mondiale. Ces milliardaires ont la passion de construire des projets, de produire de la nouveauté, de réussir. Ce faisant, ils incitent une certaine jeunesse à l’aventure créatrice sans laquelle le monde ne connaitrait pas le progrès. Ils améliorent l’allocation des ressources, ils contribuent à la croissance économique et à l’augmentation des revenus des travailleurs, même lorsqu’elle est moindre que celle de leurs propres revenu et capital. Mais leur capital en actions est lui-même volatile et toujours sujet à l’adaptation permanente de leurs
entreprises et à l’humeur de la bourse.
Ces milliardaires ne volent pas les autres. S’ils ne créaient pas leurs entreprises, ce serait autant d’emplois et d’activité économique en moins. Certains pensent que l’Etat pourrait faire en mieux ce que ces milliardaires ont bâti. Et les syndicats ajoutent que l’Etat créerait, lui, vraiment de l’emploi parce qu’il ne licencierait jamais ! Sauf que lorsque l’Etat dirige les entreprises, il le fait mal : il embauche sans innover et investit à mauvais escient. Le communisme, des soviets à Cuba, au Venezuela et à la Corée du Nord n’a jamais su créer que de la pauvreté absolue. Tandis que lorsque Musk construit des fusées spatiales, elles coûtent beaucoup moins cher.
Les riches servent volontiers de boucs émissaires : hier les 200 familles, aujourd’hui le top 500. Ils s’y exposent parfois par leur avidité et leur superbe. Les partis populistes et les syndicats s’en servent pour exciter la jalousie et désigner un adversaire facile : puisqu’on manque d’argent, allons le chercher où il est ! Sauf qu’en tuant les riches c’est la poule aux œufs d’or qu’on risque de faire mourir. Le rôle de l’Etat n’est pas de sanctionner la réussite des uns pour apaiser la convoitise des autres. « Il n’est pas, disait Lord Acton, de confirmer la prééminence de tout intérêt que ce soit, mais d’y faire obstacle ; de […] veiller avec un soin égal à l’indépendance du travail et à la sécurité de la propriété ; de protéger les riches de l’envie et les pauvres de l’oppression ».
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