RSI / URSSAF – Rendre aux travailleurs indépendants leur liberté d’affiliation !

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI). Il est censé simplifier les démarches et gérer l’affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que le versement des prestations de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise et travailleurs indépendants et de leurs ayants droit.

Malgré des critiques répétées, le service du RSI, délégué en grande partie à d’autres organismes et notamment à l’URSSAF, est totalement déficient. Déjà, dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes avait fustigé le fonctionnement du RSI en observant des défauts d’encaissements évalué à 1,4 milliard d’euros entre 2008 et 2010 et une multiplication de procédures de la part des usagers. « Le système d’information est défaillant », notait la Cour qui employait à l’encontre du RSI le terme de « catastrophe industrielle » et soulignait « des coûts par agent plus élevés que les autres régimes ». La réalité est que rien ne va comme il faut.

Diverses propositions ont été formulées pour sauver les meubles. Mais ni la multiplication de partenariats déjà inefficients, ni l’absorption du RSI par la Sécurité Sociale, ni la création d’une nouvelle caisse ne sont des solutions. Tout au plus cela engendrera un nouveau monstre peut-être pire que le précédent.

C’est pourquoi l’IREF pense que la seule solution est de rendre leur liberté d’affiliation aux travailleurs indépendants, obligés de s’assurer, mais libres de s’assurer auprès de la mutuelle ou compagnie d’assurance de leur choix. Comme dans le système d’assurance automobile, chacun pourrait choisir non seulement son assureur, mais aussi sa couverture d’assurance dans un cadre a minima éventuellement fixé par la loi.

Aujourd’hui, le RSI soumet les pensions de réversion des époux à des conditions de revenus, ce que ne font pas les autres régimes. Si la concurrence existait les assureurs seraient incités à offrir des contrats performants en coût et en service. Certains assurés préfèreraient sans doute payer moins cher en acceptant une franchise plus élevée. D’autres souhaiteraient une assurance tout risque, ou sans limite de revenus à la réversion… Quand un assuré ne serait pas satisfait, il pourrait changer d’assureur, ce qu’aujourd’hui le RSI lui refuse indûment !

Alors que la loi permet aux anciennes entreprises publiques de ne pas adhérer à l’UNEDIC, et aux fonctionnaires d’opter pour des assurances retraites complémentaires par capitalisation (PREFON, RAFP), pourquoi ne pas donner aux Indépendants la liberté de choix de leur assurance ?

Un tel système serait sans doute pertinent, moins onéreux et plus efficace pour tous les assurés, y compris ceux relevant des régimes salariés affiliés à la Sécurité sociale.

C’est la raison pour laquelle l’IREF vous appelle à signer cette pétition adressée au Président de la République, François Hollande et au Premier ministre, Manuel Valls.

Jean-Philippe Delsol
Président de L’IREF

Nicolas Lecaussin
Directeur de l’IREF

SIGNER CETTE PETITION