Résister aux sirènes de l’argent public

Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !

C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.

La fiscalité comportementale est un autre moyen, confinant parfois à la contrainte, de modeler un peuple moutonnier pour installer des douches et des chaudières au gaz, ne manger ni gras, ni sucré, ni salé… Désormais nous sommes conviés, avec un chèque de 50€ à la clé, à faire réparer nos vélos et à nous abonner à des journaux…

Le système des « contreparties » qui s’instaure dans le débat budgétaire tendrait à généraliser autrement ces pratiques. Pour bénéficier des dispositifs d’aide de l’Etat face à la Covid, « il y aura des contreparties, notamment environnementales, avait dit Bruno Le Maire. Ces prêts devront promouvoir la décarbonation et la bonne gouvernance ».
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