Études et monographies

Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et d’exotisme très peu connue.

Comment réguler l’usage et la commercialisation des nouvelles technologies de l’information et des communications ? Le débat se vivifie sous l’initiative de nombreux centres de réflexion qui investissent cette question. En janvier 2018, le think tank Génération Libre sortait un premier rapport très médiatisé désireux d’instaurer une « patrimonialité des données personnelles ». Le laboratoire d’idées poursuit et détaille sa réflexion dans un nouveau rapport sorti en septembre 2019. En analysant les propositions de Génération Libre à la lumière des arguments développés dans une première publication pour l’IREF, la présente

Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l'incorporation des primes des fonctionnaires de l'État dans leurs bases de cotisations à la retraite. C’est un véritable challenge, tant la documentation disponible est loin d'être claire, mélangeant allégrement mais pas uniformément, traitement indiciaire ou pas, primes, indemnités diverses etc, le tout si possible sur des périodes non coordonnées et avec des décalages sensibles, si bien que par exemple actuellement on se réfère encore à des chiffres de 2017. Mais au terme

À la lecture des préconisations du rapport Delevoye, les principales innovations de la prochaine réforme tournent autour de : - la généralisation du système par points, - la promesse d’une suppression à terme des régimes spéciaux, - la création d’un système universel absorbant sous l’égide d’une Caisse nationale universelle de retraite les 42 régimes distincts recensés auparavant, - une large unification des taux de cotisation, - et enfin la mainmise de l’État sur le pilotage et la gestion des 325 milliards annuels d'euros des retraites, ainsi qu’accessoirement sur

L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses sur la politique fiscale au niveau fédéral ou dans le monde, avec des comparaisons statistiques très pointues. Depuis plus de 80 ans, cet organisme a acquis une notoriété internationale et un grand savoir-faire dans le domaine de la fiscalité. Ses experts sont présents

Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu'esquissée dans les préconisations Delevoye. Pour leur propre régime, les professionnels libéraux ne sont pas employeurs, ils ne sont pas davantage salariés: ils sont indépendants, mais ils le sont farouchement et ils revendiquent à cor et à cri l'autonomie de leurs régimes de retraite, à laquelle ils tiennent comme à la prunelle de leurs

Le « bio » a conquis l’assiette de nombreux Français et témoigne de préoccupations alimentaires légitimes de la population. Dans ce nouveau rapport, l’IREF analyse les prétendues vertus de cette consommation et montre, littérature scientifique à l'appui, que l'agriculture dite « biologique » ne tient pas ses promesses. L'IREF propose d'abandonner l'interventionnisme massif et coûteux de l’État en faveur de cette pratique pour permettre le libre choix alimentaire des consommateurs.

Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an prochain.

Alors que le haut-commissaire lance un deuxième round de discussions pour la réforme des retraites, les premières annonces sont préoccupantes. Le système à points proposé ne change pas le principe insoutenable de la répartition. Pourtant, les pays les plus performants du monde sont tous passés à la capitalisation. Dans ce nouveau rapport, l’IREF montre, exemples étrangers à l’appui, que l’épargne retraite est le seul moyen de sécuriser les pensions des générations futures.

La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme pour rejeter « ceux qui croient que si vous légiférez uniquement pour rendre les riches prospères, leur prospérité ruissellera sur ceux se trouvant dessous ».