Études et monographies

La souveraineté numérique est un argument politique de protection. Derrière cette volonté se cachent des velléités protectionnistes et de l’interventionnisme politique. Les tentatives pour lancer des plateformes numériques ont été nombreuses, avec autant d’échecs. Cela pour deux raisons : l’interventionnisme et le dirigisme étatiques. S’y ajoute le fait que ces politiques souhaitent copier des outils numériques déjà existants et performants, sans en avoir les moyens. Ces échecs ont généré des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros d’argent public. L’IREF propose : • de réduire l’inflation législative et

La crise du COVID est en passe d’être terminée et les pays se déconfinent. Mais la crise économique a frappé tout le monde et les gouvernements doivent réfléchir à la relance. La France se réfugie dans la dette, qui pourrait atteindre les 120 % du PIB en fin d’année. Tous les pays accordent, par des aides, une part conséquente d’argent public au sauvetage des entreprises et au soutien des ménages. Elle peut même être très importante dans certains, qui ont des finances saines et qui contrairement à la France se

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux. • L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution

Pendant longtemps, avant la crise actuelle, nos politiques, les syndicats ont affirmé que nous devrions être fiers de notre système de santé, qu’il serait le meilleur du monde et que le monde entier nous l’envierait. Avec l’aide de données de l’OCDE, nous avons dressé un panorama de la situation du secteur de la santé dans différents pays et des résultats obtenus dans les classements internationaux. La conclusion est sans appel : la France n’a pas du tout le meilleur système de santé du monde et la crise du coronavirus n’a

Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de nos institutions et de nos politiques face aux défis de la mondialisation. Encore faut-il savoir quelle refondation et avec quels moyens. Est-ce à l’Etat et […]

Dans un nouveau document de travail de l'IREF, David Stadelmann (Université de Bayreuth et IREF) et ses co-auteurs discutent de la manière dont l'épidémie de corona peut être rendue moins nocive. Ils se concentrent sur le rôle des personnes qui sont immunisées après avoir guéri de la maladie et qui ne présentent plus aucun risque pour la santé des autres. Les auteurs soulignent que « l'immunité corona » constitue une ressource qui devrait être identifiée, recensée, certifiée et utilisée pour faciliter la sortie de l'isolement.

Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et d’exotisme très peu connue.

Comment réguler l’usage et la commercialisation des nouvelles technologies de l’information et des communications ? Le débat se vivifie sous l’initiative de nombreux centres de réflexion qui investissent cette question. En janvier 2018, le think tank Génération Libre sortait un premier rapport très médiatisé désireux d’instaurer une « patrimonialité des données personnelles ». Le laboratoire d’idées poursuit et détaille sa réflexion dans un nouveau rapport sorti en septembre 2019. En analysant les propositions de Génération Libre à la lumière des arguments développés dans une première publication pour l’IREF, la présente

Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l'incorporation des primes des fonctionnaires de l'État dans leurs bases de cotisations à la retraite. C’est un véritable challenge, tant la documentation disponible est loin d'être claire, mélangeant allégrement mais pas uniformément, traitement indiciaire ou pas, primes, indemnités diverses etc, le tout si possible sur des périodes non coordonnées et avec des décalages sensibles, si bien que par exemple actuellement on se réfère encore à des chiffres de 2017. Mais au terme

À la lecture des préconisations du rapport Delevoye, les principales innovations de la prochaine réforme tournent autour de : - la généralisation du système par points, - la promesse d’une suppression à terme des régimes spéciaux, - la création d’un système universel absorbant sous l’égide d’une Caisse nationale universelle de retraite les 42 régimes distincts recensés auparavant, - une large unification des taux de cotisation, - et enfin la mainmise de l’État sur le pilotage et la gestion des 325 milliards annuels d'euros des retraites, ainsi qu’accessoirement sur