Études et monographies

Depuis le début des années 2000, la protection de l’environnement s’est progressivement invitée dans le débat public français jusqu’à devenir un sujet politique majeur. Plusieurs jalons marquent cette installation de l’environnement dans le débat d’idées puis dans le monde politique : la fameuse déclaration de Jacques Chirac en 2002 lors du quatrième sommet de la Terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution française en 2005, Le Grenelle de l’environnement en 2007, le bon score des verts aux

C’est bien que l’Etat prenne enfin conscience du risque que représente l’islamisme en France. Mais le projet de loi présenté par Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre et transmis au Conseil d’Etat avant d’être arrêté le 9 décembre par le Conseil des ministres servira à étatiser encore un peu plus la société plutôt qu’à éradiquer l’islamisme.

• Les législations concernant les droits d’auteur associées aux nouvelles lois protectionnistes contre les GAFA et aux lois entamant la liberté d’expression vont surcharger les plateformes vidéos de contraintes et diminuer la liberté créative (et les revenus) des vidéastes. • Les plateformes vidéo deviennent responsables des contenus mis en ligne au lieu des vidéastes fautifs. • Les taxes adoptées ou futures vont réduire les moyens financiers des plateformes, et par répercussion ceux des vidéastes. • Les vidéastes se doivent de trouver de nouvelles alternatives pour se financer. Et l’argent public

Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui. L'IREF a relevé notamment : • que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d'euros courants. • que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les

La souveraineté numérique est un argument politique de protection. Derrière cette volonté se cachent des velléités protectionnistes et de l’interventionnisme politique. Les tentatives pour lancer des plateformes numériques ont été nombreuses, avec autant d’échecs. Cela pour deux raisons : l’interventionnisme et le dirigisme étatiques. S’y ajoute le fait que ces politiques souhaitent copier des outils numériques déjà existants et performants, sans en avoir les moyens. Ces échecs ont généré des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros d’argent public. L’IREF propose : • de réduire l’inflation législative et

La crise du COVID est en passe d’être terminée et les pays se déconfinent. Mais la crise économique a frappé tout le monde et les gouvernements doivent réfléchir à la relance. La France se réfugie dans la dette, qui pourrait atteindre les 120 % du PIB en fin d’année. Tous les pays accordent, par des aides, une part conséquente d’argent public au sauvetage des entreprises et au soutien des ménages. Elle peut même être très importante dans certains, qui ont des finances saines et qui contrairement à la France se

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux. • L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution

Pendant longtemps, avant la crise actuelle, nos politiques, les syndicats ont affirmé que nous devrions être fiers de notre système de santé, qu’il serait le meilleur du monde et que le monde entier nous l’envierait. Avec l’aide de données de l’OCDE, nous avons dressé un panorama de la situation du secteur de la santé dans différents pays et des résultats obtenus dans les classements internationaux. La conclusion est sans appel : la France n’a pas du tout le meilleur système de santé du monde et la crise du coronavirus n’a

Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de nos institutions et de nos politiques face aux défis de la mondialisation. Encore faut-il savoir quelle refondation et avec quels moyens. Est-ce à l’Etat et […]

Dans un nouveau document de travail de l'IREF, David Stadelmann (Université de Bayreuth et IREF) et ses co-auteurs discutent de la manière dont l'épidémie de corona peut être rendue moins nocive. Ils se concentrent sur le rôle des personnes qui sont immunisées après avoir guéri de la maladie et qui ne présentent plus aucun risque pour la santé des autres. Les auteurs soulignent que « l'immunité corona » constitue une ressource qui devrait être identifiée, recensée, certifiée et utilisée pour faciliter la sortie de l'isolement.