Dans le cadre de la loi Duflot sur le logement (06/09), plusieurs amendements ont été déposés par le groupe UMP. Certains s’inspirent du rapport de l’IREF consacré au logement social.
Ils concernent : la privatisation des HLM, la fiscalité qui touche les propriétaires, le contrôle des HLM ainsi que la mobilité au sein du parc de logements sociaux. Vous pouvez consulter les amendements en attaché.
L’IREF, think tank libéral et indépendant, est un institut privé et indépendant avec un statut d’association sans but lucratif. Ses ressources proviennent uniquement des dons privés déductibles à : 66% de l’impôt sur le revenu (IRPP), 75% de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou 60% au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).
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2 réponses
du nouveau
A noter que la loi Pinel http://loipinel-gouv.org a complétement modifier la loi Duflot et la vider d'un certain nombre de mesures totalement inapplicables de toute façon. Cependant, le combat n'est pas terminé car Sylvia Pinel vient de lancer un tour de France de la construction dont le but est d'augmenter le nombre d'HLM parfois même dans des régions où il n'y en a pas besoin.
Finalement pour 2018 la loi Pinel https://loi-pinel.scellier.org est prolongée de 4 ans, mais perd encore un peu de saveur !