Liberté et subsidiarité : comment donner envie aux Calédoniens de rester dans la République française

Temps de lecture : 4 minutes

Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Nicolas Lecaussin dans Valeurs actuelles

Au-delà de l’accord de Bougival, l’Etat français doit libérer les énergies et favoriser l’économie pour sortir le territoire d’outre-Mer de l’ornière politique.

Après les graves émeutes de l’année passée et le rejet des accords de Bougival par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), la Nouvelle-Calédonie paraît aujourd’hui dans l’impasse. L’un des éléments essentiels à avoir en tête pour bien comprendre la situation concerne la population et l’électorat. Les kanaks, autrement dit les populations autochtones, sont minoritaires depuis la fin des années 1950. Or, la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires non autonomes par l’ONU. Dans un processus de décolonisation, le corps électoral amené à se prononcer sur l’indépendance d’un territoire est susceptible de poser difficulté si les indépendantistes se trouvent noyés dans une population issue, au moins pour partie, du pays colonisateur. Les constitutionnalistes ont pu tenter de résoudre le problème en gelant à une date donnée la composition du corps électoral ou en posant des conditions particulières pour être électeur, par exemple être né sur le territoire considéré.

Tel est justement le cas sur en Nouvelle-Calédonie. A la suite des évènements d’Ouvéa, eux-mêmes consécutifs à de multiples incidents plus ou moins graves entre indépendantistes et loyalistes, ont été signés en 1988 les accords de Matignon, puis dix ans plus tard ceux de Nouméa. Les élections provinciales ont été réservées à un corps électoral spécial, si bien qu’il existe une distorsion entre la catégorie de citoyen et celle d’électeur, le corps électoral ayant été gelé à l’année 1988.

En dépit des règles taillées sur mesure pour eux car gravement dérogatoire au droit commun et notamment au principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage, les indépendantistes ont subi trois échecs successifs. Les socialistes à l’origine des accords ont donc orchestré un processus de décolonisation qui n’a pas abouti. Un premier référendum organisé le 4 novembre 2018 a abouti au rejet de l’indépendance à plus de 56 % des suffrages exprimés avec une participation à 81 % du corps électoral spécial. Les socialistes avaient prévu un second référendum en cas d’échec du premier, mais la consultation du 4 octobre 2020 a conduit au même refus, avec une majorité plus réduite, un peu plus de 53 %, et une participation plus forte, 85 % passés. Là encore, les socialistes avaient prévu une soupape de sûreté avec l’organisation d’un troisième référendum organisé le 12 décembre 2021. Sentant poindre un dernier échec et au prétexte de la crise sanitaire, les indépendantistes socialistes ont appelé au boycott du scrutin dont l’issue, dès lors, ne faisait plus de doute : une quasi-unanimité, plus de 96 % des voix, mais avec une participation réduite à un peu moins de 44 % des électeurs.

Quoi qu’il en soit, la messe était dite puisque, en à peine plus de trois années, les électeurs du corps électoral spécial s’étaient prononcés en faveur du maintien au sein de la République française. Prenant acte du rejet de l’indépendance, le gouvernement avait entrepris de faire évoluer les institutions de Nouvelle-Calédonie. 20 % des citoyens étant privés de vote aux élections provinciales, soit plus de 40 000 personnes, un projet de loi constitutionnelle avait entendu modifier le corps électoral en l’ouvrant aux électeurs inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie et qui soit y étaient nés, soit y étaient domiciliés depuis au moins dix ans, si bien que le corps électoral aurait été accru de 14,5 %, soit 25 000 personnes. Il restait au Congrès à se réunir à Versailles, mais Emmanuel Macron a finalement choisi de ne pas le convoquer.

En effet, le 13 avril 2024, deux manifestations ont réuni plusieurs dizaines de personnes à Nouméa, l’une des partisans du projet de loi constitutionnelle, l’autre de ses opposants. Le 13 mai suivant ont commencé des émeutes qui ont abouti à 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts. Après dix jours de négociations, a été signé le 12 juillet de cette année, sous l’égide de Manuel Valls, ministre socialiste des Outre-Mer, l’accord dit de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les loyalistes ont alors consenti d’importantes concessions, l’accord portant sur les points suivants : création d’un Etat de la Nouvelle-Calédonie, mais pas d’État associé comme l’avait suggéré Emmanuel Macron ; double nationalité ; prérogatives étatiques, y compris diplomatiques, et éventuellement régaliennes ; ouverture du corps électoral ; pacte de refondation économique et financier avec un plan stratégique pour le nickel. Bref, il s’agissait de construire un nouvel objet juridique non identifié qui ressemblait à celui des Etats de la Communauté française lors de l’adoption de la Constitution de 1958, mais qui avait fait long feu compte tenu de la décolonisation.

Toutefois, le FLNKS a officialisé le 13 août son rejet des accords, soutenus non seulement par les loyalistes mais encore par les indépendantistes modérés et ceux qui ne se retrouvent ni sur la ligne des loyalistes, ni sur celle des indépendantistes. Aux yeux des indépendantistes socialistes, un accord n’est possible que si… l’indépendance est acquise avant l’élection présidentielle de 2027 !

La Nouvelle-Calédonie ne s’est pas remise des graves émeutes de l’année dernière. Comme l’ensemble des Outre-Mer, elle vit sous perfusion financière de la métropole et sous un régime d’assistanat. La situation est scrutée par de nombreux pays de la région, à commencer par la Chine, et ce, pour trois raisons. D’une part, sa situation dans le Pacifique est stratégique. D’autre part, le Caillou est au cœur d’une zone exclusive d’environ 1,5 million de km2. Enfin, il recèle 20 à 30 % des réserves mondiales du nickel et elle en est le 4e producteur, même si sa production n’est pas compétitive en raison notamment d’un coût du travail très élevé et de mouvements sociaux récurrents.

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4 réponses

  1. La France est ruinée par 3500 milliards de dettes, faisons ce qu’a fait Napoléon: vendons la nouvelle Calédonie à l’Australie… Cela ne devrait pas déranger Macron qui depuis longtemps vend la France à la découpe

  2. Si la Nouvelle-Calédonie devient indépendante, il deviendront Chinois. Ce sera inéluctable. Les Chinois feront avec la nouvelle Calédonie comme ils ont fait avec le Tibet.

  3. Tous ces atermoiements, tergiversations, accords mal conçus et non appliqués, remises en cause débiles et autres manoeuvres mal définies ne contribuent qu’à une situation éternellement bancale, favorable aux menées criminelles d’une poignée de supposés indépendantistes, et tout cela bien sûr aux frais des contribuables continentaux qui n’ont aucun lien avec ce territoire. Qu’on donne son indépendence à la Nouvelle Calédonie avec interdiction de double nationalité, et si les kanaks renvoient les Européens, on coupe toutes les subventions et aides. On achètera notre nickel ailleurs. Et quand les Chinois les auront colonisés, ils iront beaucoup mieux…Point final.

  4. Nouvelle erreur de Macron qui n’en est pas à une près. Celle la est très grave et va nous coûter très cher car il va falloir maintenir l’aide ponctuelle perfusée et les subventions annuelles bien que la NC soit assez riche de son Nickel en vivre confortablement.
    Macron n’est définitivement pas un chef d’entreprise , pas un chef d’Etat pas un diplomate , juste un écrivassier qui aurait du continuer le théâtre sur scène et non sur Seine .

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