Alors que l’héritage constitue aujourd’hui 60 % du patrimoine des Français, la question de son niveau de taxation agite le débat public, à la fois pour des raisons d’égalité et de recettes fiscales. Pour le président de l’IREF, Jean-Philippe Delsol, entraver les transmissions serait une grave erreur. Selon lui, on travaille d’abord pour ses enfants.
L’héritage est en débat. La France taxe à 60 % les successions entre parents au-delà du quatrième degré. En ligne directe le taux de l’impôt atteint très vite 20 % après un abattement de 100 000 € et une progressivité de 5 à 15 % sur les premiers 15 932 €. Notre pays est avec la Belgique et la Corée du Sud au premier rang de l’OCDE pour le poids de ces droits de transmission en pourcentage du PIB, soit 0,7 %, contre 0,3 % en Allemagne, 0,2 % au Royaume-Uni, 0,1 % aux États-Unis, moins de 0,1 % en Italie.
Les sondages expriment régulièrement l’hostilité d’une très grande majorité des Français aux droits de succession. Mais un vieux fond d’idéologie égalitariste mène sans cesse l’offensive contre la propriété et contre les transmissions familiales. L’économiste Thomas Piketty en est l’un des chantres : il propose de taxer les successions les plus élevées jusqu’à 80 % – 90 %. Jean-Luc Mélenchon prend tout au-delà de 12 millions d’euros : une extorsion pure et simple !
Prolonger son individualité au-delà de la mort
Pourtant, dans son appropriation des biens de la nature ou transformés par le travail humain, la propriété ne relève pas que de l’ordre de l’avoir, mais aussi de celui de l’être. Elle coexiste à l’homme, elle est constitutive de sa nature en ce sens que l’homme est déjà propriétaire de lui-même, c’est-à-dire aussi responsable de lui-même. Ainsi, elle contribue à accomplir l’être, elle l’aide à devenir, elle est l’outil de sa liberté, de son indépendance.
Curieusement, le post-marxiste Michel Foucault (Histoire de la vérité) raconte combien l’héritage est important dans l’affirmation par chacun de son individualité, en lui permettant de la prolonger au-delà de la mort, et comment il permit à la Grèce antique, dans la protection de l’héritage assurée par le législateur Dracon à la fin du VIIe siècle av. J.-C., de faire émerger la notion de personne dans les communautés qui jusque-là prévalaient sur l’individu.
La mort ne modifie pas la volonté qu’un individu a pu exprimer de vouloir transmettre ses biens d’une manière ou d’une autre. Rien, ni moralement, ni juridiquement, ni affectivement, ne justifie qu’on ne respecte pas l’affectation qu’il a souhaité donner à ses biens légitimement acquis. Faire différemment revient à violer sa volonté, à voler sa propriété.
Une atteinte aux ressorts de la vie humaine
N’est-il pas d’ailleurs incongru que l’État favorise les contribuables qui donnent librement une partie de leur fortune à des associations, en leur permettant de déduire leurs dons de leur revenu ou fortune imposables, et que le moindre don à ses enfants soit soumis à des droits d’enregistrement bientôt spoliateurs au-delà de montants relativement modestes ?
Entraver les transmissions nuit aux familles et à l’esprit familial que les propriétés rassemblent dans l’espace et dans le temps. La propriété inscrit les individus dans la durée, elle les enracine. Elle structure matériellement les familles, elle les protège et les fait prospérer. Ce qui faisait dire au socialiste Pierre-Joseph Proudhon, il y a cent cinquante ans, que les impôts de succession sont : « une attaque formelle à la famille, à l’organisation intime de la société. (…). Avec l’impôt sur les successions, l’État sort de ses attributions fiscales ; il se fait réformateur des mœurs, ce qui est bien autrement grave que de s’immiscer dans l’industrie ; il s’introduit dans la famille ; dans une certaine mesure il la nie. Il défait ce qui est au-dessus de lui, antérieur à lui, ce sans quoi il n’existerait pas, et qu’il est tenu de protéger par-dessus toute chose. » Tout est dit.
Il est dans la nature humaine d’aimer ses enfants et de travailler pour eux. Supprimez l’héritage, vous aurez cassé un des meilleurs mobiles du travail honnête. Empêcher la succession ou la pénaliser attente aux ressorts mêmes de la vie humaine et de son développement. Certes, l’objet de l’éducation est qu’une fois l’enfant devenu adulte, il puisse voler de ses propres ailes. Mais sur quel fondement politique serait-il possible de considérer que les parents ont le droit de donner naissance à leurs enfants, de les doter, par l’éducation, d’un capital humain, mais ne pourraient pas leur transmettre leurs biens ?
« Trop d’impôt tue l’impôt »
Dans l’énergie que chacun met à accumuler de la richesse, qu’elle soit modeste ou importante, il y a presque toujours le souhait de transmettre, de continuer à exister à travers ses héritiers qui sont un peu soi-même, de faire vivre une œuvre après soi. C’est pourquoi la liberté de transmettre favorise la dynamique économique. Ce qu’ont compris nombre de pays comme le Canada, le Luxembourg, divers cantons suisses… Où les dons et successions en ligne directe sont exonérés.
Ces droits ont été supprimés au Portugal en 2004, en Suède en 2005, en Autriche en 2008, en Norvège et en République tchèque en 2014. En Italie, ils sont nuls jusqu’à un million d’euros et de 4 % au-delà. En Allemagne, ils sont nuls jusqu’à 400 000 €, et les actifs professionnels sont exonérés à hauteur de 85 % jusqu’à 26 millions d’euros sous condition de conservation.
30 réponses
A quoi bon travailler et avoir des enfants, si c’est pour redonner à l’état le fruit de son travail! nous avons payé toutes les taxes dû à l’impôt et en plus il faut se faire escroquer par l’état pour nourrir des gens à rien faire, mieux vaut rien faire et profiter des aides comme toutes les personnes à la charge de l’état. cela nous donnera peut-être moins de fonctionnaires, moins d’élus, moins d’étrangers pour profiter de notre travail et la France s’appauvrira comme sait le cas aujourd’hui! Hollande qui a réduit l’héritage, lui touche une retraite abusive de la cours des comptes, est ce normal, d’avoir travaillé 3 ans et de toucher une retraite aussi importante de la cours des comptes et il est pas le seule à profiter de ce système mis place par tous les politiques avec la bénédiction de la justice!
Vous avez raison sur le fond, mais vos fautes d’orthographe inadmissibles gâchent tout et plaident pour les ennemis de la liberté.
Les droits de succession sont basés sur 2 jambes : 1. La jalousie et l’envie puisque certains n’hériterons malheureusement de rien quand leurs ainés n’auront pas pu accumuler de patrimoine ou l’auront dépensé ou dilapidé.
et 2. Le besoin d’argent toujours plus vorace de l’État pour survivre dans la gabegie et des politiciens pour assurer leurs pouvoirs et privilèges. Devant ces adversaires bien établis, les droits de succession ne sont pas prêts de baisser, on en est réduit à l’espoir qu’ils n’augmentent pas.
On devrait aussi pouvoir transmettre librement ce qu’on possède même en dehors de sa famille et pas seulement à des associations agréées par l’Etat qui se mêle de ce qui ne le regarde pas.
D’accord pour pouvoir transmettre librement son patrimoine, à l’instar d’autres pays anglo-saxons, sous réserve de pouvoir tenir compte des abus de faiblesses toujours possibles en cas de pathologies plus ou moins avérées.
La psychiatrie n’étant pas une science exacte l’on peut craindre cependant une objectivité sujette à caution quant aux prises de décisions juridiques dans certains cas.
Les gauchistes encore et toujours …. Toujours prêt à prendre aux autres … Et bien qu’ils montrent l’exemple et qu’ils distribuent ce qu’ils ont…. N’est ce pas Melanchon. ? Braun Pivet ? Etc
Depuis 2012 en particulier,nous savons que leur véritable adversaire » n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, c’est le monde de la finance. »
Sans oublier essentiellement les classes moyennes…….convenons en…….
A Patricia,
« Et bien » qu’ils distribuent…. nuit : à la compréhension. il convient de lire et d’écrire: « Eh bien » (alors qu’ils distribuent)……
Merci
L’héritage est nécessaire économiquement mais il met à mal le principe qui doit guider tout libéral: la méritocratie!
Or, hériter c’est faire fi de ce principe! Ce n’est pas qu’il faille (encore) augmenter les impôts et taxer le capital, je suis contre, mais il est plus juste de taxer l’héritier que l’épargnant qui a du capital (Cf. Zucman ou Piketty).
Votre article défend la caste des privilégiés et fait du mal au véritable libéralisme…
La méritocratie n’a rien à voir avec le libéralisme, et l’héritage est une preuve de méritocratie. Un héritiers non méritant sera détruit par son héritage, pas la peine de faire intervenir l’état.
« Il est plus juste de taxer l’héritier que l’épargnant qui a du capital »
Ne penser à rien d’autre à l’impôt, encore l’impôt, toujours l’impôt, ne peut être considéré en aucune façon comme une défense « juste »de l’épargnant !
Vous supposez que le libéralisme repose sur la méritocratie pure, ce qui est historiquement faux. Il repose d’abord sur la propriété et la liberté de disposition des biens, dont l’héritage est une extension logique. En outre, taxer fortement l’héritage réduit l’épargne, pénalise l’investissement et ne garantit en rien une meilleure mobilité sociale. Enfin, si l’on veut vraiment l’égalité des chances, il faut aussi remettre en cause l’éducation familiale, le capital culturel ou les réseau : pourquoi viser uniquement l’héritage ?
Il semble bien que votre position repose sur une confusion conceptuelle,puisque la méritocratie vise d’abord une distribution des positions selon l’effort ou le talent.
Le libéralisme, ne repose-t-il pas d’abord sur la liberté individuelle,la propriété privée,la liberté contractuelle ?
Un ordre libéral ne devrait-il pas permettre avant tout la coordination libre des individus ?
Vos contorsions intellectuelles masquent mal votre rage fiscale qui assassine nos économies et tuent le travail. Les seules idées qui réussissent sont les idées simples et limpides.
En matière fiscale, tout impôt direct n’est que de la confiscation exercée par la loi du plus fort. Les seuls impôts légitimes et efficaces sont des taxes automatiques, obligatoirement indirectes, et proportionnelles, qu’il doit être impossible de frauder : la progressivité (donc exponentielle) est l’enfant chéri des sadiques fiscaux (avec elle, par exemple, on peut payer dix ou vingt fois plus pour avoir gagné trois fois plus). Ce qui est souhaitable, c’est la prospérité générale , fruit du travail et du génie (beaucoup, beaucoup de gens peuvent se montrer géniaux au moins une fois dans leur vie, ma longue mémoire me le démontre ; par exemple, j’ai connu un simple forgeron de campagne qui avait construit sa maison sur un terrain impossible : rien de plat, bosses et creux partout et en désordre. Il s’était construit un portail de fer forgé parfaitement horizontal, qui, en s’ouvrant, descendait sans jamais se pencher : son truc était époustouflant, il m’a fallu un quart d’heure pour en comprendre le mécanisme !).
Voici la vérité de la fiscalité : les impôts accablants son un marqueur parfait d’une société pauvre, dans laquelle seule une très petite « élite » mène une vie digne de ce nom, en puisant généreusement dans les impôts qu’ils font ramasser pour elle. Dans une vraie société riche, on ne voit pas de clochards ni de marginaux désespérants, on voit une jeunesse fière, confiante et belle, on voit des familles normales heureuses de vivre, dans de belles maisons aux dimensions suffisantes, on voit des personnes âgées qui ne mendient pas, l’impôt est indolore, automatique, invisible et concerne absolument tout le monde, l’égalitarisme est un gros mot, et personne n’a le temps de se tordre les méninges pour faire avaler aux gens des couleuvres fiscales. Dans une société vraiment riche, la TV ne nous inflige jamais des zozos à la face lugubre qui tapirisent les chers auditeurs par des textes indigestes, destinés à faire croire que l’impôt est vertueux parce qu’il crée des esclaves.
l’héritage et l’épargne sont 2 choses différentes
l »épargne est un ou plusieurs placements : pour soi pour l’économie du pays et financer la dette de l’etat
Par contre l’héritage est la somme d’économies d’une vie active pour les héritiers
l épargant qui a du capital, c’est aussi pour le transmettre à ses héritiers, enfants, neveu, proche..sinon quel intéret d’épargner.. si on ne peut plus transmettre autant tout dépenser, et pas forcément en France ce qui ne profitera pas à l’économie.
Oui, mais il faut bien taxer quelque chose, meme apres avoir reduit les depenses.
La question serait alors: mieux vaut taxer l’heritage ou récompenser le travail et l’innovation?
Ma preference:
Diminution des impôts sur un taux unique a 20% pour l’IR comme pour l’IS.
Redistibutuon partielle des chances en taxant les heritages (40%?), assorti d’un ‘heritage republicain’ pour tous.
Egalite des chances.
Inegalités de fait.
Sujet protéiforme
– d’un côté, tarnsmission aux enfants du travail d’une vie pour leur faciliter leur vie
( sujet connexe, le piege a pauvreté des EPHAD qui aboutit a transmettre l’argent aux ainés au détriment de la succession)
– d’un autre côté, création de « jeunes rentiers » n’ayant jamais travaillé
Il y probablement un seuil qui fait basculer d’une catégorie dans l’autre et qui modifie fondamentalement la pertinence de l’imposition des successions
Un rentier qui n’a jamais travaillé ne sait pas gérer et sera détruit par son héritage. 90 % des millionnaires seraient millionnaires sans avoir hérité. Être millionnaire c’est un savoir Être et savoir faire
L’équité. Ceux qui possèdent un patrimoine se distinguent de ceux qui n’en ont pas et qui se moquent de ce sujet. Condamnés à être à l’aise financièrement, riche ou pauvre par naissance. Tout le monde a ou plutôt avait sa chance. Il faut avoir du bol pour s’enrichir sauf si on « nait bien ». « L’énergie dépensée pour accumuler un héritage », comme vous l’écrivez, ne vaut que si ce patrimoine n’est pas le fruit de spéculation, honnête au sens large, ou bénéficiaire des pénuries comme dans l’immobilier. L’imposition des plus values tenant compte des indexations, serait une bonne chose à généraliser, à la place de ce barème sans fondement qui n’est qu’un prétexte à collecter de l’argent. Idem pour l’entreprise lors des cessions de titres spéculatifs. Je distinguerais le patrimoine productif à l’accumulation « naturelle ». Le problème restera le consentement à l’impôt, qui est une maladie à la française et pour l’expliquer, tous les arguments sont utilisés. D’ailleurs les holdings financiers des plus riches échappent à l’impôt. On veut tout en payant le moins possible. La paix sociale, la sécurité, tout à un prix !
C’est vrai, tout à un prix. Et vous trouvez qu’on a le respect de la propriété, la paix sociale, la sécurité…? Certains ont beaucoup de chose sans contribuer aux charges de l’Etat, d’autres paient beaucoup, et n’ont pas la sécurité, se font squatter leurs immeubles, et l’idée se répand même de plus en plus de leur faire payer plus cher les soins santé….soyons clairs, en France il y a ceux qui paient et qui ont clairement le sentiment de ne pas en avoir pour leur argent, et ceux pour qui quasiment tout est gratuit…c ‘est intenable
Trois FAITS :
13% des successions sont imposées, donc 87% ne le sont pas.
Ces 15 prochaines années, les héritages représenteront environ 9.000.000.000.000€ (plus de 3 fois le PIB annuel de la France), vu notre dette contractée auprès des banquiers pour avoir la paix sociale, on comprend l’intêret qu’il y aurait à un peu plus taxer les plus riches et enfin les faire contribuer à la juste hauteur de leur revenu et de leur patrimoine!
En France en moyenne, on hérite à 60ans, donc le coup de la main sur le coeur, « Oui mais cette héritage, c’est pour l’avenir de nos enfants.! »
Cher Jean-Philippe,
Bravo et merci, pour cet excellent plaidoyer.
Quand vous évoquez “ le souhait de transmettre, de continuer à exister à travers ses héritiers qui sont un peu soi-même, de faire vivre une œuvre après soi.”, j’éprouve le besoin de nuancer, en particulier concernant les entreprises qui réussissent:
De mon point de vue, l’entrepreneur voit principalement la transmission comme le moyen de faire vivre son oeuvre ( je dirai plutôt son projet), au delà de sa propre vie mais, pour lui, “continuer à exister à travers ses héritiers” ne peut être qu’une illusion, pas forcément productive et donc justifiant moins bien une non-taxation.
Merci pour cet excellent article qui rappelle l’importance de la famille fondement essentiel de notre société, n’en déplaise à certains lorsque l’on aborde le sujet épineux de l’héritage.
N.B. : Entre 5.000 et 9.000 milliards d’euros vont changer de mains en France d’ici à 2040 !
De quoi susciter des convoitises diverses et variées…….
Il est tellement plus facile de combattre une inégalité visible,en l’occurrence l’héritage,en laissant intactes les inégalités invisibles, bien plus déterminantes !
Il faudrait egalement evoquer dans le meme esprit l’IFI, impot confiscatoire qui touche les francais « fortunes » proprietaires d’un appartement de plus de 100M2 a Paris, ou bien des retraites de l’Ile de Re, « fortunes », proprietaires heritiers de champs…
Cet impot confiscatoire vient s’ajouter aux taxes foncieres, a l’impot sur le revenu.
C’est une fuite en avant du pouvoir pour remplir des caisses vides tout en plombant l’avenir du secteur immobilier
Le problème est que l’Etat dépense sans compter et veut se refaire en taxant tout et n’importe quoi.
Au nom de quoi l’argent d’un héritage qui a déjà été taxé par le défunt devrait être à nouveau taxé ?
Je précise que je ne suis pas riche mais je trouve scandaleux que l’Etat s’immisce dans les affaires d’une famille
remarquable citation de Proud’hon
la propriété ne peut pas être une réalité temporaire, nous ne sommes pas des gestionnaires de nos actifs avec droit d’usufruit et travailler ainsi pour l’Etat , c’est à dire pour les fonctionnaires et les assistés car l’état ne consomme que bien peu pour assurer ses fonctions régaliennes.
Le droit de PLEINE propriété implique une taxe sur le capital modeste payable par les revenus nets qui en découlent que cette taxe soit sur le capital détenu ou transmis.
Héritez c’est la continuité d’une famille qui a travaillée toute sa vie pour laisser à ses enfants un bien et le faire perdurer pour le suivants. L’Etat met en péril cet héritage pour pouvoir donner à des gens qui ne font rien et vivent du bien des autres. Il y en a certains chez LFI qui sont riches qui prônent pour le partage et ne donnent pas un euro pour un quêteur dans la rue mais veulent que les autres paient.
Et que faites-vous de la liberté, cet élément de notre devise républicaine qui figure au fronton de toutes nos mairies ? J’estime avoir le droit de transmettre ce qui m’appartient à mes enfants, à ma famille. C’est central dans le sens de mon existence. Peu importe que cela déplaisent à certains gauchistes, aigris ou jaloux, prompts à mettre main-basse sur les fruits du travail d’autrui. Oui mais il y a l’égalité et la fraternité rappelleront d’autres ! Certes, mais il ne faut pas se méprendre, l’égalité se réfère d’abord à la dignité de chaque personne humaine. Quant à la fraternité, elle se réalise principalement dans les relations humaines. Ce n’est pas quelle chose qui s’impose au détriment de la liberté.
Contrairement a ce que disait récemment une imbécile ont j’ai le plaisir d’avoir oublié le nom , l’Héritage ne tombe pas du ciel . Il n’est en rien un dû , il est un honneur , celui de recevoir car il traduit souvent l’amour de ceux qui l’ont constitué , il est un devoir de transmettre à son tour .
Mais là , les chiens de Bercy et les autres rodent . Toujours à vouloir ce que les autres ont . La jalousie ne les rend pas beaux, avides qu’ils sont de prendre ce qu’ils ne sont pas capables d’avoir .
Faisons confiance au Ministre des Finances qui vient sous l’égide de Macron de nommer quatre Experts Proclamés pour construire la trame de la loi de fiance 2027 , nos ministres spoliateurs si chers payés état incapables d’y parvenir . Mais si l’Expert a dit , alors il faudra faire . Quel courage minable affichent ces incapables que l’on retrouve dans les spectacles de Guignol que sont : le Baron Malaki , Dédé Tritus et Grolouche .
Je suis seule et sans famille, j’ai peu hérité de ma famille, savez vous que quand vous travaillez beaucoup (mon cas, près de 60h par semaine), vous dépensez peu, et donc vous économisez, vous achetez, un appartement etc … Je prépare mon testament. En France sans héritier direct, indirect, neveu, nièce, cousins, c’est 60%. Par exemple si je donne 100 000€ il lui restera 40 000€… C’est bien. Comment font des gens comme moi, ils distribuent de leur vivant, on paie une voiture, des vacances, etc … Mais il faut garder de l’argent pour l’EHPAD futur, où personne ne viendra me voir (j’allais voir tous les jours, 2 personnes de ma famille ateintes de maladies neurodégénératives), 2500€ par mois pour du municipal sur listes attente, 3500€ dans le privé… Dans ma génération il y a eu quelques bosseurs, merci de ne pas trop cracher sur leurs tombes!!! Véronique
Qu’est ce qui est le plus malhonnête? Transmettre une vie de labeur, valeur financière ou matériel, des souvenirs, des attaches…qui se retrouve taxer à outrance obligeant parfois à la vente pour financer les droits de succession, ou alors transmettre un nom et un carnet d’adresse, des passes droits relationnels, comme on en voit tant chez nos « puissants » ou nos hommes politiques…des fils de cassé à de très bonnes place ne demandant pas tant d’efforts et cela bizarrement cela choque moins… pourtant certains ne se gène pas d’utiliser cette méthode pour assurer l’avenir et des revenus financier confortable à leur progéniture…. et ensuite défendre l’augmentation des droits de succession