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Législatives : les promesses économiques hors-la-loi du RN et du NFP

Temps de lecture : 2 minutes

photo©lexpress
A propos de la proposition du RN concernant la baisse de l’IR pour les moins de 30 ans : « Cette mesure me paraît inappropriée, juge Jean-Philippe Delsol, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales. Peu de jeunes de moins de 30 ans payent des impôts. Pour ceux qui gagnent bien leur vie, il n’y a aucune raison pour qu’ils ne contribuent pas comme les autres. Que dirait-on si les personnes âgées de plus 70 ans étaient exonérées d’impôts ? ».
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le soir du 9 juin a sonné le départ d’une course contre la montre, obligeant les partis politiques à élaborer à la hâte des alliances, mais aussi des programmes ad hoc. Certaines propositions sont reprises de la campagne présidentielle de 2022, d’autres sont sorties du chapeau pour l’occasion, parfois avec des contours encore flous.

Parmi cette avalanche de mesures, au-delà d’une pertinence économique discutable, quelques-unes apparaissent impossibles à mettre en application, car contraires au droit. Nous en avons décrypté cinq, issues des programmes du Rassemblement National (RN) et du Nouveau Front Populaire (NFP), les deux forces arrivées en tête au premier tour des élections législatives.

Sortir des traités de libre-échange : un accord à la majorité du Conseil européen est obligatoire

Le RN et le NFP se rejoignent sur un point : la sortie des accords de libre-échange. Une promesse qui ne passe pas le test de la réalité. Ces accords qui visent à diminuer, voire supprimer, les droits de douane pesant sur les produits importés sont signés entre l’Union Européenne (UE) et les pays ou les groupes de pays concernés.

Pour les retoquer, il faut donc une décision du Conseil européen à la majorité qualifiée : c’est-à-dire par 15 Etats membres sur les 27, représentant plus de 65 % de la population de l’Union. Or, aujourd’hui, aucun des grands pays – Allemagne, Pologne, Italie ou Espagne – ne partage la position française. Pire, depuis 2017 et une décision de la Cour européenne de justice, les accords commerciaux sont désormais de la stricte compétence de l’UE. Plus besoin, donc, de l’aval des parlements nationaux pour la signature de nouveaux traités.

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Une réponse

  1. les échanges entre différents groupes d’hommes date du néolithique prés céramique. Belle leçon d’humanité .

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