L’Etat multiplie des taxes parallèles ou complémentaires pour boucher les trous de son budget sans fonds. Il ne cesse d’augmenter en particulier les droits d’accise au prétexte d’empêcher ou freiner la consommation de divers biens qu’il estime nuisibles à la santé ou à l’environnement. En réalité il réduit surtout le pouvoir d’achat des Français sans toujours augmenter les recettes de l’Etat.
Les droits d’accises ou de consommation sont des taxes qui portent sur une quantité et non sur une valeur : sur les hectolitres d’alcool vendu, sur les litres d’essence tirés à la pompe, sur le poids de tabac fumé, sur le KWh consommé… A cet égard, ces taxes ont quelque chose d’archaïque, mais l’Etat y gagne une deuxième fois en percevant ensuite de la TVA sur les taxes elles-mêmes contrairement à l’éthique la plus élémentaire. Ces droits d’accise peuvent être exorbitants.
Des taxes exorbitantes et irrationnelles
Les taxes sur l’électricité et le gaz représentent environ le tiers de la facture qu’en payent les particuliers. Parmi les taxes sur l’énergie, il y a notamment la Contribution Tarifaire d’Acheminement – CTA – qui finance, via la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières à laquelle elle est versée, les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières dont les retraites très généreuses sont déficitaires d’environ 1,5Md€ par an.
Les taxes sur l’essence, variables selon les coûts d’importation et autres facteurs, représentent en moyenne plus de 60% du prix à la pompe.
Les taxes sur le tabac représentent en France 84% du prix du paquet en moyenne, c’est-à-dire que les taxes représentent 5,25 fois le prix du tabac comprenant lui-même le prix de production et de commercialisation du produit. Notre pays se situe dans le top-5 européen des États avec la plus lourde fiscalité sur le tabac, qu’on la mesure en euros ou en pourcentage du prix total du paquet de cigarettes. Sur un paquet de cigarettes à 13 euros, les taxes (accises et TVA) comptent pour 82,85% du prix et le solde, soit près de 2,23 €, revient pour 1,338 € au débitant de tabac et 0,89 € au fabricant. Les « droits de consommation sur les produits du tabac » ont généré 13,6 milliards d’euros en 2024 (hors TVA),
Outre la TVA de 20%, la taxation des boissons alcoolisées dépend des produits et de leur degré d’alcool. Par exemple, les vins tranquilles (non pétillants) sont taxés à 4,12 euros par hectolitre, tandis que les vins mousseux sont taxés à 10,20 euros par hectolitre. Les droits d’accises sur la bière varient en fonction de son degré d’alcool et de la taille de la brasserie, de 4,05 à 8,10 € par degré d’alcool et par hectolitre, soit beaucoup plus que le vin. Quant aux spiritueux, ils sont soumis à une taxe plus élevée, calculée, hors pour le rhum, à raison de 1 899,18 € par hectolitre d’alcool pur. En plus de la TVA et des droits d’accise, les boissons alcoolisées titrant un degré d’alcool à plus de 18 % vol. sont soumises à une troisième taxe : la Cotisation de Sécurité Sociale affectée au financement de l’assurance maladie dont le taux est fixé en 2025 à 609,80 € par hectolitre d’alcool pur. Ce qui signifie qu’une bouteille de whisky à 20 € supportera 10,35€ de taxes.
La transition écologique a été depuis peu un bon prétexte pour augmenter considérablement les taxes sur les voitures. A l’origine, il s’agissait de pénaliser les grosses cylindrées pour aider à l’acquisition des plus modestes. Cette application d’un tarif fiscal différencié a vite été détournée pour remplir au mieux les caisses de l’Etat. Au 1er mars 2025, le plafond de déclenchement du malus a été abaissé à 113 g/km de CO2, avec une augmentation des paliers pour les véhicules émettant plus de CO2. Le montant maximal du malus passant à 70 000 € pour les voitures émettant plus de 192 g/km de CO2. Des dispositions ont été votées dans les tumultes du débat sur la loi de finances pour 2026 pour porter cette surtaxe à 100 000€. Même les voitures hybrides rechargeables, jusqu’alors exonérées, sont désormais soumises à la taxe CO2 en 2025. Des voitures de début de gamme, l’Audi A1 par exemple, sont imposées !
On achète des taxes
Le consommateur de ces divers produits achète des taxes pour une large part, parfois pour plus de la moitié du prix. Et pour autant l’Etat ne s’y retrouve pas toujours. Alors que les taxes collectées en moyenne sur un paquet de cigarettes sont en augmentation continue depuis 2017 et que la consommation ne baisse que très lentement, les recettes fiscales du tabac reculent depuis 2022. Sans doute parce que l’augmentation abusive des prix, qui pèse d’abord sur les catégories les plus modestes de la population qui sont celles qui fument encore le plus, incite à la contrebande. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont publié le 22 octobre 2025 une étude, dite TAFE, qui estime la part des produits du tabac échappant au réseau des buralistes à 17,7 % de la consommation représentant 8 081 tonnes, soit 4,3 milliards d’euros de produits non soumis à la fiscalité du tabac en France.
Bien entendu ce sont les territoires riverains de pays moins taxés qui développent le plus des marchés parallèles. Une enquête INSEE Analyses (n°97) a révélé que les prix élevés du carburant en France alimentaient des achats frontaliers. En 2021, plus de 40% du carburant consommé en Moselle était ainsi acheté à l’étranger.
Voulant ignorer ces phénomènes de fuite, les services de l’Etat surestiment régulièrement, dans la planification budgétaire nationale, les recettes de la fiscalité sur les carburants (TICPE) et, dans une moindre mesure, les recettes de la taxation du tabac.
Les fondements d’une sur-taxation
En réalité on peut volontiers admettre que la contribution nécessaire pour alimenter le budget de l’Etat prélevée sur les achats de consommation soit partagée également, proportionnellement aux prix d’achat des produits et services. C’est le principe de la TVA sous réserve de taux dérogatoires et abaissés pour certains produits de nécessité. Mais toute imposition supplémentaire doit être justifiée. Cette justification ne peut être légitimement fondée qu’au titre du surcoût engendré pour la collectivité du fait de la consommation des produits considérés. Et il peut en être ainsi pour le tabac, l’alcool, l’essence, les voitures ou autres… à condition que s’y trouve une cohérence qui, en l’état, n’existe pas.
Certes, l’Etat invoque, pour justifier ses taxes surnuméraires sur divers produits, le danger qu’ils représentent. Et en effet fumer du tabac, boire de l’alcool plus que raisonnablement, se droguer… est mauvais pour la santé. Mais la logique exige de dissocier ce qui n’est dangereux que pour le consommateur lui-même de ce qui l’est pour les autres ou aussi pour les autres. Personne ne voudrait sans doute revenir aux temps où les suicidés étaient interdits de sépulture, où les homosexuels étaient bannis du monde. Rien n’empêche chacun de vivre sa vie et d’en faire ce qu’il entend s’il ne nuit pas à autrui. Chacun peut aussi penser que pour diverses raisons, il est plus sain et plus cohérent de respecter sa propre santé, son corps et sa vie, ne serait-ce que parce qu’à défaut il est plus difficile d’avoir le respect de la santé, du corps et de la vie des autres sans lequel il n’y a plus de vie sociale possible. Mais nous n’avons pas à entraver ceux qui pensent différemment tant qu’ils ne nous empêchent pas d’exercer nos propres libertés. Nous pouvons essayer de les convaincre qu’il y a d’autres options, comme eux peuvent le faire à notre égard. Mais nous ne pouvons pas les contraindre, par la violence physique, financière, fiscale ou autre de vivre et penser comme nous sans tomber dans une forme de totalitarisme.
Ainsi, nous pouvons considérer, même si un débat existe à ce sujet, que les drogues (du cannabis aux substances les plus dures et les plus dangereuses), outre qu’elles détruisent l’individu lui-même de manière addictive et donc durable voire définitive, ce qui pourrait relever de son propre choix, entrainent chez leurs consommateurs des comportements dangereux pour leur voisinage et sont susceptibles de conduire à la dégénérescence de tout un peuple comme dit-on ce fut le cas par exemple pour les populations incas affaiblies par leur consommation de coca face aux conquistadores et pour la Chine littéralement droguée à l’opium par les Anglais. Ces conséquences peuvent justifier sans doute une interdiction ou pour le moins une fiscalité pénalisante. Ça pourrait être le cas de l’alcool dont l’excès est nuisible. Mais sa consommation raisonnable reste du ressort des plaisirs de la vie et des choix personnels. La fiscalisation de l’alcool apparaît donc moins justifiée que les interdictions qui balisent légitimement la vie sociale à l’encontre de sa consommation par les mineurs ou de la conduite en état d’ivresse notamment. Au-delà, la sur-taxation de l’alcool n’est donc défendable qu’à raison des surcoûts qu’il fait supporter à la société, en particulier sur le plan médical. Pour la voiture thermique sa pollution n’est pas contestable, mais pas plus que l’immense service qu’elle rend à l’humanité et il est difficile d’évaluer de manière objective ses coûts et bénéfices. Ce qui n’empêche pas d’admettre que l’intérêt commun est surement de pouvoir continuer à disposer de véhicules performants mais moins polluants, ce qui peut motiver une fiscalité incitative à la transformation progressive et raisonnable du parc automobile pour autant que la pénalisation ne soit pas telle qu’elle tue la production automobile elle-même ! Pour le tabac, une fois que le tabagisme passif est suffisamment combattu dans le respect de l’entourage des fumeurs, ceux-ci ne font de mal qu’à eux-mêmes en fumant. Certes diront certains écologistes radicaux la fumée pollue l’environnement et les mégots aussi. Bien sûr vivre pollue ! Mais faut-il arrêter de vivre en oubliant que la planète est faite pour l’homme et non pour elle-même ? Quant aux mégots soyons sévères avec ceux qui jettent leurs détritus n’importe où, mégots compris ! Il reste que le tabac abîme ceux qui le consomment et génère des charges de santé qu’ils doivent supporter. A ce titre des taxes spécifiques, accises ou autres, sont légitimes. A condition qu’elles soient calculées correctement en fonction des coûts publics engendrés, ce qui vaut particulièrement pour l’alcool et le tabac
Des études contestables
Les seules études en France apparemment sérieuses sur les coûts publics engendrés par l’alcool et le tabac sont celles de Pierre Kopp (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1) dont la dernière a été publiée en 2023[1] sur les chiffres de 2019 par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Selon ce rapport, le tabac et l’alcool représenteraient des coûts phénoménaux à la charge de la collectivité publique. Mais pour justifier de tels coûts, il estime des coûts sociaux correspondant au nombre d’années perdues par chaque individu mort du fait de l’alcool ou du tabac par rapport à l’espérance de vie moyenne et sur la base de 115 000€ par année de vie perdue majorée d’un coefficient de revalorisation. A ce titre le coût social représenterait 102 milliards d’euros pour l’alcool et 156 milliards d’euros pour le tabac. Ce calcul n’a pas de sens, d’autant que les années dites « perdues » sont pour l’essentiel des années de retraite qui coûtent plus à la collectivité publique qu’elles ne lui rapportent puisqu’à cette période de leur vie, les individus ne travaillent plus, ne cotisent plus à la sécurité sociale, payent moins d’impôt et consomment beaucoup plus de soins.
Un tel rapport frappe les esprits avec des chiffres qu’on peut manipuler à l’envi. Mais si cette estimation, de 115 000€ par année « perdue », avait une quelconque réalité, ce qui n’est pas le cas, il faudrait s’empresser d’interdire l’avortement plutôt que de lutter contre le tabac et l’alcool. En effet, selon la DREES, il y a eu 223 300 avortements en 2021 (chiffres confirmés par d’autres estimations, notamment de l’INED). Sur la base d’une espérance de vie moyenne (homme/femme) « perdue » de 82,35 ans par enfant avorté, et au prix de 115 000€ par année perdue (hors indexation prise en compte par le rapport Kopp), le coût de l’avortement représenterait chaque année un montant énorme de 2.114 Md€ (Oui, deux mille cent quatorze milliards d’euros) à réclamer aux auteurs de ces avortements. Il n’y aurait donc pas d’hésitation dans les choix de politique publique : interdire l’avortement. Sauf à ce que l’option politique, guère contestée aujourd’hui, soit de considérer qu’il faut laisser à chaque femme le choix d’avorter. Mais alors pourquoi ne pas laisser à tous le choix de fumer. Car si on peut admettre que l’alcool, et surtout les drogues diverses, sont dangereuses pour les autres, le tabac n’est généralement mauvais que pour son consommateur et ne devrait relever que de son choix, comme l’avortement. Pour le moins, la question mérite plus de réflexion que ce rapport de l’Observatoire des drogues et des tendances addictives qui fait du bruit à nos frais.
Malgré les biais de ce rapport, ses chiffres sont répétés en boucle pour justifier des mesures contestables. Pour l’année 2019, les coûts annuels de prise en charge publics auraient été de 16 439 M€ (millions d’euros) pour le tabac et de 7 848 M€ pour l’alcool, l’économie sur les retraites aurait été de 2 845 M€ pour le tabac et 1 256 M€ pour l’alcool, les coûts de prévention de 778 M€ pour le tabac et de 740 M€ pour l’alcool, tandis que la taxation du tabac aurait rapporté 13 100 M€ et celle de l’alcool 4 000 M€. Au total selon ce rapport, il y aurait donc, hors tout coût social chimérique (le prix factice des années perdues), une charge nette supportée par la collectivité publique de 1 273 M€ pour le tabac et de 3 332 M€ pour l’alcool. Mais ce calcul ne prend pas en compte le fait que les personnes qui bénéficient de ces soins, couteux en effet, auraient aussi, si elles n’avaient pas consommé de tabac ou d’alcool, bénéficié quelques années plus tard, pour nombre d’entre elles, de soins également couteux pour survivre à un âge plus avancé.
Au titre des seuls soins de santé, la dépense annuelle moyenne était en 2019 selon la Drees de moins de 1000€ par an pour un enfant de moins de 10 ans et de près de 9 000€ pour les personnes de 85 ans et plus[2].
Cf. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/er1171.xlsx
Admettons que les années perdues par les personnes décédées prématurément du fait du tabac ou de l’alcool auraient été des années où leur consommation annuelle de soin aurait été équivalente à celles des personnes de 76 à 80 ans, c’est-à-dire de 6 537 € en moyenne dont 5 593€ pris en charge par la collectivité. Le décès prématuré représente selon le rapport Kopp 883 846 années perdues au titre du tabac et 628 983 années perdues au titre de l’alcool, soit une économie pour les deniers publics de 4,94 Md€ au titre du tabac (883 846 x 5 593 €) et de 3,52 Md€ eu titre de l’alcool (628 983 x 5 593 €). Il faut compter en sus les coûts de prise en charge de la perte d’autonomie[3], au titre des séjour en Ehpad ou autres formes d’accompagnement…, économisés par le décès anticipé qui, hors les frais spécifiques supportés par la Sécurité sociale au titre de l’Assurance maladie, représentaient déjà en 2019, pour la branche spécifique de la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’Etat et les départements, un montant de 8 300€ de dépenses publiques[4] en moyenne annuelle pour les 1,3 million de personnes âgées bénéficiaires de l’Aide aux personnes en perte d’autonomie – APA-. Sachant qu’il y avait au 1er janvier 2019, 13,4 millions de personnes résidant en France ayant 65 ans ou plus et que 10% d’entre-elles étaient bénéficiaires de l’APA, il y aurait donc en moyenne une économie de charges d’autonomie de 830 € par an et par personne âgée de plus de 65 ans, soit une économie supplémentaire au titre des années perdues des fumeurs et des alcooliques de 734 M€ au titre du tabac (883 846 années « perdues » x 830 €) et de 522 M€ au titre de l’alcool ( 628 983 années « perdues » x 830 €).
A minima la taxation spécifique du tabac et de l’alcool ne serait donc pas déficitaire pour l’Etat, mais gagnante de (4,94 Md€ + 734 M€ – 1,27 Md€) = 4,40Md€ pour le tabac et de (3,52 Md€ + 522 M€ – 3,332 Md€) = 710 M€ pour l’alcool.
Il est donc avéré que les taxes sont supérieures aux coûts engendrés.
Rien ne justifie non plus que les produits de l’alcool soient globalement moins taxés que ceux du tabac et que ceux du tabac comme ceux de l’alcool ou les voitures soient taxés de manière très différentes les uns des autres de manière arbitraire. En France, observait Le Monde le 12 octobre 2018 de manière à peine caricaturale, au-delà de la TVA, « les droits d’accise représentent 1% du prix du vin, 32% d’un alcool fort et 65% d’un paquet de cigarettes ».
Au-delà de la TVA au taux de droit commun (20%), il paraît normal de faire supporter des droits d’accise ou autres taxes aux produits dangereux pour la santé, mais sur la base des surcoûts publics réels et justifiés qu’ils génèrent, pas de manière anarchique.
[2] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/er1171.xlsx
[3] https://evaluation.securite-sociale.fr/home/autonomie/1-2-depenses-publiques-liees-au-.html
[4] https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2021/FICHES%20ECLAIRAGE%20SEPTEMBRE%202021/2021%20Septembre%20-Co%C3%BBt%20de%20la%20prise%20en%20charge%20des%20personnes%20%C3%A2g%C3%A9es%20selon%20leur%20degr%C3%A9%20d%E2%80%99autonomie%20et%20leur%20lieu%20de%20r%C3%A9sidence.pdf
