Soumise aux électeurs californiens, la Billionaire Tax Act prévoit de prélever en une seule fois 5 % du patrimoine des milliardaires de l’État. Ses promoteurs, conseillés notamment par Gabriel Zucman, en attendent 100 milliards de dollars. Une étude publiée par le NBER, signée Benjamin Jaros et Joshua Rauh, chiffre plutôt la recette autour de 30 milliards et conclut que, départs des grandes fortunes aidant, la Californie y perdrait au final de l’argent. Un avertissement qui résonne directement dans le débat français sur la taxe Zucman.
Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, et Pierre Bentata, responsable des études, ont répondu à une interview d’Atlantico.
Ce qu’il faut en retenir :
-
Une recette bien inférieure aux promesses : l’étude estime le rendement de la taxe à environ 30 milliards de dollars, moins d’un tiers des 100 milliards annoncés, car les départs déjà confirmés ont réduit l’assiette d’environ 30 %.
-
Un bilan net négatif : les milliardaires partis emportent avec eux 3,3 à 5,8 milliards de dollars d’impôt sur le revenu par an. Sur la durée, la perte nette pour l’État est évaluée à 38,9 milliards de dollars, et 85 % des scénarios simulés aboutissent à un solde négatif.
-
Le cœur du désaccord avec Gabriel Zucman : la réaction des contribuables. Tout dépend de l’hypothèse retenue sur leur mobilité face à l’impôt, que les défenseurs de la taxe jugent marginale.
-
Une leçon pour la France : s’expatrier est plus difficile que changer d’État américain, mais les holdings sont mobiles et plusieurs pays voisins (Belgique, Suisse, Italie) attirent déjà les grandes fortunes.
Atlantico : Que révèle l’étude du NBER sur les conséquences hypothétiques de la taxation des milliardaires californiens ?
Pierre Bentata : La conclusion de l’étude, c’est de dire qu’en réalité, les gains attendus par cette taxe Zucman, avec une mouture particulière puisqu’il s’agit d’un one shot, où vous prenez d’un coup un gros pourcentage sur les fortunes des milliardaires, sont largement surestimés.Au final, quand vous prenez en compte ce qui va vraiment rentrer dans les caisses, mais aussi le manque à gagner lié au départ des milliardaires, au ralentissement de leur enrichissement ou à l’optimisation fiscale, les recettes vont être plus faibles qu’attendu.Les effets de l’exil fiscal et de l’optimisation vont venir plus que compenser les gains. L’étude conclut donc que cette forme de taxe Zucman, en Californie, va faire perdre de l’argent à l’État.
Jean-Philippe Delsol : Cette étude rappelle un constat ancien : trop d’impôt tue l’impôt. Elle porte sur une proposition de loi californienne visant à instaurer une taxe exceptionnelle de 5 % sur les patrimoines supérieurs à un milliard de dollars, éventuellement payable en cinq annuités.L’étude du NBER montre qu’un tel impôt risquerait de provoquer le départ des contribuables les plus fortunés et de générer des recettes très inférieures aux prévisions. Les auteurs estiment à 85 % la probabilité que son rendement net soit négatif, avec une perte fiscale globale évaluée à 38,9 milliards de dollars sur la durée.Les promoteurs de cette taxe annoncent un rendement de 100 milliards de dollars. Mais leurs estimations seraient trop optimistes : sur les quelque 220 milliardaires recensés en Californie, certains sont déjà partis et d’autres ont précipité leur départ dès l’annonce du projet. L’assiette fiscale serait ainsi réduite d’environ 30 %. À cela s’ajoutent des difficultés d’évaluation des patrimoines, notamment pour les entrepreneurs détenant des actions à droits de vote multiples, et d’autres difficultés de recouvrement. Le rendement initial pourrait donc être ramené à environ 30 milliards de dollars.Mais cette recette ponctuelle serait ensuite effacée par les pertes fiscales liées au départ des grandes fortunes. Le NBER estime que la Californie pourrait perdre entre 3,3 et 5,8 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année. Sur la durée, le bilan serait donc négatif, malgré les recettes initialement perçues.
Gabriel Zucman défend au contraire l’idée que ces taxes peuvent générer des recettes considérables, avec un rendement estimé entre 15 et 25 milliards d’euros par an pour sa proposition française. Comment expliquer des écarts aussi importants entre les deux études ?
Pierre Bentata : Ces écarts sont liés en partie aux masses patrimoniales considérées, à la façon dont les patrimoines sont évalués et à l’étendue de la taxe. Mais ils tiennent surtout aux réponses comportementales des milliardaires. C’est le fond du problème. Il s’agit de l’hypothèse sur ce que l’on appelle l’élasticité fiscale. Lorsque vous augmentez les impôts d’un certain pourcentage, quelles sont les réactions des contribuables concernés ?Est-ce que vous allez effectivement prélever davantage sur un patrimoine donné, mais voir ce patrimoine diminuer parce que ses détenteurs quittent le territoire ? Ou est-ce que les personnes concernées vont accepter de payer sans modifier leur comportement ? Le fond du débat est là.
Jean-Philippe Delsol : Il n’y a pas véritablement d’écart entre les estimations de Gabriel Zucman et celles des promoteurs de la proposition californienne. Gabriel Zucman a d’ailleurs participé, avec d’autres économistes, à la promotion et à l’élaboration de ce projet californien.Les deux dispositifs sont assez comparables. En Californie, il s’agit de taxer les quelque 220 milliardaires de l’État à hauteur de 5 % de leur patrimoine. En France, Gabriel Zucman propose une taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, ce qui concernerait également quelques centaines de contribuables.La grande différence réside dans la périodicité : la taxe californienne serait ponctuelle, tandis que la taxe Zucman serait annuelle. Dans les deux cas, l’imposition porterait sur l’ensemble du patrimoine, y compris les biens professionnels.Mais même lorsqu’une taxe est présentée comme exceptionnelle, les contribuables peuvent craindre qu’elle soit renouvelée ou pérennisée. C’est pourquoi les milliardaires californiens anticipent et quittent l’État.C’est précisément ce que Gabriel Zucman ne prend pas suffisamment en compte dans ses estimations. Il considère que les départs resteraient marginaux. Or, plusieurs études montrent que l’augmentation de l’imposition sur la fortune influence directement les choix de résidence des contribuables les plus riches.Une étude publiée en 2025 par Christine Blandhol, chercheuse à Princeton, s’est notamment intéressée à la Norvège, qui a augmenté son impôt sur la fortune en 2022. Elle montre que cette hausse a provoqué le départ de contribuables fortunés, souvent chefs d’entreprise, entraînant également une réduction de l’activité et de la valeur de certaines entreprises, ainsi qu’une érosion de l’assiette fiscale.Ces départs peuvent donc avoir des conséquences économiques et fiscales bien supérieures à la seule perte de l’impôt sur la fortune.
Dans quelle mesure les grandes fortunes françaises sont-elles susceptibles de s’expatrier pour échapper à une taxe Zucman ? S’il est facile pour les milliardaires californiens de quitter leur État sans quitter leur pays, qu’en est-il des Français ?
Pierre Bentata : Ce qui est intéressant, c’est que les économistes qui ont déjà commencé à critiquer ce nouveau papier du NBER, notamment sur les réseaux sociaux et sur Substack, estiment que les auteurs ont tendance à surestimer la possibilité de partir.Mais ce que répondent les auteurs dans leur étude, c’est qu’effectivement, la Californie étant simplement une partie des États-Unis, se délocaliser est extrêmement simple. Traverser cette frontière n’est pas problématique. Et c’est vrai que cet argument nous amène à penser que, pour la France, ce serait un peu plus difficile.Maintenant, en réalité, dans le cas de la France, ce n’est pas si compliqué que ça. Gabriel Zucman le dit lui-même : ce qu’il considère comme le patrimoine d’un individu est en réalité fondu avec le patrimoine de ses entreprises. Il considère que tout ce qui est détenu par des personnes morales, elles-mêmes détenues par une personne physique, constitue le patrimoine de cette personne physique.C’est comme ça qu’il arrive à expliquer que les milliardaires paient moins d’impôts que les plus pauvres. Il prend au numérateur le niveau d’impôts et au dénominateur la totalité du patrimoine. C’est ainsi qu’il arrive à ce résultat selon lequel les très riches paient très peu d’impôts.Mais, si on suit sa logique, ce patrimoine est beaucoup plus mobile que le patrimoine d’un individu. Parce que se déplacer dans un autre pays ou vivre ailleurs, ça peut être compliqué. En revanche, changer le lieu de résidence de votre holding ou de vos entreprises, c’est beaucoup moins compliqué.C’est là où il y a quelque chose qui n’est pas cohérent chez Gabriel Zucman. On ne peut pas dire simultanément que les riches sont très riches parce que leurs entreprises constituent leur propre patrimoine, et affirmer que ceux qui habitent en France ne pourront pas partir. C’est l’un ou l’autre. Vous ne pouvez pas faire les deux, ce n’est pas compatible d’un point de vue logique.Soit vous dites que les revenus des riches ne sont que leurs propres revenus, qu’ils n’incluent pas ceux de leurs entreprises ni leurs actions. Dans ce cas-là, c’est vrai que pour eux, c’est difficile de partir. Mais cela signifie qu’ils paient beaucoup plus d’impôts que ce que vous affirmiez auparavant.Soit vous dites qu’ils ne paient pas d’impôts parce que vous prenez en compte la totalité de leurs entreprises. Mais dans ce cas-là, délocaliser votre entreprise, ce n’est pas comme déménager.
Jean-Philippe Delsol : Certains milliardaires français choisissent déjà de s’installer en Belgique ou en Suisse. Ces pays présentent l’avantage d’être proches géographiquement et culturellement, et d’être francophones, ce qui facilite l’expatriation. Il existe également des exemples intéressants en Espagne et en Italie, deux pays attractifs par leur cadre de vie et leur fiscalité.L’Espagne a longtemps attiré des entrepreneurs français, notamment dans la région de Madrid, où le gouvernement régional avait supprimé l’impôt sur la fortune. Mais il y a environ trois ans, le gouvernement socialiste espagnol a instauré un impôt national sur la fortune, applicable dans toutes les régions. Cette réforme aurait considérablement réduit les départs d’entrepreneurs français vers l’Espagne.À l’inverse, l’Italie a renforcé son attractivité fiscale en instaurant un régime préférentiel pour les contribuables fortunés étrangers. Elle leur propose un forfait d’imposition sur le revenu, initialement fixé à 100 000 euros, puis porté à 200 000 et désormais à 300 000 euros. Pour certains très grands patrimoines, ces montants restent relativement modestes.L’Italie dispose également de droits de succession et de donation particulièrement faibles : 4 % au-delà d’un million d’euros en ligne directe, contre un taux pouvant atteindre 45 % en France au-delà d’environ 1,8 million d’euros. Cette politique fiscale a permis à l’Italie d’attirer de nombreux entrepreneurs étrangers, notamment français.
Au-delà de l’exil fiscal, quelles seraient les conséquences d’une taxation annuelle de 2 % des patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros sur l’investissement, la création d’entreprises et l’attractivité économique de la France ?
Pierre Bentata : Les conséquences avaient déjà été estimées avec les premières propositions, puisque le dispositif a évolué depuis le mois de mai. Elles avaient notamment été estimées en partie par le Conseil d’analyse économique (CAE). En prenant les élasticités observées dans d’autres pays où des impôts similaires avaient été mis en place, on constate qu’en instaurant un impôt supplémentaire sur les fortunes, vous taxez en réalité les entreprises. Les entreprises perdent en productivité.Beaucoup d’entreprises vont avoir du mal à payer ces montants. Gabriel Zucman vous dit que 2 %, ce n’est rien. Mais il s’agit de 2 % de la valorisation d’une entreprise. Or, vous pouvez avoir une entreprise extrêmement valorisée, mais qui ne génère aucun revenu, aucune recette et aucun profit. Dans ce cas-là, la seule solution, comme Gabriel Zucman le disait lui-même, c’est que les entrepreneurs vendent une partie de leurs participations. L’effet principal, c’est donc que des entreprises vont devoir s’endetter ou être vendues à des investisseurs étrangers ou à l’État français pour pouvoir s’acquitter de cet impôt.Et évidemment, si vous regardez cela dans une perspective dynamique, ça incite tous ceux qui voudraient créer demain une licorne, une entreprise technologique ou une entreprise dans un domaine risqué, à ne surtout pas s’installer en France. Vous avez donc tous ces effets : moins d’emplois créés, moins d’innovations, moins de dépôts de brevets, des entreprises potentiellement nationalisées et, finalement, plus aucun intérêt pour les entrepreneurs à les créer.Cela signifie qu’il n’y aurait plus d’Arthur Mensch demain et que les Arthur Mensch d’aujourd’hui auraient moins d’argent, avec des entreprises gérées par l’État. Ce qui, lorsqu’on regarde aujourd’hui l’état des finances publiques, n’est pas du tout certain d’être une bonne idée si le but est de créer de la richesse.
Jean-Philippe Delsol : Personne ne peut, à mon avis, chiffrer précisément les conséquences économiques d’une telle taxe, parce qu’on ne sait pas. Les décisions des entrepreneurs, comme celles des personnes qui envisagent de créer une entreprise, dépendent de nombreux facteurs. C’est multifactoriel.La fiscalité joue un rôle important, mais ce n’est pas le seul élément pris en compte. Les entrepreneurs sont également très attentifs à l’environnement réglementaire et politique. Le sentiment d’hostilité qui peut exister en France à l’égard des plus riches est aussi un facteur. Certains entrepreneurs se sentent mal considérés, voire détestés, ce qui peut être difficile à vivre.Lorsqu’un chef d’entreprise décide de s’expatrier pour des raisons fiscales, ce n’est généralement pas une décision facile. S’il le fait, c’est qu’il estime que les contraintes sont devenues excessives. Son départ entraîne une perte immédiate de recettes fiscales, mais aussi toute une série de conséquences économiques.Moins d’entrepreneurs, c’est moins d’incitations à entreprendre dans leur environnement. Un entrepreneur ne fait pas seulement vivre son entreprise : il fait également vivre tout un écosystème, notamment ses fournisseurs et ses sous-traitants. Lorsqu’il part, cet environnement économique peut progressivement s’affaiblir.Je pense d’ailleurs que la désindustrialisation française, dont on se plaint à juste titre par certains aspects, s’explique aussi par le fait que nous n’avons pas suffisamment facilité la création et le développement des entreprises. Nous avons imposé aux entrepreneurs des contraintes essentiellement réglementaires et fiscales qui constituent autant d’obstacles à leurs projets.
