La BCE, l’indépendance à l’épreuve des crises

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Avec un écart de taux au plus haut depuis 2011, la France met la BCE au pied du mur. À force d’élargir son mandat, la banque centrale a gagné en pouvoir. Son indépendance réelle est en question.

Nathalie Janson, membre du conseil scientifique de l’IREF, a donné son analyse dans le média Libertis.

Les tensions sur la dette française ravivent le souvenir de la crise des dettes souveraines européennes. Début octobre 2026, l’élargissement du spread, qui a atteint 147 points de base, son plus haut niveau depuis 2011, traduit les inquiétudes des investisseurs sur les finances publiques françaises et l’incertitude politique. La question de l’intervention de la Banque centrale européenne (BCE) s’est invitée très vite dans les débats mais le gouverneur de la Banque de France a coupé court aux spéculations en affirmant que la situation de la France n’appelait aucune intervention de la BCE, rien ne le justifie aujourd’hui. Mais la question révèle une transformation profonde de la BCE, initialement conçue comme une banque centrale indépendante chargée de garantir la stabilité des prix, et progressivement devenue un acteur majeur de la gestion des crises souveraines.

De la stabilité des prix à la « mission creep »

Lors de sa création en 1998, la BCE s’inspire du modèle de la Bundesbank allemande fondé sur l’orthodoxie monétaire si ancrée en Allemagne. Sa forte indépendance institutionnelle repose sur un mandat dont l’objectif principal est la stabilité des prix. L’interdiction du financement monétaire direct des États, consacrée par l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, doit la protéger des pressions budgétaires. Cette architecture trouve ses fondements dans les travaux académiques de Kydland et Prescott (1977) et de Barro et Gordon (1983), qui soulignent le biais inflationniste associé à la politique monétaire discrétionnaire. Les bénéfices de l’indépendance sont d’ailleurs mis en avant par les travaux d’Alesina et Summers (1993) qui établissent également une relation entre indépendance des banques centrales et maîtrise de l’inflation.

Pourtant, les crises successives ont considérablement élargi les interventions de la BCE. La crise des dettes souveraines a conduit tour à tour la BCE à se doter d’aménagements. Il y eut d’abord, en 2010, les interventions du SMP (Securities Markets Programme), qui ont consisté à racheter des obligations souveraines (dette publique) sur le marché secondaire auprès des investisseurs pour soutenir les pays en difficulté et faire baisser leurs taux d’intérêt, notamment la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et l’Irlande. Puis l’annonce en septembre 2012 du programme OMT (Outright Monetary Transactions) permet des achats potentiellement illimités de titres souverains, sous réserve de conditionnalités liées à un programme de réformes.

La pandémie de 2020 marque une nouvelle étape avec le PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), dont la flexibilité autorise des achats s’écartant temporairement de la clé de répartition du capital de l’Eurosystème qui guide en temps normal le montant de titres achetés par pays membre. Enfin, en juillet 2022, la BCE crée le TPI (Transmission Protection Instrument) permettant d’intervenir contre des tensions obligataires jugées injustifiées, sans exiger préalablement de programme d’assistance du Mécanisme européen de stabilité (MES). Conformément à l’objectif fixé par C. Lagarde lors de la revue des instruments, la BCE intègre désormais les risques climatiques dans ses opérations monétaires et dans l’évaluation de ses actifs. Cette extension illustre la « mission creep » : l’élargissement progressif des responsabilités d’une institution au-delà du périmètre initialement envisagé, même lorsque ces interventions restent juridiquement justifiées par son mandat.

Le précédent italien révèle la marge discrétionnaire de la BCE

L’expérience du PEPP est particulièrement instructive. Lire la suite dans Libertis

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