Atlantico : Le tout nouveau rapport de la Cour des comptes, Certification des comptes 2022 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI, est sorti. Qu’est-ce qu’il nous apprend sur les chiffres de la fraude sociale en France à l’heure actuelle ?
Jean-Philippe Delsol : La Cour certifie avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle refuse de certifier les comptes 2022 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, note la Cour, les erreurs liées aux données déclaratives prises en compte pour verser les prestations, et non corrigées au bout de 24 mois, ont continué à augmenter en 2022 pour atteindre 5,8 Md€, un montant qui a doublé en quatre ans. Ces erreurs représentent 7,6 % du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. En particulier, un quart des montants versés au titre du RSA est entaché d’erreurs. Les erreurs liées aux opérations internes effectuées par les CAF restent quant à elles à un niveau élevé (1,7 Md€).
