Pour Patrick Coquart, la fiscalité comportementale ne peut être efficace que si elle reste cohérente, lisible et proportionnée à l’objectif poursuivi. À travers l’exemple du tabac, il alerte sur les limites d’une fiscalité devenue si lourde qu’elle risque moins de modifier les comportements que de nourrir les marchés parallèles.
La fiscalité comportementale repose sur une idée simple : utiliser l’impôt pour orienter les comportements et, accessoirement, financer l’action publique . En matière de santé publique, cette logique est régulièrement mobilisée pour justifier la hausse des taxes sur les produits jugés nocifs, en particulier le tabac, l’alcool ou les boissons sucrées.
Sur le principe, l’objectif peut sembler légitime. Si certains comportements engendrent des coûts pour la collectivité, il n’est pas absurde que la fiscalité cherche à les prendre en compte. Mais encore faut-il que cette fiscalité soit cohérente, compréhensible et réellement efficace.
L’exemple du tabac illustre bien les limites du modèle actuel. En France, les taxes représentent aujourd’hui l’essentiel du prix d’un paquet de cigarettes. Pour un paquet vendu 13,50 euros, plus de 11 euros correspondent à des taxes diverses. La fiscalité atteint ainsi un niveau particulièrement élevé, au point de représenter plusieurs fois le prix hors taxe du produit.
Pourtant, cette pression fiscale ne suffit pas à expliquer à elle seule l’évolution du tabagisme. Le prix du paquet a fortement augmenté depuis le début des années 2000, mais la proportion de fumeurs adultes n’a pas diminué dans les mêmes proportions. Le tabagisme reste notamment très présent parmi les catégories sociales les plus fragiles, celles-là mêmes que l’on suppose pourtant les plus sensibles à la hausse des prix.
C’est là toute l’ambiguïté de la fiscalité comportementale : lorsqu’elle est trop élevée, elle peut finir par produire d’autres comportements que ceux recherchés. Au lieu d’inciter uniquement à l’arrêt du tabac, elle peut encourager les achats transfrontaliers, les circuits parallèles ou la contrefaçon. Autrement dit, le consommateur ne cesse pas forcément de fumer ; il cherche parfois simplement à acheter ailleurs ou autrement.
Cette situation pose une question de fond : l’efficacité des taxes comportementales n’est pas finalement jugée en fonction de son rendement budgétaire plutôt qu’au regard de sa capacité réelle à modifier les comportements ? Si elle est efficace, ses recettes devraient progressivement diminuer. Si, au contraire, elle devient une ressource durable pour l’État, le risque est qu’elle soit perçue comme une taxe de rendement davantage que comme un véritable outil de santé publique.
Pour retrouver du sens, la fiscalité comportementale devrait être plus claire et plus proportionnée. Elle devrait envoyer un signal compréhensible : plus un produit est nocif, plus il est taxé. À l’inverse, les produits présentant des risques moindres ne devraient pas être traités fiscalement comme les plus dangereux. Dans le cas du tabac, cela implique de tenir compte des différences entre les produits brûlés, comme la cigarette, et les produits dont le niveau de risque est établi comme inférieur qui ne devraient pas être traités fiscalement comme les produits les plus nocifs.
