L’affaire du testament de Johnny est l’occasion de s’interroger sur la modernité de notre droit. Il serait temps de changer la loi de façon à offrir à tous les Français le choix d’attribuer leur patrimoine à qui ils veulent.
Le président de l’IREF, Jean-Philippe Delsol, souligne la différence fondamentale entre notre tradition de droit civil marquée par l’obsession égalitaire et la tradition de common law anglo-saxonne plus sensible à la volonté individuelle.
Johnny réussit le tour de force d’occuper les médias plus encore mort qu’il ne le faisait vivant. Il a exclu de sa succession ses deux premiers enfants, Laura Smet et David Hallyday, sous le bénéfice de la loi californienne qui le permet. La question est de savoir s’il était ou non résident californien. Si oui, les enfants contestataires seront sans doute déboutés de leurs recours. Si les tribunaux jugent qu’il était résident français, ils auront sans doute gain de cause, car la loi française impose qu’ils bénéficient d’une partie de l’héritage, sauf s’ils ont déjà reçu plus que leur part lors de donations antérieures ainsi qu’il ressortirait du dernier testament établi en Californie. Mais les enfants pourraient aussi faire valoir que sa femme Laeticia aurait …
2 réponses
obsession égalitaire ou structure sociale ?
Ce que vous appelez "obsession égalitaire" dans le droit successoral français me semble être plutôt un souci de responsabilité vis-à-vis de la descendance (et plus généralement de la famille proche). Cela conduit à canaliser la transmission du capital selon les branches des arbres généalogiques, en limitant à la quotité disponibles les "fuites" hors de cet arbre. C'est une vision de vieille société terrienne, implantée depuis des siècles, alors qu'aux USA c'est toujours un peu le far west, l'aventure et l'imprévu.
Responsabilité parentale
Les enfants n'ont pas eu le choix de venir au monde ce sont leurs parents qui ont fait ce choix. Donc il faut que les parents assument leur responsabilité et ne puissent pas choisir de les déshériter. Le droit français est très bien pour contrer les parents irresponsables de leurs actes.