Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été interviewé par La Voix de la Russie (28/10) sur l’imposition des entreprises en France. Il a surtout expliqué que si le conseil est fidèle à ce qu’il a déjà décidé l’an dernier lorsqu’il s’est prononcé sur la loi de finance 2013, le conseil constitutionnel devrait logiquement rejeter cette disposition de la loi de finance pour 2014.
Mais c’est la raison pour laquelle le gouvernement a formulé un projet de loi qu’il est en train de faire adopter par le parlement, qui essaye de mettre de la confusion en disant – non on augmente pas le taux d’imposition du particulier, mais on taxe l’entreprise et donc il y a deux impôts et non un seul, d’un coté le contribuable et de l’autre l’entreprise – en essayent ainsi de tromper en quelque sorte le conseil constitutionnel.
Ecouter ou lire l’interview : La voix de la Russie : 75% d’imposition sur les entreprises
