Études et monographies

La nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par Emmanuel Macron, cette réforme devrait (en partie) devenir une réalité si elle est votée par le Parlement. On définit communément une profession réglementée comme l’exercice d’une activité soumise à des restrictions réglementaires, administratives et législatives

L’entrepreneuriat est souvent perçu, à juste titre, comme l’un des principaux moteurs de croissance et de bien-être. C’est pour cette raison que les économistes ont longtemps étudié les déterminants de cette volonté d’entreprendre. Depuis plusieurs années, on sait notamment que l’impôt joue un rôle dans la prise de décision de transformer une idée en véritable entreprise, dans la mesure où chacun répond aux incitations (ou désincitations) que génère la fiscalité. Les effets de l’impôt sur l’entrepreneuriat sont déjà très documentés, mais la nouvelle étude des professeurs Mina Baliamoune-Lutz et Pierre

C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ; En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ; Le rendement de l’impôt sur les sociétés est plus faible dans les pays où son taux nominal est élevé. Une augmentation de 1 % de l’IS se traduit par une réduction de son rendement d’environ 0,0319 point de PIB ;

Une étude de l'IREF en collaboration avec l'Institut pour la Justice AVANT-PROPOS La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ...[[Reprise de la célèbre phrase attribuée au président américain Abraham Lincoln : « Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance ».]] Cette phrase, pour provocatrice qu'elle puisse paraître, n'a en réalité qu'un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus générique, est indispensable pour un fonctionnement plus harmonieux de notre société, si elle remplit ses missions. En effet, la justice,

En comparaison des autres pays, la France ne manifeste pas sa singularité par des lois économiques qui lui seraient propres. Ce qui est en jeu, ce sont des choix de société malthusiens : le loisir préféré au travail, la démagogie de l'Etat Providence, le mépris du long terme. La société française prendra-t-elle le virage de sa lente et laborieuse désintoxication ? Il a été longtemps de mode en France de vanter les mérites d'un système que « le monde nous enviait ». Depuis la crise, l'antienne est devenue plus rare...

Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’Etat français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0.8 % au troisième trimestre 2014. Alors que la France dépense déjà 13 points de plus de PIB par rapport à l’Allemagne (57 % contre 44 % du PIB), cette hausse, même minime, montre que l’Etat français continue à grossir. La preuve est d’ailleurs donnée par le dernier Rapport (bizarrement, passé inaperçu) sur la fonction publique que vient de réaliser la

Dans quelques jours auront lieu les élections de mi-mandat aux Etats-Unis. D’abord, il faut souligner le caractère profondément démocratique de ces élections qui invitent les Américains à se prononcer sur leurs élus à la moitié de la législature et aussi pour donner une majorité au Président ou bien pour lui en enlever une. Les élections de mid-term font partie d’une série de pratiques américaines qui, malheureusement, n’existent pas en France : référendums d’initiative populaire, associations et think tanks, Tea Parties, recalls (sessions extraordinaires) et élections de mid-term.

La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l'Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'Etat. Elle élabore de ce fait des rapports thématiques et annuels, rendus public notamment via son site internet.

Le Ministre du Travail a affirmé, le 2 septembre dernier, vouloir renforcer le contrôle des démarches de recherche d'emploi, les chômeurs ayant des droits et des devoirs. Faut-il rappeler que selon le Code du Travail, le chômeur doit « accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi » ?