PME : petites et moyennes entreprises

La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, s’alarme des délais de paiement des factures qui mettent en danger les entreprises et particulièrement les…

Le 22 mars 2023, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité un texte qui, entres autres, limitait les promotions sur les produits d’hygiène et de beauté. Déjà appelée loi Descrozaille du nom…

Les représentants du patronat et des grandes intersyndicales françaises ont finalisé vendredi dernier la rédaction d’un accord, qui doit désormais être transmis au gouvernement, sur la question du partage de…

Devant la concurrence, on innove ou on disparaît. C’est ce qu’ont compris plus de treize mille TPE et PME françaises qui ont su tirer profit de l’arrivée d’Amazon sur le…

Depuis le premier janvier 2020, après l’adoption de la loi PACTE, un processus de modernisation des seuils sociaux a été engagé.

Réclamée de longue date par le patronat, cette mesure a permis de ramener les « 199 seuils d’effectifs, répartis en 49 niveaux pour les PME » selon Bercy, à seulement trois niveaux : 11, 50 et 250 salariés.

Dans quelle mesure cette contrainte pèse-elle encore sur les entrepreneurs de notre pays ?

Seconde composante de la CET (cotisation économique territoriale), la CVAE est assise, depuis 2010, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle s’applique aux entreprises situées dans le champ d’action de la CFE, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Précisément, la base d’imposition est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 M€ et à 85% au-delà. Le taux de CVAE est légalement fixé à 1,5%. Un dégrèvement a été mis en œuvre par l’État pour diminuer la pression fiscale sur les petites entreprises et, de 152 500€ de chiffre d’affaires à 500 000€, la taxe n’est pas perçue mais compensée par l’État auprès des collectivités.

La crise sanitaire entraîne une récession mondiale. Les conséquences sur l’emploi sont cependant asymétriques selon les pays et les secteurs.

La réforme de l’assurance-chômage voulue par Emmanuel Macron comporte deux facettes indissociables : la nationalisation et l’universalisation. La première (la nationalisation) consiste à faire financer l’assurance-chômage, non plus seulement par les salariés et les employeurs via les cotisations, mais aussi par l’ensemble des contribuables (actifs, retraités, etc.) via une hausse de la CSG. Quant à la seconde (l’universalisation), elle vise à offrir la couverture chômage à tous les actifs, qu’ils soient artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professionnels libéraux, agriculteurs ou salariés ; ces derniers pouvant aussi être indemnisés en cas de départ volontaire.

Afin de compenser le coût lié à l’extinction de la taxe de 3% sur les dividendes , laquelle a été jugée successivement contraire à la Constitution et au droit européen, Emmanuel Macron envisagerait d’instaurer une surtaxe « temporaire » pour les entreprises qui porterait sur l’impôt sur les sociétés ou sur la C3S. Autrement dit, le nouveau Président songerait à à faire régler aux entreprises qui, soit dit en passant, sont déjà asphyxiées d’impôts et de charges diverses, la facture des impérities fiscales du précédent quinquennat.

Karine Charbonnier , Albin Michel, 2016

On devrait instituer une sorte de Légion d’honneur pour les patrons. Diriger une entreprise dans la France d’aujourd’hui relève de l’exploit et ceux qui le font mériteraient d’être récompensés. Entre la fiscalité et les réglementations, les syndicats et les politiques, les salariés malhonnêtes et les clients de mauvaise foi, le chef d’entreprise essaie de s’en sortir. Certains ont la patience de le faire, d’autres choisissent l’exil et les délocalisations, surtout maintenant à l’époque de la mondialisation.