Les contribuables ne sont plus redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Or non seulement celle-ci est maintenue pour les résidences secondaires, mais elle peut même être majorée par certaines communes, et ce de 5% jusqu’à… 60%. Depuis 2017, seules les communes situées en « zone tendue » (i.e. en zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants) pouvaient pratiquer une telle augmentation. Mais depuis le décret du 25 août 2023, la surtaxation des résidences secondaires peut également être décidée par des communes de moins de 50 000 habitants où les prix de l’immobilier sont élevés et où il existe une certaine concentration de résidences secondaires. Soit désormais au total 3 697 communes, sur lesquelles 1 461 ont déjà opté pour cette majoration, selon un document que vient de publier la Direction générale des finances publiques (DGFIP). 36,9% d’entre elles ont d’ailleurs choisi d’appliquer le taux maximum de 60%.
Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Sylvain Grataloup, a dénoncé avec raison cette situation. « Il s’agit encore, dit-il, d’une charge très lourde, de prendre de l’argent aux propriétaires en espérant les décourager ». Un motif généralement avancé pour justifier ce type d’action est que les propriétaires de résidences secondaires se trouveraient incités à vendre ou à louer leur logement, ce qui permettrait ainsi de lutter contre la tension immobilière. Mais comme c’est le cas pour toute mesure idéologique, les résultats sont souvent contraires aux buts affichés. Ainsi, poursuit le président de l’UNPI, « si vous avez une maison en Provence de 300 m2 avec piscine et qu’on vous pousse à la mettre en location, vous n’aurez jamais un habitant capable de payer le loyer au prix du marché ».
Le député Ensemble de la Haute-Savoie Xavier Roseren, qui est à l’origine de la mesure, nous explique quant à lui que « cela va surtout permettre d’offrir aux communes des recettes supplémentaires », lesquelles communes « vont pouvoir s’en servir pour faire du logement social, de l’accession à la propriété, ou du bail réel solidaire… ». Le principe est donc toujours le même : prendre aux uns, considérés comme nantis, « riches » ou « privilégiés », pour redistribuer aux autres, dans une optique de justice sociale ou de « solidarité ». Une « solidarité » qui, lorsqu’elle implique une surtaxation de l’ordre de 60%, relève bien plutôt d’un véritable racket fiscal légalisé comme l’avait déjà écrit l’IREF. Le tout pour un coût électoral minime puisque les personnes assujetties à cette surtaxation ne seront par définition pas amenées à voter dans la commune où se trouve leur résidence secondaire…
Il vaudrait ainsi mieux laisser faire les acteurs du marché immobilier plutôt que d’y introduire des dispositions clientélistes et attentatoires aux droits de propriété de l’individu, qui sont à la fois immorales, génératrices de dysfonctionnements et contreproductives.
8 commentaires
Si on peut s’inscrire dans sa commune de résidence secondaire, je l’ai fait et j’invite tous les résidents secondaires à en faire autant et sanctionner les maires qui auront pratiqué cette surtaxe aux municipales de 2026.
Il y a en la matière une véritable rupture de l’égalité dès lors qu’un propriétaire de sa résidence principale qui est aussi propriétaire de sa résidence secondaire se trouve contraint en plus des deux taxes foncières d’acquitter une taxe d’habitation, alors que celui qui est locataire de sa résidence principale sera exonéré d’une taxe foncière sans que son bailleur puisse la récupérer au titre des charges locatives
Dès lors on peut se poser la question de la légitimité d’un élu local qui taxe un contribuable devenu âne de Buridan, C’est pourquoi celui-ci confronté à une inégalité contre laquelle il ne peut rien doit être rétabli dans son droit de citoyen en lui permettant de voter pour les élections locales au lieu de sa résidence principale et de sa résidence secondaire en décomptant, sur le plan local le ratio des grands électeurs qui correspond aux inscrits des électeurs au titre de leur résidence secondaires afin de rétablir l’égalité concernant le nombre de ces grands électeurs au titre des élections sénatoriales.
Ainsi il n’y aura aucune inconstitutionnalité
et l’égalité sera rétablie.
Quant à cet élu qui est à l’origine de cette double imposition plutôt que de s’en prendre aux propriétaires de résidences secondaires il devrait au contraire se félicite de leur présence en ce qu’ils sont source de croissance pour sa Savoie
le président de l’unpi a tout compris
Et celui qui n’a rien aura droit à tout ,
Et celui qui a un peu n’aura plus rien.
Travaillez , prenez de la peine,
Et on vous prendra ( pour faire du social,,,)
Oui, bon ben ceci confirme bien se que je dis depuis des lustres, ces gens ont l’art d’imposer aux autres ( les gueux ) ce que l’on ne s’imposent pas à sois-même, ces gens étant hors du champs des lois qu’ils font passer ne craignent donc rien.
Je dis pour ma part que chaque lois que députés et sénateurs font passer devraient y être eux-mêmes soumis, mais qu’attendre des gens corrompus jusqu’à la moelle, de délires, de fichés S et 3 fois excusez du peu, tous ces gens qui détestent les propriétaires mais qui le sont eux-mêmes ( macron en tête de liste) je comprends que toute cette petite caste n’œuvrent que pour leurs gueule et non celle du peuple ( qui m’a fois les élisent) je pense que les Français ne souffrent pas encore assez pour élire toujours les mêmes
Xavier Roseren: homme creux rempli de paille, ceinture noir de l’inquisition fiscale
J’habite dans une commune de 3 000 habitants située dans une zone tendue. Le conseil municipal s’est empressé de voter la surtaxation au taux de 60%, alors que les résidences secondaires ne représentent que 12% du total des résidences, pour une recette supplémentaire de 24 000 €. De quoi construire plein de logements sociaux ou de favoriser l’accession à la propriété !
Comme je l’ai expliqué au maire, les propriétaires de gîtes ruraux et RB&B pourront répercuter cette surtaxation dans les loyers. Or ce sont bien ces propriétaires qui poussent les prix de l’immobilier à la hausse, que ce soit pour l’accession ou la location par des personnes qui vivent et travaillent localement. Cette disposition fiscale ne répond donc pas au but recherché, sauf une fois encore sous de faux prétextes pour augmenter une fiscalité déjà poussée à son paroxysme.
Le plus paradoxale dans ce dispositif, c’est que s’il devait se traduire par une baisse des prix de l’immobilier, c’est l’ensemble des propriétaires de leur résidence principale qui verraient la valeur de leur patrimoine immobilier diminuer. Dès lors, le maire et les conseillers municipaux qui votent un tel dispositif se pénalisent, ainsi que tous leurs administrés. Une telle générosité est admirable mais pourrait être suicidaire, pour autant que les administrés s’en souviennent lors des prochaines municipales.