Le sénateur LR François-Noël Buffet a dirigé dernièrement un rapport sur la gestion administrative de l’immigration en France. Les conclusions sont assez alarmantes. Le nombre de titres de séjour délivrés par l’administration a cru de 21,9% en 2021 à 271 675 titres, une augmentation continue depuis une dizaine d’années.
En premier lieu, sur le seul fait de l’éloignement des étrangers, le rapporteur met en exergue un taux d’exécution d’OQTF de 9,3% en 2021 alors même que les mesures d’éloignement sont en hausse. Les services de police de l’Etat sont débordés et ne parviennent pas à renvoyer les étrangers en situation irrégulière, sans compter que les pays d’origine traînent des pieds pour reprendre leurs nationaux. La France est d’ailleurs un des plus mauvais élèves en Europe, très loin derrière le Danemark dont le taux d’exécution d’OQTF en 2021 s’élevait à 51,8%.
En second lieu, le sénateur pointe l’engorgement des tribunaux administratifs dus aux contentieux des étrangers, lequels représentent 40% du travail des juges aujourd’hui. Les étrangers sont incités par des associations à contester chaque refus de titre de séjour par les préfectures. Ce qui a entraîné une hausse massive du nombre de requêtes. Pour répondre à cette problématique, il plaide pour restreindre de douze à trois, le nombre de procédures applicables aux contentieux des étrangers.
11 commentaires
» Les services de police de l’Etat sont débordés » , c’est la phrase que je retiens dans votre article .
Y-a-t-il un quelconque service de l’Etat qui ne le soit pas ? ( Enseignement , hôpitaux , police , etc…. ( un exemple personnel : renouvellement de la carte d’identité ) ,
Les deux derniers quinquennats – s’ils n’en sont pas uniquement la cause – ont considérablement augmenté les dérives et Macron ne paraît pas être l’homme providentiel qui , à cette heure , n’a toujours pas de Premier Ministre et Gouvernement …..
Bonjour, non Macron n’est pas l’homme providentiel qu’il a voulu faire croire. Entouré d’énarques qui emplissent les structures de l’Etat avec un gouvernement et des cabinets ministériels pléthoriques qui n’ont d’exemplaire que le nom et dont on s’efforce de cacher les poussières sous le tapis en attendant des jours meilleurs.
L’ Administration est empêtrée dans un fatras de réglementations et se contente de faire un trou ici pour en boucher un autre là. C’est de la gestion à la petite semaine, il n’y a qu’à voir aujourd’hui la distribution de chèques énergie, alimentation… et pourquoi pas bientôt des tickets de rationnement comme au sortir de la guerre et je ne parle même pas de la gestion de l’épidémie, du moins au début où le gouvernement a menti sans vergogne à propos des masques qui n’auraient dû être qu’un problème de gestion de stocks que les entreprises privées suivent au quotidien !!
Dans toute cette histoire, ce qui est particulièrement inadmissible c’est que les fameuses associations qui mettent les bons dans les roues à l’administration, sont subventionnées soit par l’état soit par les collectivités locales ! c’est à dire par nos impôts !! Plus de subventions, nous n’aurons plus de ces parasites !
Les juges sont tellement empêtrés dans un embrouillamini et règlements, et lois — sans compter les injonctions de la communauté européenne et celles de la Cour européenne des droits de l’homme — qu’ils ne peuvent rien faire, et ce, depuis de nombreuses années déjà : est-il impensable de revoir le Droit en la matière ? Et pourquoi ne le fait-on pas ?!
Ces procédures concernant les étrangers sans titres de séjour (on e peut même plus dire « illégaux » ou « irréguliers » depuis la mesure européenne adoptée en 2010 et appliquée en France près de deux ans plus tard) coûtent un « pognon de dingue » au contribuable sans jamais aboutir à quoi ue ce soit !
… « les fameuses associations qui mettent les BONS dans les roues » : ne faudrait-il pas lire : les BÂTONS dans les roues ?
Je me relis toujours avant d’envoyer un texte, par respect pour les lecteurs….
Le candidat aux présidentielles qui avait priorisé un moratoire sur l’immigration n’a récolté que 7% des suffrages.
Les Français ONT TRANCHE.
Nous voulons continuer comme avant.
Il n’y a plus lieu de se lamenter sur la gestion administrative de l’immigration.
Encore un rapport pour rien !!!
Bonjour.
Sur 271 675 demandes de séjour, il faudrait se rappeler que 148 000 ont étés délivrés à des anglais habitant déjà en France légalement depuis de années et qui ont du régulariser leur situation suite au Brexit.
Les anglais représentent environ la moitié des demandes.
Remanier vos chiffres et ça donnes quoi ?
Bonne journée à vous.
il s’agit du nombre total d’Anglais qui résident en France
Cordialement
NL
Vous écrivez et commentez :
« Le Sénat critique sévèrement la gestion de l’immigration en France »
Alors :
SEULEMENT LE SÉNAT MAIS OU METTEZ VOUS LES 75 % DE FRANÇAIS QUI CRITIQUENT … ?
Les français ne croient ni dans la volonté, ni dans le courage, ni dans la détermination du gouvernement de vouloir ‘’gérer’’ sans état d’âme l’immigration …
Ces gouvernements se repassent « la patate chaude » contre la volonté exprimée par son peuple…
• Le problème est insoluble en France et ne pourra que s’aggraver… Les portes sont grandes ouvertes…!
Bonjour, le Français ont ce qu’ils méritent. Merci
Merci JR, parfaitement résumé !