Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, des organes inutiles sauvés par l’Assemblée nationale

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, le devenir des CESER était en jeu.

En charge de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la commission spéciale de l’Assemblée nationale avait adopté le 24 mars un amendement déposé par le député LR Ian Boucard de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Rappelons qu’il s’agit de ces instances consultatives composées de représentants des entreprises, des organisations syndicales et des associations, auxquelles s’ajoutent des « personnalités qualifiées », qui sont chargées d’éclairer les assemblées politiques que sont les conseils régionaux. Autrement dit, il s’agit d’une déclinaison au niveau régional du Conseil économique social et environnemental, comme il en existe d’ailleurs un au niveau européen.

Une défense tous azimuts des CESER

Le député LR avait motivé son amendement de manière très offensive en qualifiant les CESER « d’assemblées corporatistes » dont la fonction « était identique à celle « d’une association de quartier ou un bistro »…

L’examen de cet amendement devait revenir en discussion à l’Assemblée avec celui de l’ensemble du texte à partir du 8 avril. Or, c’est une véritable campagne médiatique qui est menée par les différents CESER pour éviter de disparaître, tandis que la gauche a vitupéré des « coupes à l’aveugle ». En voici un florilège :

• La présidente du CESER de Bourgogne-Franche-Comté a dénoncé une attaque contre la démocratie et une « trumpisation » de la vie politique française. « On est là pour défendre l’intérêt général, et nous construisons nos avis avec toutes les forces vives du territoire ». Le budget est limité à 1,4 million d’euros annuellement (France 3 Bourgogne-Franche-Comté, 29 mars 2025).
• Le vice-président du CESER de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentant de la CGT, allègue que les préconisations du comité « peuvent servir de base pour nos revendications ». De son côté, le représentant du syndicat des employeurs CPME Sud relève que le budget du comité est inférieur à 0,1 % du budget régional et qu’il s’agit « du seul lieu d’échange de la société civile dans toutes ses différences », un double argument repris à foison (La Marseillaise, 8 avril 2025).
• La présidente du CESER des Pays-de-la-Loire déclare énigmatiquement que « Le CESER participe à faire société ». Elle exulte : « Sur les 5 dernières années, nous avons produit 25 contributions, 85 avis et 22 rapports » (Ouest France, 8 avril 2025). Si nous calculons bien, les 120 conseillers doivent être surchargés de travail puisqu’ils auront rendu en moyenne 4 rapports par an, 5 contributions et 17 avis…
• Le président du CESER des Hauts-de-France a lui aussi parlé d’une « forme de trumpisme », d’une « atteinte à la démocratie », tout en décrivant les membres du comité comme les « représentants de la démocratie participative » (BFM Lille, 8 avril 2025).
• Le président socialiste de la région Bretagne a déclaré : « Nous avons plus que jamais besoin de corps intermédiaires capables de porter la voie de la société civile » (Le Télégramme, 8 avril 2025).

Un constat accablant

En contrepoint, on relèvera, avec la proposition de loi (n° 413) visant à supprimer les CESER déjà déposée le 15 octobre 2024 par le député Philippe Juvin qu’« on estime que les budgets cumulés de l’ensemble des CESER représentent entre 50 et 60 millions d’euros, pour un nombre de rapports limités », des rapports « relativement ignorés par les élus et les citoyens », qu’un président de CESER «  peut percevoir jusqu’à 50 % des indemnités de président de conseil régional, pour des responsabilités peu comparables »,  que « les membres rémunérés sont régulièrement accusés d’alimenter les corporations, les amitiés syndicales ou politiques ».

Il faut supprimer le CESE et les CESER

Un constat accablant que partage l’IREF. Au même titre que le Conseil économique, social et environnemental (dont le coût annuel, même en baisse, s’élève à 35 millions d’euros en 2025) et le Comité économique et social européen de Bruxelles, les CESER, nids du corporatisme, du capitalisme de connivence et pour une part de la fausse société civile, doivent être supprimés.

En effet, l’IREF met en cause depuis longtemps le principe même du Conseil économique, social et environnemental, dont beaucoup avaient évoqué la disparition avant qu’il ne soit préservé lors de la réforme constitutionnelle de 2008 sous Nicolas Sarkozy grâce à l’ajout du terme « environnemental » dans son titre…

L’organe national étant inutile, il va de soi que sa déclinaison sous forme régionale l’est tout autant… Ce n’est certes pas avec leur suppression que l’on redressera nos finances publiques, mais, en ces temps si durs, un « gisement » de près de 100 millions d’euros d’économies au total n’est pas à négliger.

L’Assemblée nationale s’est finalement prononcée le 10 avril. Elle a, sans surprise, sauvé les CESER en refusant de faire droit à leur proposition de suppression. L’intense lobbying en leur faveur n’aura donc pas été inutile… Espérons cependant que ce ne soit que partie remise.