Le vrai visage du marché unique européen : 44 % de barrières internes pour les biens, 110 % pour les services 

Présenté comme un socle de prospérité pour l’UE, le marché unique européen dissimule une mosaïque de réglementations nationales, ainsi qu’une inflation normative venue de Bruxelles, qui freinent les échanges. Loin de garantir une libre circulation réelle, il impose aux entreprises des coûts considérables, souvent invisibles. 

Le marché unique est censé offrir aux entreprises européennes un espace sans entraves, où biens et services circulent librement. Pourtant, selon une estimation récente du FMI, « les barrières commerciales au sein de l’Union européenne restent importantes. Les coûts moyens du commerce intra-UE pour les biens sont estimés à environ 44 % (hors agriculture), avec une forte hétérogénéité selon les secteurs. Les barrières intra-UE sont encore plus élevées pour les services, atteignant en moyenne 110 % », comparables aux droits de douane imposés par Donald Trump à la Chine. Ces coûts ne résultent pas de taxes officielles, mais de l’effet cumulé de règles nationales, de procédures de certification redondantes, de contrôles nationaux et européens fragmentés.

Selon le FMI, une réduction de 10 points de pourcentage de ces barrières intra-UE pourrait générer un gain de productivité de 1 %, qui pourrait même aller jusqu’à +6,7 % au total si elles étaient alignées sur les niveaux américains.

L’Europe commerciale tourne au ralenti

Toujours selon le rapport du FMI, « Pour les biens, les coûts du commerce intra-UE ont diminué de 6 % entre 1995 et 2020, tandis que pour les services, la baisse a été de 11 % – ce qui reste néanmoins inférieur à la diminution estimée de 16 % pour les importations de services en provenance de pays non-membres de l’UE. ». Résultat : le commerce intra-UE engendre aujourd’hui deux fois moins de flux économiques que le commerce intérieur des États-Unis.

Cette faiblesse est renforcée par le nombre considérable de normes, que l’on empile au lieu de les simplifier et de les unifier. Entre 2019 et 2024, l’UE a adopté plus de 13 942 textes législatifs, notamment en raison de la mise en œuvre du Green Deal, tandis que les États-Unis n’en ont produit que 3 725, ce qui affecte fortement la liberté des échanges économiques au sein de l’Union européenne.

Les exemples donnés par Luis Garicano, ancien député européen du Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe, illustrent bien le phénomène. En voici quelques-uns : dès 2004, le Danemark avait bloqué 18 céréales et barres de petit déjeuner Kellogg’s pour excès de vitamines, bien que ces produits eussent été légaux dans les 26 autres États membres ; l’Espagne et l’Italie ont combattu pendant 30 ans l’entrée du lait Cadbury, pourtant conforme à la législation européenne ; du côté des entreprises, BP France (un des principaux distributeurs de produits pétroliers de l’Hexagone) a dû tester chaque lot de diesel renouvelable importé, malgré des certificats UE reconnus ;  AkzoNobel (spécialisée dans les peintures et les produits chimiques) doit désormais gérer 3 chaînes de production différentes pour les emballages de peinture selon qu’ils soient destinés à la France, l’Espagne ou l’Italie.

Croissance bridée, innovation sacrifiée

Cette fragmentation réglementaire a un coût direct sur la productivité. En deux décennies, celle des grandes entreprises technologiques européennes est restée quasi stagnante, tandis qu’elle a crû de 40 % pour leurs équivalentes américaines. Le constat est tout aussi alarmant en matière d’innovation : les firmes technologiques européennes consacrent 3 à 4 % de leur chiffre d’affaires à la R&D, contre 12 % aux États-Unis. Cette faiblesse est due à un environnement économique moins propice : au cours des deux dernières décennies, les entreprises cotées ont émis environ deux fois plus de capitaux propres, en proportion de leur taille, aux Etats-Unis qu’en Europe. L’investissement en capital-risque, c’est moins de 0,2 % du PIB dans l’UE, contre 0,7 % aux États-Unis. Sans accès suffisant à des financements longs et risqués, l’innovation reste marginale, surtout dans certains secteurs où le besoin d’investir massivement en amont est vital.

L’effet cumulé est connu : une dynamique entrepreneuriale affaiblie, une croissance atone, et une compétitivité en recul. En Europe, les jeunes entreprises innovantes, représentent six fois moins d’emplois qu’en Amérique.

En fin de compte, l’environnement réglementaire de l’Union européenne est tel que les grandes entreprises essaient surtout de survivre et que les PME renoncent. Le cas de Kellogg’s évoqué plus haut est emblématique : si une multinationale peine à se conformer aux règles légales, comment une start-up pourrait-elle affronter environ 90 lois technologiques différentes, présentées dans le rapport Draghi, et des centaines de barrières invisibles ? Avec 20 % de PIB en moins par habitant qu’aux États-Unis et une croissance annuelle moyenne des entreprises européennes non-technologiques de 0,9 %, contre 2,6 % aux États-Unis, le marché unique européen n’est plus un vecteur d’intégration et de richesse.