A une assurance maladie française plombée par les déficits et marquée par une pression fiscale écrasante, le modèle néerlandais offre une alternative pragmatique et équilibrée. Sans renoncer à la solidarité, les Pays-Bas ont su articuler financement public et gestion privée, tout en garantissant la liberté de choix des assurés et en évacuant la question des déficit sociaux.
Comme l’IREF a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, le système d’assurance sociale français fait eau de toutes parts. Incapable de financer les coûts sociaux d’une population vieillissante et victime d’une démographie en berne, le fameux modèle social français corsète la société de telle sorte que toute initiative individuelle est découragée par les taxes en tous genres. Le coin fiscal, c’est-à-dire, selon l’OCDE, le « rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié moyen (célibataire dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur », s’élève à 48,3 % en 2022 contre 34,1 % dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Malgré cette pression fiscale confiscatoire, l’Assurance maladie est, selon la Cour des comptes, en grave déséquilibre financier, et ce alors que la situation sanitaire est au beau fixe. Le fameux « trou de la sécu » a atteint 15,3 Mds€ l’année dernière, dont 90 % à cause du solde négatif de l’Assurance maladie, et atteindra 22,1 Mds€ cette année.
À quelques centaines de kilomètres de Paris, sur les bords du Zuiderzee, un pays a pourtant réussi à fonder un système prêt pour sa transition vers le secteur privé sans, pour l’heure, être totalement financé par des fonds privés.
À ce titre, les Pays-Bas sont un modèle intéressant pour la France, qui lui permettrait d’éviter une thérapie trop brutale, qui serait préjudiciable à la confiance dans ses institutions.
Un modèle public privé qui préserve la liberté de choix des assurés …
La loi de 2006 sur l’assurance maladie (Zorgverzekeringswet, Zvw) est véritablement le texte fondateur de l’assurance maladie néerlandaise contemporaine. En intégrant tous les anciens régimes dans un modèle universel où chacun peut exercer sa liberté de choix pour sélectionner l’une des 20 caisses privées du pays, elle a opéré une véritable révolution dans le paysage des modèles sociaux-ouest européens.
Le système est divisé en trois parties : l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé (toutes deux privées) et la prise en charge de certains soins de longue durée liés à des handicaps et des pathologies lourdes, qui demeure publique.
L’assurance maladie obligatoire est gérée par des organisations privées, toutes à but non lucratif, qui doivent couvrir un panier de soins légalement défini et dont les ressources proviennent, selon une étude du Sénat, à 85 % des cotisations sociales et des transferts de l’État ; le reste étant constitué des primes versées par les assurés eux-mêmes au titre ce contrats optionnels (collectifs dans 58,2 % des cas).
Le ministère de la Santé continue de préparer le budget de la santé mais il a partiellement libéralisé les tarifs des prestations et confie à une autorité indépendante la charge de fixer des tarifs maximaux pour certains types de soins. Notons également que le secteur hospitalier dans son ensemble est également privé mais à but non lucratif.
… et assure, aussi, la bonne santé des comptes
Le modèle néerlandais a deux atouts majeurs : il permet de faire varier la part de ressources publiques allouées à la Santé en fonction des contraintes financières du moment et il introduit un ticket modérateur général comportant une franchise obligatoire de 385 €. C’est donc à l’assuré de payer ces premiers 385€ avant que l’assureur ne prenne le relais, ce qui a le mérite de le responsabiliser.
Le secteur des complémentaires de santé est, quant à lui, complètement libre hormis l’obligation de rester non lucratif, et 83% des Néerlandais y adhèrent.
Première conséquence positive, la part du PIB consacrée aux dépenses de santé en 2022 est de 10,1 %, contre 11,9 % en France. La qualité du système de soins et la pyramide des âges sont pourtant assez proches dans les deux pays. Le système néerlandais n’est jamais déficitaire puisque son équilibre financier ne dépend que des organismes d’assurances, qui modulent les primes à leur gré. Elles ont certes beaucoup augmenté ces cinq dernières années : en moyenne, de 1440€ par an en 2020 à 1905€ en 2025 (+ 32,2%). Mais le modèle français ne fait guère mieux et, surtout, il ne peut que considérablement s’aggraver s’il reste en l’état.
La France persiste à centraliser, taxer et redistribuer sans discernement. Les Pays-Bas ont pourtant démontré qu’il est possible de concilier efficacité économique, vertu budgétaire, liberté individuelle et solidarité. Le carcan étatique français craque de partout, le système est à l’évidence à bout de souffle… il semble incompréhensible de s’y accrocher alors que la preuve a été apportée par nos voisins, vivant dans des conditions proches des nôtres, qu’une autre organisation est possible, plus fiable, plus responsable et plus performante.
