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Indemnités indues des membres du Conseil constitutionnel : le respect, la lumière et la vérité

par Thierry Benne
Lors de la longue série d’articles que, depuis plus de 18 mois, l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales vient de consacrer aux « licences » qu’aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer ses rémunérations par rapport à la Constitution, nombre de nos lecteurs, étonnés du peu d’écho que suscitent ces révélations dans les médias, étonnés aussi de l’inaction prolongée des pouvoirs publics, justice comprise, nous ont demandé de diffuser au maximum nos articles. C’est pour répondre à leur attente qu’aujourd’hui nous les informons de l’état de nos diligences tant auprès des médias (I), que du pouvoir (II), du Parlement (III)  et de la Justice (IV).

I – LES MÉDIAS

 Pour les médias, commençons par la grande presse qui a visiblement décidé de tirer le manteau de Noé sur ces informations, en réduisant le plus souvent ses prestations à une sorte de minimum syndical, alors que l’affaire s’aggrave chaque mois. Quelques exceptions pourtant d’autant plus remarquables, notamment chez Valeurs actuelles, Le Point, l’Opinion, Capital, Challenges et le Journal du Net, mais on ne peut pas dire que la presse d’influence et notamment Médiapart, ni le Canard enchaîné, ni le Monde, qu’on a connus plus réactifs, se soient rués sur l’information. Or par sa gravité insigne, cette affaire laisse loin derrière elle l’affaire Fillon, pourtant traitée tambour battant en faisant du secret de l’instruction un secret de Polichinelle. Tranchant sur cet océan d’indifférence, il faut quand même décerner une mention toute particulière au site de « Contribuables Associés » qui, lui, dans son bulletin a tiré pleine page sur l’affaire, en décidant de reprendre à son compte et auprès du Conseil d’État le recours de l’IREF. Le tout en prenant soin de contourner, par sa spécificité, la fin de non-recevoir opposée à l’IREF par le juge administratif au grief que ses statuts d’organisme d’étude ne lui donnaient pas, malgré son titre, vocation à défendre les intérêts du contribuable. Malheureusement, en l’état, il n’a pas obtenu gain de cause ! Pour continuer sur les médias, il est clair qu’aucune radio, qu’aucune chaîne de télévision n’a voulu prendre le risque insensé d’informer vraiment les Français, surtout en période électorale que, tout en haut et tout près de son sommet, leur République n’avait rien d’exemplaire parce que, depuis plus de vingt ans, nombre d’indices concordants tendaient à prouver que tous les Gouvernements de la France ont gavé d’indemnités indues le juge constitutionnel. Un moyen très sûr de mesurer aisément au regard de leur concentration si peu démocratique et de leur silence convenu ce que signifient chez nous l’indépendance et l’objectivité des médias de l’image et du son, alors que plusieurs d’entre eux avaient pourtant reçu un signalement particulier de l’affaire.

II – LE POUVOIR

 Pour le pouvoir, la mise en cause est encore plus claire, puisque les divers recours déposés, dont le dernier en novembre 2021 par l’IREF pour concussion auprès du Parquet National Financier, impliquent inévitablement le ministre directement visé, c’est-à-dire au moins le ministre en charge des comptes publics, lui-même délégué auprès de celui de l’Économie et des Finances et de la Relance, dont il est au surplus hautement improbable qu’ils n’aient pas eux-mêmes informé le Premier Ministre. Tout comme il est aussi peu plausible que la fin de non-recevoir que nous avons reçue du Premier Président de la Cour des comptes n’ait pas été portée à la connaissance du Garde des Sceaux, voire même du Président de la République. D’un autre côté, du fait de ses fonctions passées de Secrétaire d’État au Budget sous le Gouvernement Jospin, Madame Florence Parly, se trouve inévitablement attraite comme signataire de la lettre ministérielle du 16 mars 2001 créant les indemnités litigieuses. Enfin, on peut s’interroger pour savoir comment le Conseiller d’État, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, a pu régler le redoutable conflit d’intérêts qui l’implique personnellement, écartelé qu’il se trouve entre son obligation de confidentialité vis-à-vis du Conseil constitutionnel et son devoir de loyauté vis-à-vis de la République. Pour couronner le tout, le silence obstiné opposé depuis plus de quatre mois par le Président de la République à notre signalement argumenté et documenté (publié en lettre ouverte dans les colonnes de l’IREF) vient renforcer un mutisme officiel obstiné qui ne fait qu’élargir le cercle des soupçons.

III – LE PARLEMENT

 Pour le Parlement, la situation n’est guère plus brillante, puisque dès le dépôt le 24 janvier 2020 sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale du projet de loi organique relatif au système universel des retraites, tout le Parlement était au courant – ou pouvait l’être – en prenant connaissance de l’article 4 – de l’irrégularité affectant la rémunération des Sages, qui fleurait bon le coup fourré. On a démontré dans un précédent article que tout parlementaire accordant un minimum d’attention au budget 2022 du Conseil constitutionnel avait de quoi pointer l’écart qui séparait la rémunération constitutionnelle de la rémunération réelle des Sages. De même, voici déjà plus d’un an, l’épisode de l’amendement Untermaier, qu’après son adoption en Commission, les socialistes ont cru bon de retirer d’eux-mêmes (on ne sait sous quelles pressions ?), ne laisse guère de place au doute: l’Assemblée Nationale savait et  sait toujours parfaitement ce qui passe. Les alertes que nous avons lancées en vain auprès de tous les chefs de groupes de l’Assemblée Nationale, ainsi qu’à Madame Le Pen et à l’équipe de Monsieur Zemmour, comme plus récemment le bref signalement adressé au Cabinet du Président du Sénat, montrent que jusqu’à présent le personnel politique n’est pas prêt à prendre le moindre risque pour porter le fer dans l’abcès et que cela ne le gêne absolument pas de faire supporter le coût prolongé de ses coupables atermoiements au contribuable. Certes, il ne nous échappe pas qu’au regard des éléments actuels, l’affaire implique probablement par sa durée et depuis 2001 tous les partis de Gouvernement sans exception – dont notamment Républicains, Centristes divers (inclus Modem), Socialistes et République en Marche – alors que l’irrégularité était déjà rendue publique voici près de trois ans. Par contre, nous avons beaucoup de mal à comprendre le silence persistant de ceux des partis et formations demeurés étrangers au pouvoir et auxquels ces dérives ne peuvent être en rien imputées.

IV- LA JUSTICE

 Du côté de la justice, ce n’est guère mieux. Rejet par le Conseil d’État de la requête de l’IREF et de celle de Contribuables Associés. Fin de non-recevoir opposée par la Cour des comptes à toute investigation dans les comptes du Conseil constitutionnel. Exception d’incompétence invoquée par la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique. Une plainte de l’IREF en concussion auprès du Parquet National Financier remonte déjà au 6 octobre 2021 sans qu’on en ait eu la moindre nouvelle alors qu’il n’est pas besoin d’avoir fait l’agrégation de droit, ni l’ENA, pour saisir que l’importance de cette affaire dépasse de loin la plupart des autres et que ses enjeux requièrent une célérité particulière. En effet, on aurait pu imaginer, vu la gravité des faits, que le juge administratif, qui est composé de fonctionnaires, saisisse directement le Parquet et de préférence le Parquet National Financier, comme l’article 40 du Code de procédure pénale en fait obligation à toute autorité et à tout fonctionnaire venant à être informés d’une affaire ou de faits pouvant mettre en cause la probité d’agents publics. Mais il se dit que cette obligation ne vaudrait pas pour les juges, dont on ne perçoit pas pourtant le curieux intérêt qu’eux seuls pourraient avoir à maintenir cachés des faits d’une telle gravité.  En plus, l’urgence de tirer au clair cette affaire s’impose de toute évidence, puisque le Conseil constitutionnel devra rapidement se prononcer sur la validation des prochaines élections à venir, tandis que restent présentement pendantes nombre de questions préalables de constitutionnalité, sur lesquelles son indépendance et son impartialité méritent un examen sérieux. Pour notre part et après le désistement précité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, nous attendons la réponse du Parquet National Financier à la question liminaire que nous lui avons posée pour être bien sûrs de pouvoir lui adresser utilement le signalement détaillé que nous tenons à sa disposition  Enfin, on a du mal à croire qu’aucun des magistrats des diverses juridictions précitées ayant eu à connaître de toutes ces alertes n’ait eu le réflexe d’en référer même discrètement en haut lieu pour faire cesser au plus vite des soupçons, dont la confirmation ruinerait pour longtemps l’image de la République.

V – CONCLUSION

 Bref de quelque côté que l’on se tourne, on a le sentiment d’une lourde conspiration du silence pour protéger de tout côté et par tout moyen une institution puissante et redoutée, mais dont trop d’indices laissent à penser qu’elle a pu gravement fauter. On reste stupéfait que cette affaire, infiniment plus importante que les péripéties du dossier Benalla ou le scandale Mac Kinsey dont on a fait les gorges chaudes, ne suscite toujours pas le moindre écho, surtout en pleine campagne présidentielle, alors que ni le monde des médias, ni la sphère parlementaire, ni le cercle du pouvoir, ni les diverses juridictions ne peuvent plus désormais se retrancher derrière une prétendue ignorance qui n’abuserait personne. Il suffit en effet de lancer sur la toile une brève recherche avec l’entrée « rémunérations illégales du Conseil constitutionnel » pour voire fuser plusieurs dizaines de pistes. Or il est absolument nécessaire, ne serait-ce que pour chasser tout soupçon, de vérifier d’urgence la parfaite régularité du fonctionnement du Conseil constitutionnel, en même temps que sa légitimité, d’autant qu’il semble bien que, dès leur désignation, ses membres aient violé ouvertement leurs serments de prise de fonction. Enfin, s’il y a une personne qui ne peut laisser l’affaire en l’état, c’est le Président de la République lui-même, qui semble prendre de bien gros risques sur tous les plans, en ayant, à ce qu’il semble encore aujourd’hui, refusé d’assumer sur la fin de son mandat et depuis plus de quatre mois les devoirs de sa charge, qui font de lui le gardien vigilant de la Constitution (article 5). On ne peut enfin que s’interroger sur les raisons aussi profondes qu’obscures, qui ont fait qu’aucun de ses concurrents, étrangers à ces compromissions, n’ait voulu – allons soyons plus précis: n’ait osé –  jusqu’à ce jour  informer publiquement l’ensemble  des électeurs de ce qui se trame. Pourtant, il suffisait seulement d’exiger haut et fort devant les médias que la Justice enquête d’urgence sur le dérèglement majeur et persistant d’une République, dont les prétendues valeurs semblent désormais en pleine perdition. Sans plus attendre (et d’ailleurs attendre quoi?), le peuple a le droit de savoir dès maintenant si vraiment à ce jour sa justice constitutionnelle demeure ou non au-dessus de tout soupçon. Le respect, la lumière et la vérité sont devenus les trois choses les plus difficiles à obtenir dans notre cryptocratie où, au travers des affaires tues, évacuées, différées ou étouffées, le dégoût croissant des citoyens  blasés nourrit la progression fort inquiétante  d’une abstention qui ne semble plus connaître de  limite.

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21 commentaires

Liberté 20 avril 2022 - 5:06

Cher ami vous n’avez rien compris. Je vous invite à lire un article scandaleux paru hier aux éditions Dalloz Actualités où une illustre inconnue tire la sonnette d’alarme sur le sort des mères porteuses en Ukraine dont les pauvres parents des pays occidentaux n’ont pas de nouvelles alors que leur « progéniture » est entrain de naître sous les bombes de Poutine. Voilà un bel exemple d’un préjudice d’angoisse. Voilà une belle info pour le peuple bobo.
À côté la rémunération des membres du Conseil Constitutionnel n’a rien d’angoissant alors que nos candidats à la magistrature suprême proposent une distribution gratuite de l’argent public qui n’existe pas.
Alors je vous propose d’adresser vos articles aux éditions Dalloz pour sensibiliser le monde du droit à cette question byzantinième et trop mercantile pour notre époque où seule l’émotion est digne d’intérêt.

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DUFLOS 20 avril 2022 - 9:46

Incroyable en effet, ce lourd silence. Que faire pour interpeller de manière significative les silencieux qui se ruent sur des miettes pour nous faire oublier le reste???

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OLIVIER PICHON 20 avril 2022 - 5:16

Je me permets de vous corriger sur les médias,aucune chaîne de télévision n’en a parlé,ecrivez vous ,je vous informe que j’ai reçu M°Delsol sur ce sujet dans Politique & Eco sur TV Libertés et que mon émission atteint parfois le million de vues ce qui n’est pas négligeable.

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Roven 20 avril 2022 - 5:37

Les instances qui nous gouvernent ont tout intérêt à ce que le Conseil Constitutionnel se montre conciliant quand il examine leurs textes, cela vaut bien quelques prébendes, et d’ailleurs… ça marche !

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Fasquelle lavoine jm 20 avril 2022 - 6:55

Ah!quand même,je pensais que vous aviez oublié. Je pense que le « TOUS POURRIS »des français s’ applique bien aux membres du conseil constitutionnel et responsable de la France. J espère que les souriants Fabius et Parly auront à répondre de leur delit. Que l’argent récupéré soit versé aux orphelins pour la construction de maisons familiales.Rendez l’argent aux français. Phrase qui prend tout son sens en cette période électorale. Bon courage et n’abandonnez pas on est avec vous.

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Obeguyx 20 avril 2022 - 12:11

Le Conseil Constitutionnel a validé les avant dernières élections européennes en ayant connaissance de malversations dans certaines régions et en particulier une où le Front national était vainqueur. Silence sur toute la ligne y compris le FN qui a à peine balbutié quelques inaudibles protestations. Depuis 2000 environ tous les membres du CC devraient être assignés à rembourser, à minima, les sommes indument perçues et condamnés, toujours à minima, à l’interdiction de toute participation sous quelque forme que ce soit à la vie publique de notre pays, nonobstant, dans certains cas à de la prison ferme. Je remercie l’IREF et Contribuables Associés (dont je suis membre) pour tout le travail qu’ils réalisent et leur indéfectibilité de tous les instants. Si seulement les français voulaient ouvrir les yeux…

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Claude Geoffroy 20 avril 2022 - 2:12

Tout d’abord, bravo et merci de votre ténacité ! Et nous, que eut-on faire ? Et si on lançait une pétition : qu’en pensez-vous ?

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Pommerai 24 avril 2022 - 7:32

Ou bien faire comme un certain Emile Zola à une certaine époque… une lettre ouverte au Président de la république dans un journal (je saurais dire lequel)… Les Français doivent savoir

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Claude Geoffroy 26 avril 2022 - 4:19

Bonne idée, en effet. Si vous êtes partant… pour rédiger cette lettre ouverte (je veux bien m’y coller mais je ne suis pas sûre d’être la mieux placée pour rédiger ce genre de lettre), je serai la première à la signer. Merci et j’espère à bientôt

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AlainD 20 avril 2022 - 4:08

Tout d’abord merci pour cet article qui remet le sujet sur le métier. Comment peut il se faire que la presse, le parlement, la cour des comptes, la justice, le gouvernement et le président de la république qui connaissent très largement le litige dont il est question aient tous refusé de mettre un terme à ce détournement de fonds ?
A la rigueur, pour Macron on peut trouver une explication telle que l’iniquité du relèvement de la csg pour les retraités et peut être pas que…
Pour le canard enchaîné au contraire je ne m’explique pas, le volatile qui a été si prompt à relayer en d’autres circonstances (cf les costumes de Fillon) semble se montrer d’une frilosité extrême, pourquoi ???

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Nantil 21 avril 2022 - 7:48

RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES
Cà ne vous rappelle rien

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PhB 24 avril 2022 - 12:04

Si; LB*
Monsieur « Sang Contaminé »
et dire qu’il est encore en politique celui-là.
La Farce, plus elle est Grosse, plus elle passe
* qui était très bien au courant à l’époque d’après des infos du personnel médical, recueillies au centre de transfusion parisien quand nous leur avions livré une nouvelle machine pour trier les cellules en flux, mi des années 80.

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PhB 24 avril 2022 - 12:06

Si; LF* (correction : pas LB mais LF)
Monsieur « Sang Contaminé »
et dire qu’il est encore en politique celui-là.
La Farce, plus elle est Grosse, plus elle passe
* qui était très bien au courant à l’époque d’après des infos du personnel médical, recueillies au centre de transfusion parisien quand nous leur avions livré une nouvelle machine pour trier les cellules en flux, mi des années 80.

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Fasquelle lavoine jm 24 avril 2022 - 6:44

Si vous organisez un référendum d initiative populaire je signe avec vigueur et en ferai signer pas mal d’autres car nous sommes écoeurés mais la meute de loups est devenue trop importante,on ouvre les yeux mais la caste se charge de nous fermer la bouche. Il paraît que les hauts fonctionnaires ont peur et sont en recherche d ’emplois.je leur conseille les banques,on peut y faire « son beurre « aussi. J espère que le président (e)elu(e) prendra des « collaborateurs « exempts de poursuites judiciaires quoique….

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Martinie 24 avril 2022 - 7:09

Pour être clair, il n’y a pas de plus grand « scandale » institutionnel…et cependant, rien ne semble ébranler notre vie démocratique ?!

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Martinie 24 avril 2022 - 7:32

En charge de vérifier l’honnêteté des candidats à l’élection présidentielle et de la sincérité des comptes de campagne ?

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REMI 24 avril 2022 - 11:28

Le bruit rythmé des bottes du pouvoir, cadencé par les décisions du Conseils Constitutionnelle de la France, République « Des-Maux-cratiques » qui trouve ses remèdes « au Château », officine de l’État dispensateur des consignes de votes, remèdes curatifs, en toutes circonstances et occasions, pour soigner les maux générés par Le Pouvoir…!

Monsieur Michel DEBRÉ et son équipe n’avaient pas prévu que l’a France serait prise en otage, dans l’application de cette Constitution de1958, par des successeurs, prescripteurs instruits par le Docteur KNOCK…!

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PhB 24 avril 2022 - 12:09

Si; LF
Monsieur « Sang Contaminé »
et dire qu’il est encore en politique celui-là.
La Farce, plus elle est Grosse, plus elle passe
* qui était très bien au courant à l’époque d’après des infos du personnel médical, recueillies au centre de transfusion parisien quand nous leur avions livré une nouvelle machine pour trier les cellules en flux, mi des années 80.

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Nicolle AGNES 24 avril 2022 - 1:54

Merci pour votre ténacité. Il faut absolument continuer à vous battre pour nous tous. Comment y contribuer ? je n’ai aucune influence.

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Nicolas Lecaussin 24 avril 2022 - 7:40

Merci à vous !

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Pierre Bouchet 24 avril 2022 - 3:02

Continuez, au moins pour les livres d’Histoire de nos arrière-petits-enfants, qu’ils se rendent compte de la pourriture où nous vivons présentement !

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