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Droit de propriété et protection de l’environnement

Cet article est extrait du Journal des libertés n°18 (automne 2022)

par et
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L’épuisement des ressources en pétrole, la peur de manquer d’énergie, la surpêche, la disparition des grands mammifères, les menaces sur la biodiversité (faune et flore), la destruction des paysages naturels, la pollution de l’air, des océans et des sols, et l’accumulation de déchets non dégradables à court terme ainsi que l’effet de l’émission de gaz à effet de serre à l’origine du dérèglement climatique et de ses perspectives funestes d’une disparition de la vie sur terre sont autant de sujets qui occupent l’actualité, et hypothèquent la qualité de vie des générations présentes et futures. Cette hypothèque est autant subjective et mentale qu’objective. Elle limite l’insouciance et favorise la violence.

Jusqu’à présent, les gouvernements de gauche comme de droite ont suivi des politiques très similaires pour faire face à ces problèmes. Ils cherchent, disent-ils, à profiter des bienfaits du capitalisme sans en subir ses maux environnementaux. Pour cela ils renforcent la régulation des marchés. Dans cette perspective, la réglementation et la fiscalité sont les deux principaux instruments utilisés pour traiter des questions environnementales. L’outil fiscal reste, cependant, très marginal en France par rapport à l’outil réglementaire qui est de fait le principal instrument d’intervention de la puissance publique en matière environnementale. De tels politiques sont fondés sur la croyance que les défaillances des marchés constituent l’unique source des risques environnementaux et que l’État est la seule organisation capable de résoudre les problèmes environnementaux. Elles partent donc du principe que les seules solutions envisageables passent par la coercition.

Ce que souhaite rappeler cet article c’est qu’il existe de nombreuses raisons de ne pas avoir confiance dans les solutions publiques pour traiter des problèmes environnementaux. Il est l’occasion de faire connaître ou de rappeler les conclusions de la nouvelle économie des ressources et en particulier le fait que l’État est trop souvent un pompier pyromane qui évince les solutions privées qui auraient émergé s’il n’était pas intervenu. Au lieu de faire, les hommes politiques devraient faire faire. Ils devraient avoir l’humilité de déléguer la gestion des problèmes environnementaux à une société civile qui aurait repris confiance dans l’institution pivot des ordres décentralisés : la propriété. L’article s’organise de la manière suivante. Il présente succinctement l’histoire et les principales contributions de la nouvelle économie des ressources (1) puis montre par quelques exemples pourquoi il est juste de traiter l’État de pompier pyromane en matière d’environnement mais aussi pourquoi le recours à la réglementation s’avère inefficace pour traiter l’ensemble des problèmes environnementaux (2). Il propose pour cette raison une liste de mesures de politique publique alternatives qui font confiance aux institutions du marché et à ses entrepreneurs (3).

1. La Nouvelle économie des ressources : 30 ans de recherche à l’ICREI

La nouvelle économie des ressources (« new natural resource economics ») apparaît aux Etats-Unis dans la deuxième moitié des années 1970 (Stroup, 1990[1]) dans les Universités du Montana, et de Californie (UCLA). Elle se dressait contre la théorie du développement durable, qui inspire la plupart des politiques publiques des pays développés et de la France en particulier, et contre l’écologie politique qui affirme que pour résoudre les problèmes environnementaux il faut sortir du capitalisme. Cette nouvelle économie des ressources a aussi pris le nom d’écologie de marché (« free market environmentalism »).

Les Professeurs John Baden (Montana State University), Richard Stroup (Montana State University puis North Carolina State Univ.), Terrey L. Anderson (Montana State Univ.), Donald R. Leal (California State Univ., Hayward), et Randy Simmons (Utah State Univ.) en sont les initiateurs[2]. Ils avaient l’ambition de montrer que le marché et la libre entreprise sont les solutions aux maux environnementaux des sociétés contemporaines.

Cette innovation intellectuelle s’est diffusée en Europe et en France en particulier via l’initiative du Liberty Fund qui en septembre 1985 a organisé un séminaire aux Université d’été de la Faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille qui donnait la parole aux défenseurs de cette nouvelle manière de penser les problèmes d’épuisement des ressources naturelles et de qualité de l’environnement. De ce premier contact est né en 1992 le Centre International de Recherche sur les Problèmes Environnementaux (ICREI[3]) à l’initiative de l’ancien ministre Alain Madelin et d’un groupe d’économistes et de juristes français qui se proposait d’utiliser la nouvelle économie des ressources naturelles pour renouveler les débats autour de la protection de l’environnement en France. Trois auteurs ont porté ce message. Henri Lepage dans son livre Pourquoi la Propriété y consacre tout un chapitre « Capitalisme et écologie : privatisons l’environnement » (Lepage (1985[4]), Max Falque dans un article de la revue Futurible (Falque 1986[5]) et le Professeur Gérard Bramoullé (1991) dans son pamphlet La Peste verte qui évoquait les limites et les effets pervers de la violation des droits de propriété (Falque 2018[6], p.28).

Sans pouvoir dans les limites de cet article résumer 30 années de recherche sur ces thématiques on peut cependant en rappeler les principaux résultats.

La première leçon de ces travaux est qu’historiquement les systèmes économiques qui ne reconnaissent ni la propriété privée, ni la liberté d’entreprendre, ni l’économie de marché, ont engendré des désastres écologiques, comme le montre notamment l’exemple soviétique[7]. Il est important de le rappeler à tous ceux qui souhaiteraient verdir la planification pour en faire une alternative au capitalisme et aux politiques de développement durable.

La seconde leçon est que le développement économique n’est pas incompatible avec la qualité de l’environnement. Il est au contraire une condition des bonnes performances environnementales d’un pays[8]. Outre les fameux débats autour de la courbe de Kuznets environnementale, une recherche récente menée sur soixante-sept pays met au jour une corrélation positive entre entrepreneuriat d’opportunité (fondé sur la liberté d’entreprendre) et performance environnementale[9]; un autre travail, mené sur soixante-dix pays et trois continents (Amérique latine, Asie, Afrique), montre que le niveau de déboisement est plus élevé, en moyenne, dans les pays où les libertés civiles et politiques sont les plus faibles[10].

La troisième leçon est que la propriété privée est favorable à la protection de l’environnement[11], car elle encourage l’entrepreneuriat et l’entrepreneuriat vert en particulier. L’entrepreneuriat est le génie du développement économique, et rend ainsi socialement soutenable les contraintes qu’imposent la protection de la nature sur les choix individuels. A ce premier dividende de la propriété s’ajoute le fait qu’un bon régime de propriété crée des mécanismes de sanction et de récompense qui limitent la surexploitation des ressources naturelles (eau, air, faune, flore, paysage, etc.). Une ressource qui n’appartient à personne est en effet condamnée à être surexploitée et rapidement épuisée. A ce second dividende s’en ajoute un troisième. Un bon régime de propriété rend le pollueur responsable des dommages qu’il provoque.

La quatrième leçon est que l’État est souvent un « pompier pyromane ». L’État peut-être la solution, mais il peut aussi être le problème. Penser qu’il suffit de traduire l’impératif écologique dans la loi et les règlements pour aligner le comportement des hommes et des entreprises est une erreur funeste, car, ainsi qu’il le fait face à la contrainte fiscale, l’homme cherchera toujours à éviter les coûts que représentent une interdiction ou une contrainte réglementaire. Il ne suffit pas de produire des lois pour changer les comportements.

La cinquième leçon est que, face aux problèmes environnementaux, il est urgent de faire confiance aux mécanismes de coordination des ordres décentralisés. L’inefficacité des politiques publiques en matière d’environnement ne doit pas conduire, en effet, à conclure qu’il ne faut rien faire pour l’environnement[12]. Il faut au contraire que tous les citoyens qui pensent que la protection de l’espèce humaine et la bonne exploitation des ressources naturelles sont des objectifs justes s’engagent dans le verdissement de leur consommation, et de la production et acceptent la privatisation de la nature. Ils doivent être favorables au développement économique et à un régime de propriété qui privilégie la propriété privée ou la propriété commune avec accès fermé ou réglementé.

Comme nous ne pouvons pas traiter chacune de ces propositions nous allons focaliser notre attention sur les défaillances de l’État (2) et dessiner les contours de solutions concrètes qui peuvent avantageusement remplacer les solutions réglementaires et coercitives qui dominent les débats et les choix de politiques publiques depuis les années soixante-dix (3).

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2 commentaires

Marsaudon 30 décembre 2022 - 8:30

Quand je suis né, il y avait 2,5 milliards d’humains sur terre……

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Oncpicsou 30 décembre 2022 - 12:45

Bien vu Marsaudon, et nous serons bientôt 10 milliards, mais personne ne semble s’en inquiéter!
Les auteurs de l’article ont parfaitement raison mais n’abordent pas le sujet… idéologie? peur d’évoquer le sujet?
Le pire est que si 20% de la population est responsable de 80% l’impact environnemental actuel, quand les 80% restants auront rejoint le niveau de vie des 20%, l’impact sera pratiquement multiplié par… 3 ( sans augmentation de la population) et vue les (non) politiques d’immigration, on y va gaillardement.
Ceux qui croient que limiter la population mondiale est une atteinte à la liberté se trompent. Laisser croitre la démographie entrainera infiniment plus de pertes de libertés pour pouvoir gérer mondialement les conséquences. Réduire la démographie redonnera de l’espace aux libertés.

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