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Comment rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique ?

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Cette vaste question a été posée par le Premier ministre à Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce dernier, assisté de deux hauts fonctionnaires de l’Inspection générale des Finances et du Conseil d’État, a remis son rapport à Jean Castex il y a quelques jours. Il ne contient pas moins de « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».

La France est prise dans une grave crise démocratique

Avant de formuler des propositions, M. Bernasconi s’attache à faire le portrait de notre démocratie. Un portrait peu flatteur à vrai dire puisque « depuis les années 1980, les sociétés démocratiques occidentales traversent une récession démocratique, particulièrement en France ». A l’appui de cette affirmation, des chiffres :

  • ceux de l’abstention aux élections, d’une part, qui est, comme chacun le sait, en hausse constante. Aux élections municipales, elle est ainsi passée de 21,8 % en 1965 à 55,4 % en 2020 ; aux législatives, « elle n’était que de 21 % durant les décennies 1960 et 1970, de 29 % les deux décennies suivantes, puis atteint 42 % durant les décennies 2000 et 2010 » ;
  • ceux de la confiance dans la vie politique et les institutions, d’autre part, tirés de l’enquête European Social Survey menée dans douze pays européens. Les Français y ont un score de confiance de 20, devant les Italiens (16) et les Espagnols (18), mais loin derrière les Allemands (36), les Néerlandais (46), les Finlandais et les Suédois (47), et les Norvégiens (58).

La crise des Gilets jaunes est également citée comme la révélation d’une « fracture croissante entre représentés et représentants ». Mais pour M. Bernasconi, la réponse apportée à cette crise par le président de la République fut exemplaire. Elle a consisté, rappelons-le, à lancer « deux initiatives sans précédents » :

  • le « Grand débat national » qui, selon le rapport, a été un « exercice participatif de grande ampleur » – s’inscrivant en dehors des échéances électorales et de l’exercice du droit de vote – au cours duquel ont été recueillies près de 2 millions de « contributions sur la démocratie, l’organisation de l’État, la fiscalité ou encore la transition écologique » ;
  • la « Convention citoyenne pour le climat » qui a fait réfléchir 150 citoyens aux « voies et moyens de réduire 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 » et qui fut, toujours selon le rapport, « un exercice délibératif » qui a permis de produire « des recommandations de qualité à l’intention des pouvoirs publics ».

Patrick Bernasconi reconnaît que ces expérimentations ont connu « certains dysfonctionnements », mais, pour lui, elles ont surtout montré que « les exercices participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien conçus et articulés avec les institutions représentatives, pouvaient être un vecteur de rénovation de notre vie démocratique ».

La solution : « organiser le tournant délibératif de la démocratie française »

Pour les auteurs du rapport, pas de doute possible : « Le rétablissement de la confiance politique passe donc en grande part en France par une amélioration des mécanismes démocratiques. Les dispositifs participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien pensés et articulés avec les institutions représentatives, peuvent contribuer à réparer le lien rompu entre représentés et représentants et rendre effectives leurs responsabilités respectives ».

Pour « réparer le lien rompu » entre citoyens et élus, M. Bernasconi fait donc 50 propositions qui peuvent être classées en trois catégories :

  1. Optimiser et améliorer les dispositifs participatifs existants, tant à l’échelle locale que dans certaines politiques publiques (environnement, santé). Localement, il s’agit de donner toute sa portée au droit de pétition local déjà contenu dans la Constitution, d’instaurer un référendum d’initiative partagée local, et de consacrer un principe général d’association du public aux décisions des collectivités les plus importantes. Au niveau national, le rapport préconise d’améliorer les processus de participation du public qui existent déjà en matière environnementale, mais aussi d’investir le champ de la « démocratie sanitaire » en lançant une réflexion sur « les droits et devoirs du citoyen, du patient et de l’usager du système de santé » à l’issue de la crise sanitaire.
  2. Structurer un champ autonome de la démocratie participative, comme il existe un champ de la démocratie sociale. Pour ce faire, quatre propositions principales sont mises en avant. Premièrement, assouplir les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP). Deuxièmement, introduire dans le code des relations du public avec l’administration (CRPA) « une disposition miroir à l’article L.1 du code du travail pour consacrer, aux côtés de la démocratie représentative et de la démocratie sociale, la participation des citoyens au processus de décision publique comme troisième champ de la démocratie ». Concrètement, il s’agirait de rendre obligatoire la participation citoyenne pour « tout plan ou projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental envisagé par le Gouvernement ». Troisièmement, la Commission nationale du débat public (CNDP) serait transformée en Haute Autorité de la participation citoyenne (HAPC) qui deviendrait la garante du respect de « principes unifiés de la participation » des citoyens inscrits dans le CRPA et de la qualité des procédures mises en œuvre. Enfin, quatrièmement, former les fonctionnaires en intégrant « un module sur l’association des citoyens à la décision publique dans les cursus des écoles de service public ».
  3. Créer un véritable « cycle délibératif national » portant sur des politiques publiques touchant aux grandes transitions. Partant du principe que les grandes transitions énergétique, agricole ou démographique, pour être efficaces, anticipées et profondes doivent être délibérées, il est question ici de donner au Parlement et au Gouvernement la possibilité de déclencher un grand exercice délibératif d’envergure nationale sur les sujets « relatifs aux questions de société ou à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». Cette mission serait confiée au CESE.

Les angles morts du rapport

Étonnons-nous d’abord de la publication de ce rapport alors que la France est dirigée par un Emmanuel Macron qui apprécie particulièrement l’exercice solitaire du pouvoir, décidant seul de tout, accroissant sans cesse le poids de l’État jusque dans les recoins les plus intimes de la vie quotidienne, usant sans modération du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) depuis le début de la pandémie, instance la moins transparente qui soit.

Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, nous a expliqué combien « Emmanuel Macron n’a eu de cesse de contourner les représentants politiques ou sociaux institutionnels légitimes », traitant « tout le Parlement, majorité comme opposition, comme quantité négligeable » et « niant l’apport démocratique de l’opposition dans un débat politique ».

Étonnons-nous ensuite de la commande de ce rapport par Jean Castex, l’homme qui, durant la pandémie de covid 19, a permis la publication de 19 protocoles sanitaires différents à destination des établissements d’enseignement primaire et secondaire, ne laissant aucune initiative aux chefs d’établissement ; l’homme qui vient d’approuver la nouvelle version (applicable au 28 février 2022) du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » face à l’épidémie de covid 19, un document de 25 pages qui considère les chefs d’entreprise comme des mineurs incapables de prendre les bonnes décisions pour protéger leur entreprise et leurs salariés.

Bien évidemment, le rapport de M. Bernasconi évite ces sujets. Pourtant, avant d’inventer de nouvelles usines à gaz, ne faut-il pas parier avant tout sur la responsabilité des individus, qu’ils soient chefs d’entreprise, commerçants, directeurs d’école ou d’hôpital public, ou simples citoyens ? La première proposition du rapport aurait donc dû préconiser moins d’État, moins de lois, moins de normes… et moins d’impôts et de taxes pour rendre les citoyens davantage maîtres de leur destin.

Quant à seconde proposition du rapport, elle aurait dû aborder la question de la décentralisation. Car avant d’inventer des processus de consultation, il serait pertinent de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales. Or, les gouvernements de M. Macron ont fait tout le contraire, notamment en rompant « le lien fiscal entre les électeurs et les élus » (suppression de la taxe d’habitation) et en rendant les collectivités toujours plus dépendantes des ressources de l’État. La France est aujourd’hui un « millefeuille administratif, aux procédures lentes et complexes » avec des collectivités de plus en plus éloignées des citoyens depuis la création des grandes Régions, le regroupement des cantons et la création des communautés de communes et autres agglomérations.

Au lieu de cela, le rapport de M. Bernasconi prévoit un accroissement du rôle du CESE (dont il est ancien président), assemblée inutile dont l’IREF réclame la suppression depuis de nombreuses années. Il veut copier la « Convention citoyenne pour le climat », mascarade de consultation et étendre le « Grand débat national » dont les « cahiers de doléances » ont été ensevelis six pieds sous terre par le Gouvernement.

Encore un rapport pour rien donc. Cherchons plutôt à promouvoir « moins d’État, mais un État efficace dans les domaines régaliens qui lui appartiennent », à mettre en œuvre une « véritable décentralisation avec concurrence entre les collectivités locales », et à éviter cette « démocratie participative » qui risque fort de « diminuer la sphère de la société civile » en ajoutant à la politisation de la France. Bref, c’est de davantage de vraie subsidiarité que nous avons besoin.

 

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13 commentaires

JR 7 mars 2022 - 9:40

Bonjour, commençons toujours par les choses simples:
– En premier lieu, il faut une assemblée nationale représentative à la quasi
proportionnelle, avec une prime au vainqueur. Ce point est cruciale.
– La règle du jeu à somme nulle doit voir le jour, un texte, une loi, un amendement de
voté = un texte, une loi ou un amendement de supprimé.
– Obligation doit être faite de supprimer des lois (par ex 10 % de mise à jour)
– Le respect de l’orateur contradicteur à l’AN doit être imposé.
– Les médias subventionnés ont une place bien trop importante dans la campagne.
Quant aux gesticulations (grands débats & CCC) de Macron ce n’est rien d’autre qu’une mascarade. Ce qui nous a aussi permis d’entendre n’importe quoi de la part de certains de nos concitoyens .Un vrai président a autre chose à faire. Sur ce coup là, il a essayé de récupérer le foutoir semé par E.Philippe avec se s80 km/h et sa taxe carbone (eh ben E. Philippe vous voyez, le prix du carburant monte tout seul, même sans votre taxe…). Ces exercices ne servent à rien, sinon prendre les contribuables pour des cons, ce qu’il a fait.
Si Macron repasse, il est certain qu’après le guet-apens fait à François Fillion, nous ne tolèrerons pas un nouveau Hold-Up sur la Présidentielle. L’heure est grave, la France est divisée comme jamais elle ne l’a été. Toute manipulation sera intolérable. Merci. Bien à vous

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François MARTIN 8 mars 2022 - 4:32

La Constitution de la Cinquième République organise les rapports de force entre le pouvoir politique, les pouvoirs de fait et le peuple Français.

Pouvoir politique : il est attribué au Président élu (s’il est également le chef du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale, ce qui est le cas général).

Pouvoirs de fait : dans la Société Française, comme dans toute société humaine, il existe, à côté du pouvoir politique, des pouvoirs de fait, associations, bureaucraties, courants à l’intérieur du parti majoritaire, églises, entreprises en position dominante, fédérations, lobbies, mafias, médias, monopoles, mouvements politiques d’opposition, organisations non gouvernementales, syndicats, trusts etc.

Le pouvoir réel est donc concentré entre les mains de moins de 1% de la population (les gouvernants et les dirigeants des grandes organisations). Voici comment cela fonctionne :

Seul contre tous, le pouvoir politique est, en permanence, soumis à la pression de minorités à fort pouvoir de nuisance qui défendent des privilèges ou cherchent à en acquérir. Un gouvernement qui tenterait d’en protéger le Peuple, se heurterait immédiatement à leur hostilité. Aucun élu n’ose prendre ce risque. Aussi, les bras de fer avec ces minorités se terminent-ils systématiquement par des reculades du pouvoir politique et des compromis dont la collectivité nationale est la victime finale.

L’action gouvernementale consiste donc, pour l’essentiel, à accorder des privilèges, des subventions, des statuts protégés, des dispositions légales spécifiques à des minorités. Parfois même, le silence de la loi suffit : en n’interdisant pas tels abus de position dominante, telles incompatibilités, tels conflits d’intérêts, tels actes délictueux, on permet à des organisations de spolier le public.

On peut appeler ça une démocratie mais alors quelle est la définition d’une dictature ?

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AlainD 8 mars 2022 - 9:15

Un grand merci pour votre article qui pointe du doigt les faiblesses d’un tel rapport opportunément demandé par Castex en cette période pré-électorale. Vous faites bien de relever que le grand débat national comme la convention sur le climat n’ont été que des prétextes.
Je me bornerai à résumer ce rapport inutile comme un bon coup d’encensoir au président sortant.

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Philippe GERARD 8 mars 2022 - 9:18

Demander à des non-élus, hauts fonctionnaires, un rapport sur la vie démocratique du pays, c’est se f… du monde et de nos élus. Il faut dire que la constitution actuelle ne donne aucun pouvoir au Législatif. Nous sommes dirigés et infantilisés par la haute fonction publique. Redonner du sens à la démocratie ne se fera qu’en redonnant un vrai pouvoir à l’Assemblée Nationale, en lui permettant de faire elle-même son ordre du jour, en donnant un vrai pouvoir aux commissions parlementaires, en déconnectant élection présidentielle et élections législatives, entre autres. Et puis donner une vrai pouvoir aux régions, supprimer le mille-feuille administratif, supprimer les départements, supprimer les communes de moins de 5000 habitants en créant de nouvelles communes par regroupement des petites, supprimer les préfets et transférer leurs pouvoirs à l’exécutif régional, etc…Vrai décentralisation, que malheureusement notre Etat jacobin ne fera jamais.

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en fait 8 mars 2022 - 9:38

OUI, encore une fois l’on se moque du monde, ce n’est pas un scoop; le principe de la Démocratie est pourtant simple un citoyen = une voix.
Ici, juste un constat:
– auparavant, il faut signaler un fait lancinant mais absent des  » analyses »; depuis quelques années, il y a une divergence de plus en plus importante entre les inscrits et le nombre total des citoyens de plus de 18 ans. Pour rétablir la réalité mathématique, il faut tout simplement diviser les données par 0.88, ainsi, ici pour 2020 aux municipales le taux – véritable- d’abstention est de 62.95 %, soit une élection super mascarade.
– en 1965 les dépenses de l’Etat représentent 23.8 % du PIB, avec un budget en équilibre; nous obtenons 21.80 % d’abstentions
– en 2020 les dépenses « officielles » de l’Etat sont de 62.10 % du PIB, avec un déficit public  » officiel » de 9.2 %; le taux d’abstention est de 62.95 %.
La clique de la Caste fait semblant de gérer, les citoyens font semblant de voter ?
donc tout va très bien.

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Obeguyx 8 mars 2022 - 11:31

Et oui, Philippe GERARD. La France est bien loin de tout de que vous proposez. Y’a du boulot et il faudra bien 4 ou 5 quinquennats. Trop tard, c’est pour ça qu’ils ont tous les yeux rivés sur la guerre naissante. Ils savent que la guerre tue les populations mais les sauve quasi systématiquement. C’est ça la politique de caniveau que nous vivons depuis 45 ans !!!

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franchounet 8 mars 2022 - 11:38

On évoque souvent le problème de l’abstention. Une autre abstention qui ne dit pas son nom et qui ne fait partie des « chiffres » : la non inscription des citoyens.

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Astérix 8 mars 2022 - 2:36

Un rapport de plus parfaitement inutile puisque rien ne changera sauf si les Français réfléchissent et réagissent ce qui est loin d’être gagné !!?
La mesure très importante est la suivante : Inscription dans la constitution de l’interdiction de dépasser 30 % du P.I.B en dépenses publiques contre 70 % à ce jour. A défaut, révocation du Président de la République, du gouvernement, des Sénateurs et des Députés de l’Assemblée Nationale ce qui entraînerait de nouvelles élections !
Déjà le Pays commencerait à respirer. !
Et bien entendu de nombreuses autres mesures à prendre afin de libérer les énergies du secteur privé en diminuant massivement le nombre de fonctionnaires, donc les prélèvements obligatoires et la fiscalité.
Je voudrais bien savoir où passe l’argent des Français qui n’ont jamais autant payé d’impôts et de taxes en tout genre pour des services publics qui ne marchent pas, qui sont déficitaires voire en faillite ?? Cherchez l’erreur ??
Point n’est besoin de rapports !!??

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Picot 8 mars 2022 - 9:00

Intéressant mais le principal n’est pas dit : les Français recommenceront à voter quand ils auront le sentiment que le Président de la République et tous les hommes de pouvoir ont le souci de leur pays et du bien être de leurs concitoyens, ce qui n’est pas le cas depuis longtemps. Comment se fait il qu’il n’y ait plus eu de référendum depuis 2005? C’est parfaitement anormal mais facile à comprendre : nous n’avons pas été obéissants et n’avons pas voté « comme il le fallait ». A partir de là, après la trahison du résultat par nos « élites », il était clair pour eux que demander l’avis des français était bien trop dangereux pour leurs petites personnes. Les français comprennent confusément que quelque chose ne va pas : leur vote semble ne servir à rien, on ne les écoute pas. Quel que soit le bulletin mis dans l’urne les orientations politiques restent les mêmes. Donc mépris complet des citoyens par nos « politiques ». Dans ces conditions autant aller à la pêche.

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gualap 9 mars 2022 - 10:47

Pour la France la solution est simple : suppression de l’ENA et interdiction aux énarques restant de faire de la politique, ils n’étaient d’ailleurs pas prévus pour cela mais maintenant c’est devenu une mafia qui a contaminé même le privé.

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JR 9 mars 2022 - 9:48

Bonjour Gualap, c’est une excellente mesure. Je dirai même, interdiction de rentrer dans l’éducation ou l’administration avant l’âge de 40 ans et seulement après avoir eu un cursus dans le privé. Déséscrologisons. Merci. Bien à vous

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Rémi 13 mars 2022 - 10:57

CONFIANCE, écrivez-vous…. Mais la CONFIANCE n’existe que sur la CREDIBILITE… !
• FAIRE ce qu l’on dit et DIRE ce que l’on fait… ( Rendre compte)
• TENIR SES ENGAGEMENTS sans se donner des excuses fallacieuses…
• CREER des situations en laissant une grande place à l’écoute dans un espace démocratique à gérer
• Ne pas diriger en solitaire JUPITERRIEN en sachant se faire entourer de compétences gérées et contrôlées dans leurs résultats effectifs… : C’est donc exclure les « copains »
La CONFIANCE se construit sur ces 4 pôles… Encore faut-il que Jupiter sache se remettre en question en gardant les pieds sur terre…
Là est « LE » problème de fond, qui ne parait pas trouver sa solution si l’on tient compte des 5 années écoulées… !

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jijite 15 mars 2022 - 8:06

Ceux qui ne votent pas n’ont pas a venir se plaindre pourtant aujourd’hui ce sont ceux qui ne votent pas ou plus qui ne font que pleurnicher , quand tu votes pas tu te tais !!!

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