Dans un rapport publié en octobre dernier, la Cour des comptes s’est intéressée à la façon dont la fiscalité française prenait en considération la composition familiale dans le calcul de…
Victor Fouquet
Taxation des sociétés d’autoroutes : attention au retour de bâton
L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectée à l’Agence de financement des infrastructures…
Volet recettes du PLF 2024 : plus de 40 % des articles concernent des niches fiscales !
Tandis qu’elle comportait 35 articles dans sa version initiale, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 transmise au Sénat par l’Assemblée nationale (après que le Gouvernement…
Les sénateurs socialistes pour une flat tax à 15 % sur les plus-values immobilières !
L’examen du projet de loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par…
Quelques chiffres qui montrent que le « quoi qu’il en coûte » n’est pas fini…
En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ». L’examen…
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : peu ambitieuse et déjà caduque…
À la demande du Gouvernement ayant eu recours pour la 17e fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a statué définitivement sur le projet de loi…
La politique fiscale d’Emmanuel Macron : des baisses contrebalancées par des hausses
Lors de son interview télévisé du 24 septembre, Emmanuel Macron a revendiqué une baisse des impôts (hors, donc, cotisations sociales), « de plus de 60 Md€ pour nos compatriotes ». Un mois…
Reporter les baisses d’impôts pour ne pas creuser le déficit : un mauvais calcul
Incapable de dégager des économies budgétaires suffisantes, amalgamant au passage la diminution des dépenses publiques avec celle des dépenses fiscales, c’est-à-dire avec l’augmentation déguisée des prélèvements obligatoires à travers la…
Pourquoi il serait inique d’obliger les familles « aisées » à choisir entre la demi-part de quotient familial et les APL
Les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont récemment déposé leur rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission portant « sur les dépenses…
Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…