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Une proposition de loi pour restreindre l’accès des étrangers en situation irrégulière à l’assurance maladie

lundi 14 juin 2021, par Adélaïde Motte

L’Assemblée nationale examine ce mardi 15 juin une proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière. Les parlementaires à l’origine du texte proposent que l’aide médicale d’État, l’AME, soit “recentrée sur les seuls soins urgents”, comme c’est le cas dans les autres États de l’Union européenne. De plus, ils souhaitent que l’assurance maladie soit autorisée “à recueillir des données sur la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’aide médicale d’État ainsi que sur les pathologies soignées.”

En 2021, le budget alloué à l’AME est de 1 milliard d’euros (contre 920 millions d’euros l’année dernière), soit 0,5% des dépenses de l’assurance-maladie. L’AME prend en charge les soins médicaux et dentaires, certains médicaments, les hospitalisations et interventions chirurgicales, les vaccinations et dépistages et les contraceptions et IVG des personnes en situation irrégulière. De plus, cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même si ces derniers dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier.

L’AME profite à des personnes qui n’en ont pas toujours besoin, et surtout qui vivent illégalement en France. Elle favorise une immigration non-choisie sur le dos des contribuables qui paient un service de santé parfois médiocre. Réduire drastiquement l’AME pourrait diminuer indirectement le flux migratoire, mais aussi restreindre la dépense publique ou améliorer notre système de santé.

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