Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

Faire un don

Menu


Pour la liberté économique et la concurrence fiscale


fr.irefeurope.org

Accueil > Publications > Les pendules à l’heure > Le Sénat rejette le dispositif « Oui pub » du projet de loi climat et (...)

Le Sénat rejette le dispositif « Oui pub » du projet de loi climat et résilience

jeudi 17 juin 2021, par Romain Delisle

Alors que se poursuit l’examen en séance du projet de loi climat au Sénat, le Gouvernement a échoué à réintroduire le dispositif « Oui Pub », écarté par l’Assemblée nationale pourtant contrôlée par la majorité présidentielle.

Un dispositif « Stop Pub » existe déjà. Il consiste à apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres pour refuser la distribution d’imprimés publicitaires. Dans l’article 9 de la loi climat, le gouvernement prévoyait une expérimentation de trois ans pour les communes volontaires dans l’idée d’inverser la logique et de créer une autorisation de distribution des imprimés publicitaires via l’apposition d’un autocollant « Oui Pub ».

Au vu de la confusion qu’aurait engendré la superposition des deux expérimentations, la commission spéciale de l’Assemblée nationale avait retoqué l’article. C’est maintenant le Sénat qui rejette le dispositif.

Les 18 milliards de tracts distribués chaque année sont pourtant vitaux pour la survie de l’industrie papetière et des imprimeurs, deux secteurs en pleine déliquescence, mais aussi pour les commerçants qui en sont à l’origine.

Le bon législateur doit-il intervenir dans des choix aussi bénins de la vie de nos compatriotes ? Georges Pompidou avait la réponse : « Arrêtez d’emmerder les Français ! ».

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/article/Le-Senat-rejette-le-dispositif-Oui-pub-du-projet-de-loi-climat-et-resilience

Vos commentaires

  • Le 18 juin à 07:25, par zelectron En réponse à : Oui ! virer les 3/4 des déutés et sénateurs . . . .

    La représentation nationale est cacophonique ! pour mieux l’entendre il faut éclaircir ses rangs : de l’air, de l’air . . . .
    et mettre le reliquat des sénateurs au Palais d’Iéna après avoir supprimé ce capharnaüm.du CESE.

  • Le 18 juin à 07:51, par François MARTIN En réponse à : Arrêtez d’emmerder les Français !

    Il y a les Français de base et les Français qui produisent et vendent, lesquels choisir ?

    Certains démarchages touchent au harcèlement et à l’arnaque.

    Une chose est sûre : quand l’État (amateur récidiviste d’usines à gaz) s’en mêle les choses deviennent très compliquées.

    Un code de bonne conduite des professionnels peut être ?

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Lettre Libertés

Suivez les publications de l'IREF, inscrivez-vous gratuitement à notre lettre journalière