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Le Sénat réaffirme le pouvoir du Parlement sur le gouvernement

dimanche 7 novembre 2021, par François Turenne

Le mandat d’Emmanuel Macron aura été marqué par un affaiblissement sans précédent du pouvoir parlementaire. Le Président et ses ministres ont méprisé les parlementaires à un niveau rarement observé. Tous les nouveaux députés LREM élus en 2017, étaient des novices de la politique sans expérience locale. Ils ont voté dans le sens du gouvernement sans faire usage de l’esprit critique pourtant nécessaire dans l’exercice de la fonction de représentant de la Nation. Une des illustrations les plus flagrantes en est le recours quasi industriel aux ordonnances. Toutes les grandes lois du quinquennat ont été passées par ordonnance. Pis, seulement 18% d’entre elles ont été ratifiées par les deux chambres contre 62% sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Le phénomène en hausse contribue à l’inflation réglementaire et législative puisque depuis une décision du Conseil constitutionnelle, une ordonnance non ratifiée après le délai d’habilitation a valeur législative, ce qui est anticonstitutionnel…

Dans ce contexte, le Sénat a voté, à la quasi-unanimité, une loi visant à encadrer le recours aux ordonnances. La proposition de loi entend réduire le délai d’habilitation à 12 mois, rendre obligatoire la ratification des ordonnances dans les 18 mois suivant leur publication. En outre, il entend restreindre les domaines des ordonnances à trois : urgence caractérisée, codification à droit constant et adaptation des lois dans les Outre-mer. Mais il est probable que la majorité LREM de l’Assemblée ne votera pas cette loi. Le gouvernement, sans surprise, a donné un avis négatif sur le texte. En revanche, ce qui est certain c’est que le Sénat s’est imposé comme un réel contre-pouvoir au gouvernement sous Macron.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/article/Le-Senat-reaffirme-le-pouvoir-du-Parlement-sur-le-gouvernement

Vos commentaires

  • Le 8 novembre à 08:53, par ambelouis En réponse à : Le Sénat réaffirme le pouvoir du Parlement sur le gouvernement

    Oui, nous sommes un régime parlementaire, dirigé du "Château" par un Monarque républicain, libre de tous mouvements par mollesse parlementaire et obéissance du type : "la VOIE de son maître".
    Le roi règne et les assemblées ne sont que ’’L’Écho de la Mode’’ ...
    C’est un constat qui donne à la France, cette image de pays "dégondé" qui se meurt sans autre cris d’alarme qui pourraient réveiller un peuple-citoyen, qui tourne le dos au monde politique lâche car il abandonne les valeurs parlementaires républicaines sur ordre du Roi....
    Ce tableau me rappelle cet axiome : LE CHIEN ABOIE ET LA CARAVANE PASSE

  • Le 8 novembre à 21:35, par Obeguyx En réponse à : Le Sénat réaffirme le pouvoir du Parlement sur le gouvernement

    Les politiques ont le sens de leur intérêt propre. C’est une constante depuis Giscard. Lorsqu’il a été question de réduire le mandat présidentiel à 5 ans, peu de gens ont vu la manipulation. Le covid est la 2ème manipulation que les citoyens sont peu à remarquer. Il est grand temps de créer des comités de salut public, seule issue à notre civilisation.

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