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Le Sénat adopte en première lecture une version largement retoquée du projet de loi « Climat et résilience »

mercredi 30 juin 2021, par Romain Delisle

Le Sénat a adopté ce mardi 29 juin, par 193 voix pour, 100 contre et 54 absentions, le projet de loi climat issu des travaux de la convention citoyenne.

Après deux semaines de travaux et 2 000 amendements déposés, le texte a pu être amélioré, tant sur la forme que sur le fond. Le terme « écocide », gadget juridique inutile dont seul les médias peuvent s’emparer, a été supprimé, les sénateurs lui substituant un dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques.

Si la Chambre haute a validé l’interdiction de louer des « passoires thermiques » à partir de 2025 pour les logements de classe G et à partir de 2028 pour les logements de classe F, la date butoir pour les logements de classe E a été reculé de 2034 à 2040. La TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements sociaux a également été rétablie.

Les sénateurs ont également refusé d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour donner aux régions la possibilité de mettre en place une écocontribution locale sur le transport routier (une idée tombée en déshérence depuis la suppression de l’octroi et la fin des parlements de province), une écotaxe pouvant être envisagée seulement en 2028, si le secteur n’a pas diminué ses émissions carbones.

Autres mesures phares introduites : la TVA à 5,5% sur les billets de train, la création d’un droit de véto des maires pour stopper les projets éoliens, le conditionnement de l’arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place de capacités équivalentes en énergies renouvelables et le report à 2028 de la création de ZFEM (zones de faibles émissions mobilité).

En somme, tel qu’adopté, le texte semble plus doux et plus pragmatique : la potion sera sans doute moins amère à avaler pour les Français. Notons que la CMP (Commission mixte paritaire) se tiendra le 12 juillet et qu’il est malheureusement peu probable qu’un texte de consensus en ressorte.

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