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La Constitution reste vierge d’idéologie verte

mercredi 7 juillet 2021, par Gabriel Collardey

Le premier ministre a annoncé, mardi, le retrait du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire à l’article premier de la Constitution que « la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». La droite majoritaire au Sénat a refusé le verbe « garantir », qui induit une obligation, laissant craindre une explosion des contentieux environnementaux. Sur le fond, le Sénat a joué un rôle de contrepouvoir pour tempérer la démagogie du gouvernement. Sur la forme, il est vrai que ces quelques mots portent le risque de dénaturer la fonction de la Constitution. En effet, elle est le sommet de la pyramide des normes et elle n’a pas vocation à contenir de l’idéologie politique ni des objectifs aussi flous. La Constitution a fondamentalement vocation à établir des institutions capables de fonctionner dans le respect de valeurs et principes communément acceptés.. Les constitutionnalistes s’inquiètent de la volonté des politiques d’en faire un texte avec une visée démagogique et électoraliste.

Par ailleurs, il faut noter que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle depuis la révision de 2005. De fait, nul besoin d’ajouter à l’article premier des obligations aussi contraignantes qu’inapplicables. On se demande surtout ce que viendrait faire la garantie de la préservation de l’environnement à côté des valeurs fondatrices de notre république telles que la laïcité, la démocratie, l’égalité devant la loi ou son indivisibilité. Cela n’aurait aucun sens.

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