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L’Assemblée nationale adopte la nouvelle rédaction du projet de loi constitutionnel relatif à la préservation de l’environnement

mardi 22 juin 2021, par Romain Delisle

L’Assemblée a adopté hier une nouvelle mouture du projet de loi constitutionnelle « complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement », lors de son examen en deuxième lecture.

Un amendement déposé par Pieyre-Alexandre Anglade (LREM) et adopté, consiste à rédiger l’alinéa additionnel comme suit : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».
Selon la majorité, cette rédaction est un compromis entre la version initiale de l’Assemblée et celle du Sénat, ce que l’opposition dément, tant l’emploi du terme « garantit » entraîne un flou et une insécurité juridique constitutionnelle. Il est donc probable que le Sénat rejette le texte, mettant fin aux espoirs du référendum voulu par le Président de la République.

Il s’agit concrètement d’un jeu de billard à trois bandes assez grossier du chef de l’Etat : soit le Sénat approuve et un référendum sans grands enjeux, mais victorieux à coup sûr, est organisé ; soit le Sénat rejette et la majorité lui fait porter le chapeau pour attirer dans son escarcelle les voix écologistes les plus modérées.

Rappelons que la charte de l’environnement, incluse dans le préambule de la constitution depuis 2005, dit peu ou prou la même chose et possède un effet juridique constitutionnel identique. Une fois de plus, c’est une vision punitive, manichéenne, politicienne et déracinée de l’écologie qui triomphe.

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