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Jean Castex annonce de nouvelles dépenses supplémentaires à destination des régions

mardi 5 octobre 2021, par Romain Delisle

Le Premier ministre s’est adressé jeudi dernier au congrès de l’association des régions de France, présidée par Carole Delga, ancienne ministre et présidente du Conseil régional d’Occitanie, qui a redit sa ferme opposition aux baisses de dotations à destination des régions.
En effet, dans le projet de loi de finances (PLF) 2022, le Gouvernement a pris l’engagement de neutraliser les conséquences de la suppression des impôts de production en compensant l’année prochaine la baisse des frais de gestion perçue au titre du financement de la formation professionnelle mais refuse, en revanche, d’aller plus loin. Au final, les régions perdent 50 M€ de dotations.
Or, les régions se sont aperçues que les coupes sur les frais de gestion représentaient 127M€ et, par conséquent, que leurs recettes baissaient de 177M€.
Mme Delga a rappelé au Premier ministre l’important effort des régions en faveur des entreprises, avec un budget passé de 250M€ à 400M€ en 2022, et une chute de leurs recettes de TVA et des transports, dont la fréquentation a massivement diminué.
Finalement Jean Castex a bien voulu faire un geste en assurant que les 127M€ de frais de gestion seraient finalement assumés par l’État. En revanche, il n’est pas revenu sur la baisse de 50M€ de dotations. D’où la colère des exécutifs régionaux.
Pourtant l’impact de la crise sanitaire, c’est-à-dire le total des coûts supplémentaires et des moins-values fiscales, s’est élevé à 92 Mds€ sur les finances de l’Etat, contre seulement 4 Mds€ pour les régions. Notons également que la DGF (dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales), de son coté, demeure dramatiquement stable.
Si le Pacte de Cahors limite la progression des dépenses annuelles des collectivités à 1,2%, aucun objectif de rationalisation des coûts, et notamment des coûts salariaux, n’a été mis en œuvre sur le plan national. Fonctionnant comme une usine à gaz, la DGF n’incite pas les collectivités territoriales à la vertu budgétaire et participe d’un cycle constant d’inflation de la dépense publique.
Avant de se plaindre, les régions devraient montrer qu’elles font des efforts pour réduire leurs dépenses.

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