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Droits voisins : le Sénat se mêle de ce qui ne le regarde pas

mercredi 19 mai 2021, par Aymeric Belaud

De grandes et âpres négociations ont eu lieu au niveau européen entre les différents groupes de presse, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. La presse réclamait en effet une rémunération lorsque des services comme Google News reprennent leurs articles. Les discussions ont finalement débouché sur un accord-cadre, créant un mécanisme de « droits voisins » entre grands titres de presse et Google.

Mais le Sénat n’a que faire des accords librement consentis. En effet, les sénateurs ont adopté un amendement, dans le projet de loi audiovisuel, obligeant Google à conclure le même accord avec tous les groupes de presse. Les négociations, contrôlées d’ailleurs par l’Autorité de concurrence, risquent de revenir au point zéro. L’amendement va en effet rendre caducs les accords actuels…

Le Sénat s’inscrit ainsi dans la longue tradition étatiste française qui consiste à s’immiscer dans des négociations libres entre entreprises, et à vouloir décider à la place des acteurs concernés ce qui est mieux pour eux. Le responsable politique ne crée rien : il ne fait que réglementer et détruire.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/article/Droits-voisins-le-Senat-se-mele-de-ce-qui-ne-le-regarde-pas

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  • Nous vous informons que le collectif TOUS CITOYENS RESPONSABLES organise LA PRIMAIRE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS dans le but d offrir aux administres de notre pays l opportunite de trouver le meilleur candidat possible en capacite d offrir la meilleure alternative au systeme des partis qui est l instauration d une democragie semi directe et permanente
    Votre positionnement devrait vous permettre d y participer d une maniere ou d une autre
    Rendez vous sur le site
    Https ://www.lesagorascitoyennesde france.fr
    O684794808

  • ce qui lui permet de brouiller les cartes et d’égarer les soupçons sur ses erreurs et malversations en outrepassant ses missions régaliennes stricto sensu., n’ayant pas reçu de mandats explicites à ces sujets et peut-être même actes non évoqués expressément dans la constitution.

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