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Derniers ajouts au projet de loi de finances pour 2022, mais toujours pas de vision

vendredi 8 octobre 2021, par Romain Delisle

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le texte sera examiné en séance publique le 11 octobre, mais d’ores et déjà, le Palais bourbon bruisse d’un certain nombre de rumeurs quant à l’ajout de certaines dispositions par le Gouvernement.
Un amendement sur la fiscalité du gaz devrait être déposé afin d’abaisser les taxes spécifiques qui pèsent sur son prix. Le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé un bouclier tarifaire avec blocage des prix jusqu’en avril, une date qui coïncide curieusement avec les prochaines échéances électorales…
Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 27 septembre une défiscalisation des pourboires, les députés ont adopté un amendement prévoyant une défiscalisation plafonnée et temporaire des pourboires volontaires, limitée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Une mesure sans doute liée à la pénurie de main d’œuvre dans le secteur de l’hôtellerie restauration, pénurie artificiellement entretenue par la désincitation à travailler qu’engendre notre système social.
La commission des Finances a également proposé d’allonger la durée du statut de JEI, (Jeune entreprise innovante) de huit à dix ans. Celui-ci permet à une PME réalisant des dépenses de R&D à hauteur d’au moins 15% de ses charges fiscalement déductibles de bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonérations sociales. Un dispositif toutefois manifestement insuffisant pour doper la création de start-ups, en particulier si on le compare au modèle britannique.
Tout cela sent la cuisine électorale à plein nez et manque cruellement de cohérence d’ensemble et de vision. Ces mesures cosmétiques ne changent rien à l’économie générale du PLF, basée sur l’augmentation des dépenses et de la dette. Encore une occasion perdue !

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