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Les URSSAF doivent-elles fournir leurs comptes ?

vendredi 27 juin 2014, par Nicolas Lecaussin

Un chef d’entreprise nous écrit en nous précisant avoir demandé leurs comptes aux URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Ces dernières ont refusé, en arguant de leur statut d’organismes de droit privé. Il est vrai qu’elles sont délégataires d’un service public. Et leur principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales, destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (régime de l’Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, fonds national d’aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime de retraite complémentaire et de prévoyance des employés de maison, etc.). De plus, elles sont pilotées par l’ACCOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui est un établissement public à caractère administratif.

Rien ne justifie donc le refus de communiquer leurs comptes. A moins qu’elles aient quelque chose à cacher… Affaire à suivre...

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/Les-URSSAF-doivent-elles-fournir-leurs-comptes

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