La SNCF vient de déposer plainte contre le RFF, gestionnaire du réseau. Cette situation ubuesque reflète la situation dans laquelle l’Etat, à force de subventionner la SNCF, a mis les chemins de fer en France.
Avec environ 12 Mds d’euros de subventions publiques par an, une dette de presque 30 Mds d’euros transférée à un organisme public, le RFF, la SNCF sera obligé de s’en remettre une nouvelle fois à l’Etat, c’est-à-dire aux contribuables alors que la seule solution serait sa privatisation. Mais à force de retarder l’échéance qui voudra encore de cette entreprise publique ?
2 commentaires
RFF
Les querelles concernant RFF continuent d’être stériles et ubuesques.Quand va-ton comprendre en France et en Europe que c’est à l’Etat de financer les voies ferrées comme les routes ? c’est un point de vue certes inhabituel mais qui finira par s’imposer,si l’on veut valider la concurrence entre les compagnies de chemin de fer,où,à mon sens,l’Etat assurera la gratuité des autorisations d’accès,et taxera uniquement l’énergie consommée,exactement comme il le fait pour la route en ne taxant que le carburant.En revanche un péage pourra être demandé pour les LGV,tout comme pour les autoroutes.Evidemment un organisme devra régler les « sillons »,tout comme les aéroports règlent le trafic des avions.Ce n’est qu’à ce prix que l’on pourra parler de concurrence rail-route.Je rappelle que le train consomme 3 fois moins d’énergie que la route,et qu’il consomme surtout de l’électricité… En outre,le chemin de fer a un formidable potentiel d’automatisation,que la route n’aura probablement jamais.
Dominique FELLOT,ancien ing.Thalès
N’importe quoi!
La SNCF a porté plainte contre RFF au sujet d’une attribution soit disant « non -concurentielle » de sillons au dépens de sa filiale Novatrans(Transport de combinés).
Pour rappel , lors de la séparation du système ferroviaire Français en 2 entités , il a été décidé de partager la dette d’origine en la répartissant suivant la source de celle ci!
Ainsi , la SNCF a conservé la dette issue de l’achat du matériel roulant , et RFF , celle issue de la création des lignes nouvelles et de l’entretien du réseau !
Ce qui est des plus logique!Non?
Il est a noté que l’Etat est pleinement responsable de cette dette , et que du fait de la séparation , il a transféré sa dette dans le domaine , à SNCF et RFF!
Du reste , les contribuables ne participent que très peu au remboursement de celle ci , car c’est la SNCF qui paye des péages à RFF pour amortir la dette !
Il n’est donc ici aucunement question d’un appel à contribution par l’impot , mais d’un litige entre un exploitant ferroviaire et le gestionnaire du réseau !
Vous dévriez consulter le règlement OSP , le GART , et les travaux de certains sénateurs et députés (Nègre , Haenel , Mariton etc)pour connaitre le fonctionnement du système ferrovaire Français et Européen depuis le premier « paquet ferroviaire » !