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Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


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Indice de décentralisation fiscale

Les débats sur l’intégration européenne se concentrent habituellement sur la question " que faire en premier ?". Élargir l’Union ou bien approfondir les liens entre les pays. Ou bien les deux à la fois. L’idée que nous sommes peut-être déjà allés assez loin est rarement exploitée. Un des domaines dans lequel on s’accorde volontiers à dire que "l’Europe doit progresser" est la fiscalité. Récemment, beaucoup d’efforts ont été consacrés à combattre "la concurrence fiscale dommageable".

Le résultat se résume à une lutte acharnée pour harmoniser les taxes et/ou assurer la coopération entre les autorités fiscales nationales. Certains des pays membres souhaitent l’établissement d’un seuil minimal obligatoire pour l’impôt sur les sociétés, sous prétexte que les taux différents génèrent des innéficiences au niveau de la circulation des ressources et du capital.

Beaucoup des états membres embrassent l’idée de la décentralisation à l’intérieur de leur pays, comme une forme de gouvernance meilleure et plus démocratique et, paradoxalement, supportent, en même temps une concentration de plus en plus prononcée au niveau européen. Quel est le degré de liberté dont disposent (ou devraient disposer) les pays membres pour "décentraliser" leur systèmes fiscaux ? Comment une telle décentralisation au niveau national influencera le débat sur "la concurrence fiscale dommageable" ? Est-ce que la Commission sera influencée par cette tendance ? L’objectif de l’indice de décentralisation fiscale est d’apporter des éléments de réponse à ces questions.

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