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Les dangers de la taxation du numérique préconisée par l’OCDE

La Note du GIS démontre que le nouveau plan fiscal sur le numérique de l’OCDE aurait des effets dramatiques sur nos économies. La taxation pousserait les acteurs du numérique et à prendre des mesures qui pourraient pénaliser les consommateurs et ouvrirait la porte à un impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a décidé de réécrire les règles fiscales mondiales, dans le but de déterminer comment taxer l’économie numérique. La proposition actuelle comporte deux piliers.

Le premier est basé sur une nouvelle méthode d’allocation d’une partie des bénéfices des entreprises en contact avec les consommateurs, basée en grande partie sur les ventes plutôt que sur la localisation des entreprises - abandonnant le lien entre l’impôt sur les sociétés et la localisation physique.

Le deuxième pilier propose plusieurs modifications visant à instaurer un impôt minimum international sur les bénéfices des sociétés. Les propositions de l’OCDE constitueraient un changement radical de politique, avec des effets à long terme qui pourraient conduire à des taxes professionnelles plus élevées et moins efficaces dans le monde entier.

Cette situation risque même de provoquer une hausse de la fiscalité dans tous les domaines d’activité. Cependant, tant qu’il n’y aura pas de consensus sur la manière de réviser le système international actuel, les taux d’imposition effectifs mondiaux resteront probablement faibles, favorisant l’investissement et la croissance.

Pour savoir plus, lire la Note du GIS.

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Messages (1)

Numérique ?

le 10 décembre 2019, 06:13 par Laurent46

N'est-ce pas l'excès du numérique qui représente le vrai dangers dans notre société ? Il arrive un moment soit par maladie soit tout simplement par l'âge ce qui est la finalité de tout le monde, cela peut être les deux à la fois ou simplement un désintérêt de ces technologies pour diverses raisons un moment de sa vie, sans oublier la loi de l'âge qui fait grossir les doigts, les rends moins agiles tout comme la vue qui elle aussi aide au désintérêt de ces technologies. Que faut-il faire à ce moment là avec toute cette population ? cela peut arriver à toute personne, n'importe quand même aux plus grands inventeurs et défenseurs de ces technologies.Faut-il laisser toute cette population au bord de la route ? N'est-ce pas là le rôle de nos imbéciles de la politique de prévoir ces éventualités au lieu de tout faire pour détruire cette population. Il serait temps de réagir avant qu'il ne soit trop tard.

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